aIDe InDIvIDUaLIsée aU LOgeMent (AIL)

avantages
spéCIFIQUES
AIDE INDIVIDUALISÉE
AU LOGEMENT (AIL)
Découvrez une possibilité d'aide financière en matière de logement.
de
quoi s’agit-il ?
Dans le cadre d’une mobilité professionnelle, EDF SA peut verser une aide au moment de votre installation,
puis une indemnité mensuelle.
pour
qui ?
Tous les salariés relevant du statut des Industries Électriques et Gazières qui sont amenés à déménager dans
le cadre d’une mobilité, qu’ils soient locataires ou deviennent propriétaires de leur résidence principale.
les
POINTS clés
1
Une indemnité mensuelle
Vous devez déménager pour prendre de nouvelles fonctions ? Vous pouvez percevoir une indemnité
mensuelle dont le montant est déterminé par votre chef d'unité en complément de l'indemnité
ponctuelle "changement de résidence" de 2 mois de salaire.
2
Combien ?
• Ce montant varie dans une fourchette allant de 10 à 30 % de votre salaire brut après mutation
(jusqu’à 40 % en région parisienne et dans les DOM) et ne doit pas dépasser 80 % de votre loyer
hors charges.
• Un plafond est fixé à 1 700 €/mois.
• Les familles avec 3 enfants à charge et plus font l’objet d’une attention particulière.
Cette aide, soumise à cotisations salariales et imposable, est cumulable avec un prêt d’accession
à la propriété.
3
Pendant combien de temps ?
• Cette aide est versée à taux plein pendant 5 ans, puis de manière dégressive pendant les 5 années
suivantes, pour atteindre zéro au début de la 11e année. La diminution du montant de l’indemnité
mensuelle de la 6e à la 10e année ne doit pas excéder 20% du montant initial.
• En cas de réorganisation interne à l’entreprise qui nécessiterait de prolonger votre présence sur
le même lieu de travail au-delà du délai initialement prévu, un réaménagement de la dégressivité
de l’AIL peut être obtenu.
4
L’indemnité supplémentaire pour financer des travaux
locatifs
• Cette aide est réservée aux bénéficiaires de l’AIL et uniquement si vous êtes locataire.
• D’un montant maximum de 4 500 €, elle est versée en une fois sur décision du directeur d’unité,
sur présentation des justificatifs (factures acquittées) des travaux locatifs réalisés dans un délai inférieur
à 3 mois après l’emménagement.
5
L’aide à la recherche d’un logement
Si vous êtes éligible à l’AIL vous pouvez demander à être aidé dans votre recherche de logement
à louer par des prestataires spécialisés (marchés négociés par la Direction des Achats) :
• Muter Loger (numéro indigo : 0 820 200 228 ou : 04 37 49 61 90) - Marché C934T7012Z www.muterloger.fr
• CSE Mobilité (numéro : 01 71 72 20 72) - Marché C934T7013Y - www.csemobilite.com
• Si vous percevez l’AIL, vous vous engagez à vous loger dans un périmètre compatible avec l’emploi
que vous exercez, dans la zone retenue pour l’accession à la propriété (50 km en Ile-de-France, 35 km
pour les grandes agglomérations et 25 km en zone rurale).
• Un couple de salariés (conjoints, concubins ou partenaires d’un PACS) bénéficie d’une indemnité
mensuelle unique, versée à l’un des 2 salariés au choix.
6
Quelles sont vos démarches pour en bénéficier ?
• Vous rapprocher de votre manager.
Où trouver les informations ?
•
/ Ressources Humaines / Guide "Votre passeport logement"
•
/ Ressources Humaines / Document "Accompagnement des salariés statutaires mobiles à EDF SA"
•
/ Mes services / Gestion opérationnelle / Mes formulaires RH "Demande d’attribution de l’indemnité
de changement de résidence"
EDF - 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris Cedex - SA au capital de 930 406 055 euros - 552 081 317 RCS Paris - www.edf.com
Réalisation : Mission Marketing RH et Communication Sociale - DRH Groupe - Document à usage interne - Non contractuel - août 2013.