cctp photocopieur-2015 COPIEURS

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
« LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS »
POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE DE PRAYSSAC
Remise des offres le JEUDI 10 DECEMBRE 2015 à 12 heures
POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE PRAYSSAC
Adresse : 1 Bd de la Paix -46220 PRAYSSAC
Téléphone : 05.65.30.61.44 - Télécopie : 05.65.30.66.17
Adresse internet : [email protected]
CCTP- Location et Maintenance copieurs
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SOMMAIRE
Article 1 – objet du marché
Article 2- situation actuelle
Article 3- descriptif technique
Article 4 – définitions des prestations et services
Maintenance
La détermination des prix
La location
Article 5- La prise en charge des loyers restants
Article 6- Documentation et formation
Article 7 – Délais de livraison
Article 8- Renseignements
ANNEXE 1- Bordereau de prix
CCTP- Location et Maintenance copieurs
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Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la mise en service de copieurs multifonctions
numériques ainsi que la maintenance sur site et l’assistance de ces équipements incluant la fourniture des
consommables sur les sites suivants :
Mairie
Ecole Primaire
Ecole Maternelle
On entend par copieurs multifonctions numériques des équipements présentant des fonctionnalités
d’impression, de copie, de numérisation telles que définies dans le présent cahier des clauses techniques
(CCTP).
La solution proposée reposera sur un parc d’équipements neufs ou reconditionnés, déterminé en fonction
des besoins de la Commune de PRAYSSAC.
Elle doit s’intégrer dans l’organisation et dans l’environnement technique actuel afin d’assurer la
production de documents selon différentes finitions.
Article 2 – Situation actuelle
ETAT DU MATERIEL DES COPIEURS
La Commune de PRAYSSAC a actuellement 1 copieur, de marque KONICA-MINOLTA C220
en location dont le contrat se termine le 30 septembre 2016 (dernière échéance le 01 juillet 2016
à terme à échoir)- volume moyen d’impression annuel 57 000 copies nb et 15 000 couleurs.
L’école PRIMAIRE a actuellement 1 copieur KYOCERA TASKALFA 180 –volume moyen
d’impression annuel 15 000 copies nb.
L’école MATERNELLE a actuellement 1 copieur
d’impression annuel 21 270 copies nb.
KONICA-MINOLTA DI2011- volume moyen
Les stipulations du présent cahier des charges portent sur la fourniture, la livraison et la mise en ordre de
marche des photocopieurs numérique N&B et couleur.
Ces équipements seront loués sur la base d’un contrat de location – maintenance, prix à la copie sur une
période de cinq ans.
Les consommables des photocopieurs seront inclus dans le coût de location.
La facturation est réalisée trimestriellement, à terme à échoir, par année civile.
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Article 3 – Descriptif technique
MAIRIE –COPIEUR N&B / COULEUR
Ce photocopieur doit comporter les éléments suivants :
Copieur imprimante numérique couleur neuf
Tableau de bord à écran tactile couleur
Vitesse : 22 copies/minutes nb et 22 copies couleurs ET une proposition sur la base d’une
vitesse 30 copies/minutes nb et couleurs
1 bypass 150 feuilles,
1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles
Réduction/agrandissement
Grammage papier de 80 à 271 grammes
Disque dur 250 Go
Mémoire copieur 2 Go
Format copie A3-A4-A5
Langage d’impression PCL6, Postscript 3
Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0
Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB
Carte fax
3 magasins papier 500 feuilles + 1 magasin grande capacité
ECOLE PRIMAIRE- COPIEUR N&B / COULEUR
Copieur imprimante numérique couleur neuf ou reconditionné
Tableau de bord à écran tactile couleur
Vitesse : 22 copies/minutes nb et couleurs
1 bypass,
1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles
Tri électronique
Réduction/agrandissement
Grammage papier de 80 à 271 grammes
Disque dur 250 Go
Mémoire copieur 2 Go
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Format copie A3-A4-A5
Langage d’impression PCL6, Postscript 3
Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0
Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB
Carte fax
3 magasins papier 500 feuilles + 1 magasin grande capacité
ECOLE MATERNELLE- COPIEUR N&B
Copieur imprimante numérique nb neuf ou reconditionné
Vitesse : 22 copies/minutes nb
1 chargeur automatique de document recto/verso 100 feuilles
By pass 150 feuilles
Réduction/agrandissement
Disque dur 250 Go
Mémoire copieur 2 Go
Format copie A3-A4Langage d’impression PCL6, Postscript 3
Interfaces Ethernet 10/100/1000 base T et USB 2.0
Interface USB pour scan/impression /enregistrement depuis une clé USB
2 magasins papier 500 feuilles
1 meuble support
ARTICLE 4 - DÉFINITIONS DES PRESTATIONS ET DES SERVICES
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance des systèmes d’impression.
