Calculer la dernière paie
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Calculer la dernière paie
CALCULER EFFICACEMENT LA DERNIERE PAYE 90 Public Dirigeants de PME/PMI, responsables du personnel, responsables administratifs et financiers, responsables formation, comptables, assistants de direction, techniciens paie, assistants personnel. Objectifs • Savoir établir le dernier bulletin de paie du salarié Identifier les différents motifs de rupture du contrat de travail Verser les éléments du dernier bulletin de paie Calculer efficacement le solde de tout compte et l’expliquer au salarié Maîtriser la portabilité de la couverture de prévoyance complémentaire et la portabilité du DIF Contenus pédagogiques Chapitre 1 : Les différentes indemnités de rupture à verser selon les différents cas de rupture envisagés. Section 1 : La rupture du contrat à durée déterminée. - L’indemnité versée en fin de CDD - Cas particulier de la rupture anticipée du CDD - Cas particulier CDD étudiants et contrats saisonniers Section 2. La rupture de la période d’essai Section 3 : La démission. - Le préavis en cas de démission - Les sommes à verser à l’issue du contrat - Documents à remettre et autres formalités - Le cas de démission abusive J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines 20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05 SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne Section 4 : La rupture conventionnelle. - L’indemnité de rupture conventionnelle homologuée - Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle Section 5 : La mise à la retraite. - L’indemnité de mise à la retraite - Régime social et fiscal - Documents à remettre et autres formalités Section 6 : Le départ à la retraite. - L’indemnité de départ à la retraite - Régime social et fiscal - Documents à remettre et autres formalités Section 7 : Le licenciement. - L’indemnité de licenciement - Les heures de recherche d’un emploi - Le préavis - indemnité compensatrice de préavis Section 8 : la prise d’acte de rupture Chapitre 2 : autres indemnités à verser à la rupture du contrat. Section 1 : l’indemnité de congés payés Section 2 : l’indemnité compensatrice de préavis Section 3 : l’indemnité de non concurrence Section 4 : l’indemnité de clientèle Section 5 : l’indemnité transactionnelle Chapitre 3 : Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat de travail. Section 1 : le certificat de travail Section 2 : le reçu pour solde de tout compte Section 3 : l’attestation d’assurance chômage Section 4 : le livret d’épargne salariale Chapitre 4 : Le dernier salaire. Section 1 : les éléments à ne pas oublier. Section 2 : les indemnités de JRTT ; le paiement du compte épargne temps Section 3 : les sommes isolées Section 4 : la portabilité de la couverture de prévoyance complémentaire Section 5 : la portabilité du DIF Section 6 : prêt au personnel Section 7 : logement de fonction Section 8 : le versement de l’épargne salariale Section 9 : cas particulier de la mise à pied conservatoire Section 10 : la contribution Delalande Section 11 : expliquer l’indemnisation de l’assurance chômage Section 12 : condamnation de l’employeur par jugement. J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines 20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05 SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne 91 Organisation de la Formation Durée : 1 jour (7 heures) Dates : à convenir Lieu : à convenir Déroulement pédagogique : Exposés - débats Réflexion et échanges d'expériences Etudes de cas et mises en situation Remise de supports pédagogiques Animation Nadine FORZINETTI – Consultant Droit du travail & Ressources Humaines. J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines 20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05 SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne 92