télécharger le formulaire de demande d`aides

EFFICACITE ENERGETIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES
SOUTIEN AUX PARTICULIERS
BENEFICIAIRES
Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur. Une seule subvention est attribuée par ménage.
CONDITIONS
1. Vous respectez les conditions de ressources : plafond de ressources de 30 000 € par part imposable
(revenu fiscal de référence année n-2).
2. Vous avez rencontré l’Espace Info Energie pour avoir un conseil et un avis technique sur votre
projet. L’Espace Info Energie vous délivrera un justificatif qui attestera du conseil apporté.
Espace Info Énergie du Jura - Association AJENA*
28 boulevard Gambetta - BP30149
39004 LONS LE SAUNIER CEDEX
03.84.47.81.14
3. Les critères techniques de vos travaux sont identiques à ceux exigés pour le crédit d’impôts (cf
document joint).
4. Vos travaux sont obligatoirement réalisés par un professionnel labellisé « Grenelle Environnement » Eco
Artisan, Pro de la Performance Energétique, Qualit’ EnR, Qualibat et Qualifélec (cf liste des entreprises)
5. Votre logement est en rénovation (logement + de 2 ans)
COMMENT ?
1 - Retrait du dossier de demande de subvention à :
Monsieur le Président du Conseil général du Jura
250 boulevard Théodore Vernier
39039 LONS LE SAUNIER
Mission Climat Energie Déchets - Tèl : 03.84.87.33.65
Email : [email protected] ou sur le site du conseil général http://www.cg39.fr/
2 - Retour du dossier à la Mission Climat Energie, suite à l’entretien avec l’Espace Info Energie du Jura avec
toutes les pièces demandées :
le formulaire de demande de subvention « Efficacité Energétique et Energies Renouvelables / Soutien
aux particuliers »
 l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2
 le justificatif délivré par l’Espace Info Energie du Jura
 le Diagnostic de Performance Energétique de votre résidence (choix n°2 si l’habitation est en classe
A, B, ou C )

3 - Vous recevrez un accusé de réception de votre dossier. Ne pas commencer les travaux avant dépôt
du dossier
4- Envoyez vos factures. Celles-ci doivent mentionner les critères techniques imposés. Votre dossier
sera étudié lors d’une Commission permanente du Conseil général du Jura.
Conformément aux disposition de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les information vous
concernant. Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : Monsieur le Président du Conseil général du Jura – Pôle Habitat Energies Déchets – 17 rue Rouget de Lisle –
39039 LONS LE SAUNIER.
*Porté par l’association AJENA, l’Espace Info Energie du Jura accompagne gratuitement les particuliers dans tous leurs projets concernant les économies d’énergie dans
l’habitat (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...) et informe sur les aides financières disponibles. Financé par
l’ADEME Franche Comté, le Conseil Régional de Franche-Comté et certaines collectivités locales, ce service public permet un conseil neutre, indépendant et gratuit.
Autres liens utiles
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
http://www.effilogis.fr/ : programme régional pour l’efficacité énergétique des bâtiments ; contenu technique et aides financières
FORMULAIRE DE DEMANDE
Je soussigné(e)
Nom : ………………………………………… Prénom :…………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Code postal : …………………………………… Ville :……………………………………….
Téléphone :…………………………………….. Courriel :……………………………………
Vous informe de mon intention de mettre en place :
Descriptif du projet : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse des travaux :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Une seule case au choix :
1 -  Je réalise un bouquet de travaux dont au moins une action dans la catégorie isolation :
montant de l’aide 1 000 € pour un montant de travaux minimum de 4 000 €.
ISOLATION
 parois vitrées
 toiture
 murs
ENERGIES RENOUVELABLES
(bois et/ou solaire)
 équipement de chauffage
 production d’eau chaude solaire
 photovoltaïque
VENTILATION
 VMC hygro B
 VMC double flux
2-
Je réalise des travaux relatifs aux énergies renouvelables ou à la ventilation et mon habitation
est en classe A, B ou C (fournir le Diagnostic de Performance Energétique) montant de l’aide 500 € pour
un montant de travaux minimum de 2 000 €.
ENERGIES RENOUVELABLES
(bois et/ou solaire)
 équipement de chauffage
 production d’eau chaude solaire
 photovoltaïque
VENTILATION
 VMC hygro B
 VMC double flux
3 -  Je réalise des travaux d’isolation : montant de l’aide 1 000 € pour un montant de travaux minimum
de 4 000 €.
 parois vitrées
 murs
 toiture
J’atteste sur l’honneur :
. que les travaux correspondants n’ont pas démarré à ce jour ;
. avoir pris connaissance des conditions d’attribution de la subvention du Conseil général du Jura.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président du Conseil général du Jura, en l’expression de mes sincères
salutations.
A…………………………………...
Le………………………………….
Signature :