COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER ? QUELLES SONT LES

COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER ?
Inscription à la restauration scolaire, au CLAE
et au centre de loisirs du mercredi
2 possibilités :
➢ Inscription à l'année si la fréquentation est régulière.
➢ Inscription mensuelle si les jours de fréquentation sont variables d'un mois à l'autre.
Un planning mensuel doit être fourni avant le 25 du mois précédent. Il est à
disposition sur le site internet de la Ville (portail ESPACE FAMILLE).
Aucun planning ne sera pris en compte après cette date.
ATTENTION : Aucune modification ne sera possible en cours de mois.
Le planning du mois de septembre devra être fourni avant le 25 août 2016.
QUELLES SONT LES PIÈCES
À JOINDRE AU DOSSIER ?
PHOTOCOPIES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES :
a ) votre domicile
✔
justificatif de domicile de moins de trois mois : facture ou échéancier gaz ou EDF,
téléphone fixe, quittance de loyer d'un organisme HLM, d'une régie ou agence
immobilière
✔
Pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile de l'hébergeant
de moins de trois mois (facture ou échéancier gaz ou EDF, téléphone fixe...) et
document administratif au nom de l'hébergé chez l'hébergeant (CAF, impôts,
CPAM, assurance, mutuelle...)
b) votre situation familiale
livret de famille (pages parents et enfants) ou extrait d'acte de naissance de tous
les enfants à charge,
✔ Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans toujours à charge ,
✔ si séparation :
- jugement de divorce ou de séparation précisant l'autorité parentale, le mode de
garde
- si séparation amiable, fournir justificatif de domicile , du même mois, des 2
parents.
✔
A noter : Pour les familles en garde alternée, chaque parent constitue son dossier.
c) votre situation professionnelle ou de formation
justificatif de travail des membres du foyer précisant le type de contrat : attestation
d'employeur, contrat, attestation d'agence d'intérim, relevé de missions de l'agence
d'intérim, extrait de Cabis...
✔ justificatif de formation des membres du foyer précisant la durée de formation, les
périodes de stage.
✔ dernier bulletin de salaire
✔
d) ressources du foyer :
✔
✔
dernière notification CAF
avis d'imposition ou de non imposition (N-1) ou justificatifs de ressources
des 3 derniers mois
Pour les travailleurs frontaliers, joindre aux documents précédemment énumérés :
✔
✔
certificat suisse de salaire
justificatif des allocations familiales perçues en Suisse. A défaut de justificatif, les
allocations familiales seront comptabilisées selon le barème en cours
OÙ DÉPOSER VOTRE DOSSIER ?
Le service Éducation modifie la procédure de dépôt du dossier d'inscription. Ce
changement a pour but de réduire le temps d'attente inutile des familles dans le service.
Aussi, nous vous remercions de déposer le dossier complet, sous enveloppe, dans la
salle d'attente du service , ou de l'envoyer par courrier à :
Mairie d'Annemasse
Service Éducation
Hôtel de Ville
BP 530
74100 ANNEMASSE
Le dossier doit être complété avec attention, accompagné des photocopies des justificatifs
demandés.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera automatiquement renvoyé à la famille.
Dossier à déposer avant le 20 mai 2016
Une réponse vous sera apportée courant juillet
RENSEIGNEMENTS
Adresses :
Service Education
BP 530
74107 ANNEMASSE Cedex
[email protected]
Téléphone : 04 50 95 07 33
Horaires d'ouverture :
Lundi : 13h30-17h00
Mardi : 9h00-12h00 / 13h30-18h00
Mercredi et Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
Vendredi : 9h00-17h00
Site internet MAIRIE:
Consultez toutes les informations sur le portail ESPACE FAMILLE