VILLE DE MONTIGNY LES CORMEILLES

VILLE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Service Education – 01.30.26.30.30
Vous devez joindre à ce document selon votre situation :
□
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Documents obligatoires :
un justificatif de domicile
une lettre explicative à l’attention de Monsieur Le Député-Maire
En cas de divorce ou de séparation, jugement précisant l’autorité parentale et la
garde de l’enfant
Documents obligatoires selon le motif :
une déclaration sur l’honneur de la personne ayant la garde de l’enfant, précisant
son adresse et un justificatif de domicile
une attestation de l’employeur en cas de travail sur la commune
VILLE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Service Education – 01.30.26.30.30
Vous devez joindre à ce document selon votre situation :
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Documents obligatoires :
un justificatif de domicile
une lettre explicative à l’attention de Monsieur Le Député-Maire
En cas de divorce ou de séparation, jugement précisant l’autorité parentale et la
garde de l’enfant
Documents obligatoires selon le motif :
une déclaration sur l’honneur de la personne ayant la garde de l’enfant, précisant
son adresse et un justificatif de domicile
une attestation de l’employeur en cas de travail sur la commune