DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR TOUTE DEMANDE D

DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION
1- DOCUMENTS À REMPLIR ET SIGNER
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fiche de demande d'inscription ci-jointe
fiche famille ci-jointe
2 - PHOTOCOPIES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES
a ) votre domicile
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justificatif de domicile de moins de trois mois : facture ou échéancier gaz ou EDF, téléphone
fixe, quittance de loyer issue d'un organisme HLM, régie ou agence immobilière
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Pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de
trois mois (facture ou échéancier gaz ou EDF, téléphone fixe...) et document administratif au
nom de l'hébergé chez l'hébergeant (CAF, impôts, CPAM, assurance, mutuelle...)
b) votre situation familiale
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livret de famille (pages parents et enfants) ou extrait d'acte de naissance de tous les enfants à
charge.
Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans toujours à charge.
si séparation :
- jugement de divorce ou de séparation précisant l'autorité parentale, le mode de garde
- si séparation amiable, fournir justificatif de domicile , du même mois, des 2 parents.
!!! Pour les familles en garde alternée, chaque parent constitue son dossier.
c) votre situation professionnelle ou de formation
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justificatif de travail du et/ou des parents précisant le type de contrat, les jours travaillés et les
horaires (attestation d'employeur, contrat, attestation d'agence d'intérim stipulant que vous
faites régulièrement des missions, relevé de missions de l'agence d'intérim, extrait de Cabis...)
justificatif de formation du et/ou des parents précisant la durée de formation, les jours
travaillés, les horaires ainsi que les périodes de stage.
Dernier bulletin de salaire
d) Ressources du foyer
Vous bénéficiez
d' allocations CAF
Dernière notification CAF
Vous ne bénéficiez pas
d'allocations CAF
Dernier avis d'imposition
En l'absence de cet avis, fournir
les justificatifs de vos dernières
ressources des 3 derniers mois.
Vous ne souhaitez pas faire
connaître vos ressources
Courrier acceptant le tarif
maximum. Fournir tout de même
le justificatif de situation de travail.
En plus pour les travailleurs frontaliers
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certificat suisse de salaire
justificatif des allocations familiales perçues en Suisse. A défaut de justificatif, les allocations
familiales vous seront comptabilisées selon le barème en cours