circulaire mission CNRS _instruction_arb

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Annexe : modèle d’état de frais
CNRS
CODE UNITÉ :
ÉTAT DE FRAIS A REMPLIR A L’ISSUE DE LA MISSION N°
NOM
Prénom
Itinéraire (indiquer résidence de départ, lieu de mission,
Départ
Résidence
résidence de retour et points d’arrêt) (1)
DE
(1)
A
date
heure
Lieu de mission
arrivée
date
heure
départ
date
heure
Retour
Résidence
date
heure
Si nécessaire, compléter l’annexe
A – FRAIS PRIS EN CHARGE DANS LE CADRE DU MARCHÉ MISSIONS ²
Frais de transport
Hébergement
(²) Cocher la (ou) les cases correspondantes. NB : en cas d’impossibilité du titulaire du marché de fournir la prestation demandée, joindre une attestation motivée.
B – FRAIS DE RESTAURATION ET D’HÉBERGEMENT A REMBOURSER A L’AGENT
Nombre de
repas et (ou)
de nuitées (3)
Montant (3)
Repas à titre onéreux
Repas pris dans un restaurant administratif ou assimilé
Repas à titre gratuit
Hébergement à titre gratuit
Hébergement à titre onéreux (Facture d’hôtel à produire et à conserver par le directeur d’unité)
(3) : à compléter par l’agent
C – FRAIS DE TRANSPORT
1 – Frais remboursés sur une base indemnitaire
Véhicule personnel
Puissance fiscale véhicule
Nombre de Km parcourus A/R
Remboursement sur la base du
tarif SNCF 2ème classe
Attestation d’assurance (justificatif à produire et à conserver par le directeur d’unité).
CV Compléter ces mentions si autorisation d’utiliser le véhicule personnel, et
Km indemnisation sur la base des indemnités kilométriques.
€ A remplir par le gestionnaire: indiquer le tarif SNCF 2ème classe (si le directeur d’unité a
choisi ce mode de remboursement pour l’utilisation du véhicule personnel)
2 - Frais réels dus a l’agent
Nature des frais réels payés par l’agent
Avion
Train ou train couchette
Véhicule de location
Carburant (véhicules administratif et location)
Péage autoroute
Parking
Taxi
Bus, métro, RER
Frais d’inscription aux colloques
Autres (4)
(4)
Préciser la nature
Montant
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Justificatifs à produire et à conserver par le directeur d’unité
Facture ou reçu électronique
Titre de transport
Facture du loueur
Ticket ou reçu
Ticket ou reçu
Ticket ou reçu
Facture ou reçu
Tarif transport public
Facture ou reçu et programme du colloque
Facture ou reçu
D - FORFAIT MISSION ACCORDÉ PAR L’UNITÉ (dans ce cas, remplir obligatoirement les cadres B, C et D)
Montant :
€ (à compléter par l’unité : ce montant doit représenter uniquement les sommes dues à l’agent)
E - OBSERVATIONS (à compléter, le cas échéant, des renseignements propres à faciliter la liquidation de la mission par le service financier)
Joindre un RIB en cas de premier paiement ou de changement de compte bancaire
JE CERTIFIE À TOUS ÉGARDS L’EXACTITUDE DU PRÉSENT ÉTAT ET LA PRÉSENCE DES JUSTIFICATIFS REQUIS
Fait à
le / /2006
Signature du bénéficiaire
Date :
Signature du directeur d’unité
CNRS
CODE UNITÉ :
ANNEXE A L’ETAT DE FRAIS DE MISSION N°
NOM
Prénom
Itinéraire (indiquer résidence de départ, lieu de
mission, résidence de retour et points d’arrêt)
DE
A
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx
xxxxxx
Départ
Résidence
date
heure
Lieu de mission
arrivée
date
heure
départ
date
heure
Retour
Résidence
date
heure
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Annexe : modalités de remboursement des frais de missions par nature de dépense engagée
Frais supplémentaires de repas
Décret
Régime
Métropole
DOM TOM
Etranger
CNRS
Forfait 15€25
possibilité de déroger
Forfait 15€25 ; Pas de justification
Experts étrangers à l’administration: réel plafonné. 30,50 €
suppression des plages horaires
Abattement à fixer si restaurant administratif
pour stages
indication par le missionnaire du nombre de repas pris
abattement de 50% de l’indemnité à l’occasion de stages ou autre mission
si repas pris dans un restaurant administratif
Indemnité journalière forfaitaire dans la limite
d’un taux maximal (repas seul : 17,5% de
l’indemnité)
suppression des plages horaires
taux maximum de l’indemnité forfaitaire (repas seul : 17,5% de l’indemnité
Indemnité journalière forfaitaire (repas seul
=17,5% de l’indemnité)
suppression des plages horaires
Indemnité journalière forfaitaire (repas seul =17,5% de l’indemnité)
Sans contrainte de plage horaire
Sans contrainte de plage horaire
Hébergement
Décret
Régime
CNRS
Métropole
taux forfaitaire fixé au taux maximal de 60 euros (justification à produire)
Forfait unique dans la limite maximale de 60€
possibilité de déroger
Experts étrangers à l’administration: réel plafonné limité à 120 €
Cas individuels et particuliers décidés par le directeur général (sans
limitation)
Marché hébergement plafonné 90€ (paiement direct par l’administration) ;
si le marché n’est pas en mesure de répondre au besoin, remboursement
aux frais engagés dans la limite de 90 euros
DOM TOM
Indemnité journalière forfaitaire (hébergement
seul =65%)
Etranger
Indemnité journalière forfaitaire (hébergement
seul =65% de l’indemnité)
Frais de transport
Décret
Transport
taux maximum de l’indemnité forfaitaire prévu par arrêté (repas seul :
17,5% de l’indemnité
Sans contrainte de plage horaire
production de justificatifs d’hôtel
Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31ème jour et de 40% à partir du
61éme et 50% au-delà de 120 jours
indemnité prévue par arrêté
Sans contrainte de plage horaire
production de justificatifs d’hôtel
Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31ème jour et de 40% à partir du
61éme et 50% au-delà de 120 jours
CNRS
Fer- aérien
Frais réels
Moyen le plus économique (2ème classe SNCF ou classe économique pour la voie aérienne)
sauf autorisation du DU
Marché de billetterie pour la métropole, Outre mer et étranger
Véhicule
personnel
autorisé (seulement
en France)
Autorisation du DU si moyen le mieux adapté, y compris dans les pays limitrophes de la France
Stationnement
Plus de limite de
durée pour le
remboursement
.
Frais réels
sur autorisation
utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
Taxi
Véhicule
location
Métro/bus
de
utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
Frais réels
utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU