EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES

EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES
SOUTIEN AUX PARTICULIERS
BENEFICIAIRES
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur. Une seule subvention est attribuée par ménage.
CONDITIONS
1. Vous avez un projet de rénovation et votre habitation a plus de deux ans.
2. Vous respectez les conditions de ressources : plafond de ressources de 30 000 € par part imposable
(revenu fiscal de référence année N-2).
3. Les critères techniques de vos travaux sont identiques à ceux exigés pour le crédit d’impôts (cf
document joint).
4. Ces aides ne sont pas cumulables avec les autres dispositifs du Conseil Général.
----------------------------------------Vous pouvez rencontrer l’Espace Info Energie du Jura pour avoir un conseil et un avis technique sur votre projet. Cette
visite est fortement conseillée.
*Espace Info Énergie du Jura - Association AJENA - 28 boulevard Gambetta - BP30149
39004 LONS LE SAUNIER CEDEX - 03.84.47.81.14
Il est recommandé de faire appel à un professionnel labellisé «Grenelle Environnement»: Eco Artisan, Pro de la
Performance Energétique, Qualit’ EnR, Qualibat et Qualifélec (cf liste des entreprises)
COMMENT ?
1 - Dépôt du dossier de demande de subvention au :
Conseil Général du Jura – Direction du Développement Economique et de l’Environnement
17 rue Rouget de Lisle - 39039 LONS LE SAUNIER
Pôle Habitat Energie Déchets - Tèl : 03.84.87.33.65
Email : [email protected] ou sur le site du Conseil Général jura.fr
avec les pièces demandées :
 Formulaire de demande de subvention « Efficacité Energétique et Energies Renouvelables / Soutien
aux particuliers »
 Avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2
 Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
 Devis des travaux
3 - Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier. Ne pas commencer les travaux avant dépôt
du dossier
4- Envoyez vos factures sous un délai de deux ans à compter de l’accusé réception. Celles-ci doivent
mentionner les critères techniques imposés. Votre dossier sera étudié lors d’une Commission
permanente du Conseil général du Jura.
Conformément aux disposition de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les information vous
concernant. Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : Monsieur le Président du Conseil général du Jura – Pôle Habitat Energies Déchets – 17 rue Rouget de Lisle –
39039 LONS LE SAUNIER.
*Porté par l’association AJENA, l’Espace Info Energie du Jura accompagne gratuitement les particuliers dans tous leurs projets concernant les économies d’énergie dans
l’habitat (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...) et informe sur les aides financières disponibles. Financé par
l’ADEME Franche Comté, le Conseil Régional de Franche-Comté et certaines collectivités locales, ce service public permet un conseil neutre, indépendant et gratuit.
Autres liens utiles
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
http://www.effilogis.fr/ : programme régional pour l’efficacité énergétique des bâtiments ; contenu technique et aides financières
FORMULAIRE DE DEMANDE
Je soussigné(e)
Nom : ………………………………………… Prénom :…………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Code postal : …………………………………… Ville :……………………………………….
Téléphone :…………………………………….. Courriel :……………………………………
Vous informe de mon intention de mettre en place :
Descriptif du projet : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse des travaux :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Une seule case au choix :
1-  Je réalise une isolation par l’extérieure ou une isolation de la toiture de mon logement : montant
de l’aide 500 € pour un montant de travaux minimum de 5 000 €.
2 - Je réalise un bouquet de travaux dont au moins une action dans la catégorie isolation : montant
de l’aide 500 € pour un montant de travaux minimum de 5 000 €.
ISOLATION




toiture
murs
parois vitrées
planchers bas
ENERGIES RENOUVELABLES
(bois et/ou solaire)
VENTILATION
 équipement de chauffage
 VMC hygro B
 production d’eau chaude solaire
 VMC double flux
3 -
Je m’engage à réaliser des travaux atteignant le niveau de performance B.B.C. «bâtiment basse
consommation» et à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme Effilogis
(voir http://www.effilogis.f/) - montant de l’aide 1 000 €.
J’atteste sur l’honneur :
. que les travaux correspondants n’ont pas démarré à ce jour ;
. avoir pris connaissance des conditions d’attribution de la subvention du Conseil général du Jura ;
. ne pas avoir bénéficié des aides de l’ANAH.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil général du Jura, en l’expression de mes sincères
salutations.
A…………………………………...
Le………………………………….
Signature :