Management fees : comment éviter le rejet par le fisc ?

Management fees :
comment éviter le rejet
par le fisc ?
Au sein de groupes de sociétés, il n’est pas rare d’assister à la facturation de services de
management entre sociétés sœurs. Une pratique que le fisc ne voit pas toujours d’un très
bon œil. À quoi faut-il faire attention ?
S’
il est tout à fait légitime qu’une
société facture des prestations
de management à une autre
société d’un même groupe,
le fisc se montre souvent soupçonneux à
l’égard de telles transactions. Elles pourraient en effet n’avoir aucune réalité
économique et servir avant tout à transférer des bénéfices au sein du groupe afin
d’optimaliser sa situation fiscale.
Prouver la réalité de
la prestation
Pour que le fisc puisse rejeter la dépense,
il faut qu’il puisse valablement objecter que
les indemnités facturées ne correspondent
pas à des prestations réellement fournies.
Il est donc extrêmement important de
pouvoir fournir des preuves suffisantes de
l’existence de ces prestations. Il vaut donc
mieux :
-
établir un contrat de management en
bonne et due forme. Ce contrat contiendra
au minimum une description spécifique
des prestations à fournir et une formulation claire des indemnités prévues et de
leur base de calcul ;
- disposer de notes, rapports, mails… relatifs aux services prestés.
Source : www.ing.be/business
Prévoir une
rémunération
conforme au marché
Si les règles de calcul de l’indemnité
doivent être détaillées dans le contrat, il
est tout aussi important de s’assurer que le
montant facturé soit « conforme au marché », c’est-à-dire entre autres :
-
proportionnel aux prestations fournies :
mieux vaut une rémunération variable
qu’un forfait ;
- sans fluctuations trop importantes d’année
en année : si le fisc constate par exemple
que les indemnités sont adaptées d’année
en année en fonction des résultats des
deux sociétés, il y a fort à parier qu’il rejettera la déductibilité des factures.
Éviter les doubles
emplois
Si le gérant de la société qui fournit les
prestations de management est aussi gérant
de la société opérationnelle qui en bénéficie, le fisc risque fort de rejeter la prestation,
surtout si en plus le gérant de la société opérationnelle perçoit déjà une rémunération
de cette dernière.
Un risque financier
important
En vertu de l’article 49 du Code d’Impôt
sur les Revenus (CIR), lorsque les indemnités
payées ne correspondent pas à des prestations réellement fournies, le fisc peut en
refuser la déductibilité dans le chef de la
société facturée. Ce qui ne l’empêchera pas
d’imposer le montant reçu dans le chef de
la société bénéficiaire. En clair, le montant
sera imposé deux fois. De plus, le fisc considèrera qu’il s’agit d’un « avantage anormal
ou bénévole » consenti par la société qui a
payé à celle qui a reçu le paiement. Cette
dernière ne pourra donc pas en déduire, par
exemple, des pertes antérieures, en vertu de
l’article 207 du CIR. Mieux vaut donc préparer ce genre d’opération avec l’aide d’un
spécialiste.