Les prestations et les services à proposer sont les suivants :
LA MAINTENANCE
Le contrat de maintenance lié au matériel doit être d’une durée de 36 mois + 24 mois supplémentaires
renouvellement par tacite reconduction et doit prévoir :
Le contrat de maintenance est l’accessoire du contrat de location. Il suit la même durée. Il inclut le coût
des visites de maintenance préventive et curative (pièces détachées, main d’oeuvre, matériel,
déplacement), les consommables, la livraison et la mise en place du matériel et son enlèvement à
l’expiration du contrat.
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- La livraison, l’installation, le paramétrage connexion et la mise en réseau sur site du matériel,
- La formation des utilisateurs gratuite sur site de l’utilisation des équipements
- l’assistance téléphonique
- L’ensemble des frais liés à la réparation ou au remplacement du matériel fourni dont notamment, le coût
des pièces, la main d’oeuvre, les déplacements…
- Tous les consommables (cartouches de toner noir et couleur,...) hors papier,
- Les pièces détachées (tambour inclus)
- En cas de dysfonctionnement ou de panne le délai d’intervention pour dépannage, ne devra en aucun
cas, dépasser 4 heures, décomptées à partir de l’appel téléphonique ou de l’envoi d’une télécopie ou
mail.
- Les interventions doivent être réalisées pendant les heures ouvrables de la Mairie et des Ecoles, soit du
lundi au vendredi de 9h00 à 12 h et de 14h à 17h30. La maintenance préventive sur site doit couvrir
toutes les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces
d’usure courante.
- Le délai de remise en état ne devra en aucun cas dépasser 48 heures, en cas de panne importante
nécessitant le remplacement des pièces ou le retour de l’appareil en atelier, le titulaire s’engage à mettre
en place à ses frais un nouvel appareil de mêmes caractéristiques, dans les 48 heures décomptées à
partir de l’appel téléphonique ou l’envoi d’une télécopie ou mail jusqu’à remise en état y compris les
essais de l’appareil défectueux.
Le soumissionnaire s’engage à fournir un matériel de remplacement dans les 48 heures suivant une
panne plaçant l’appareil hors d’usage.
Le non-respect de l’ensemble de ces obligations entraînera l’application de pénalités à hauteur de 75€
(SOIXANTE QUINZE EUROS) par jour de retard, déduites de la facture suivante.
- Un livret de suivi de chaque machine doit être complété par le technicien lors de ses interventions.
LA DETERMINATION DU PRIX
- Le fournisseur calculera un prix à la copie (avec relevé compteurs trimestriel), au réel de la
consommation, sans engagement de volume et proscrira toute proposition au forfait.
Les prix sont exprimés en euros.
Le coût des copies visé au présent marché sera ferme tel qu’indiqué dans l’acte d’engagement et garanti
jusqu’au terme de la 1ère année. Une révision du coût pourra être admise au cours de la seconde année
sur la base du coefficient de révision des prix utilisés. La formule de révision annuelle devra être stipulée
sur la remise de l’offre.
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Le bordereau des prix (annexe 1), à compléter par le candidat, pour chaque matériel, devra faire
apparaître les données contractuelles suivantes :
1. La location du matériel, à prix annuel et forfaitaire, les loyers seront trimestriels pour chacun des
appareils, avec le total général en euros H.T et T.T.C. Ce prix comprend la mise à disposition des
appareils, l’installation, leur connexion au réseau, la formation ainsi que leur enlèvement au terme
du contrat.
2. Les prix unitaires de maintenance à la copie :
un prix à la copie A4 noir et blanc
un prix à la copie A4 couleur
un prix à la copie A3 noir et blanc
un prix à la copie A3 couleur
LA LOCATION
La facturation sera trimestrielle.
Cet équipement sera loué sur la base d’un contrat de location sur une période 36 mois renouvelable par
tacite reconduction sur 2 années supplémentaires. La durée maximale ne doit pas dépasser cinq ans.
Article 5 - PRISE EN CHARGE DES LOYERS RESTANTS
La commune de PRAYSSAC est actuellement engagée auprès des sociétés pour les contrats de location
et de maintenance du copieur MAIRIE- Ecole Primaire (maintenance) qui seront résiliés à la prochaine
échéance, dont il convient de prévoir la prise en compte des loyers restant en charge dans la proposition.
5.1 CONTRATS DE LOCATION et MAINTENANCE
Copieurs
Dates de fin de contrat
KONICA MILNOLTA –C220-MAIRIE
KONICA MINOLTA –DI2011-ECOLE MATERNELLE
KYOCERA TASKALFA 180- ECOLE PRIMAIRE
30/09/2016 (location+maintenance)
08/09/2016 (maintenance)
07/07/2016 (maintenance)
5.2 LOYERS RESTANT A CHARGE
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Montant restant à régler pour la location : 1057 € ht
Montant restant à régler pour la maintenance (Mairie +Ecole maternelle) : 1002 €ht
Montant restant à régler pour la maintenance Ecole primaire : 330€ ht
Article 6- DOCUMENTATION ET FORMATION
Le copieur sera livré avec une documentation claire et détaillée en langue française. Le titulaire assurera
lors de l’installation du photocopieur, une formation de l’utilisation de l’appareil auprès des utilisateurs.
Cette formation sera gratuite.
Article 7- DELAIS DE LIVRAISON
Le matériel devra être installé dans un délai de 4 semaines à partir de la date de la commande
Article 8- RENSEIGNEMENTS
Les renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de
Mme LIARSOU Martine
Tel 05.65.30.61.44
Fax 05.65.30.66.17
Courriel [email protected] préciser l’objet location maintenance photocopieur.
Date, nom et signature du candidat + cachet
Avec mention « Lu et approuvé »
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ANNEXE 1 – BORDEREAU DE PRIX PROPOSES
1. LOCATION ANNUELLE DU MATERIEL
Copieur (modèle)
Implantation
Loyer trimestriel
en € HT
Loyer trimestriel
en € TTC
Mairie
Ecole Primaire
Ecole maternelle
TOTAL
2. MAINTENANCE PRIX UNITAIRE A LA COPIE
Copieur :
……………………………………………………………………………………………………………………………
…………………
Implantation : Mairie
Coût copie € ht
A4
Copie noir et blanc
Copie couleur
A3
Copie noir et blanc
Copie couleur
Copieur (modèle) :
……………………………………………………………………………………………………………………………
…
Implantation : Ecole primaire
Coût copie € ht
A4
Copie noir et blanc
Copie couleur
A3
Copie noir et blanc
Copie couleur
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Copieur :
……………………………………………………………………………………………………………………………
…………………
Implantation : Ecole Maternelle
Coût copie en € HT
A4
Copie noir et blanc
A3
Copie noir et blanc
o
Le soumissionnaire s’engage à prendre en charge la totalité des loyers restants
o
Le soumissionnaire refuse toute reprise des loyers en cours
Fait à……………………..
le ………………………
Le titulaire
(signature et cachet)
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