Forfait kilométrique : indexation au 1er juillet 2013
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Forfait kilométrique : indexation au 1er juillet 2013
Forfait kilométrique : indexation er au 1 juillet 2013 Cette indexation concerne l’indemnité que vous pouvez octroyer à vos collaborateurs pour les déplacements professionnels effectués avec leur véhicule privé. Explication. C ertains de vos collaborateurs ne disposent pas d’une voiture de société mais peuvent être amenés, régulièrement ou occasionnellement, à effectuer des déplacements pour le compte de votre entreprise. Dans ce cas, vous pouvez leur rembourser les frais liés à ces trajets au titre de remboursement de frais propres à l’employeur. Exonérés et déductibles Les déplacements effectués pour le compte de votre entreprise constituent en effet des frais supportés par vos collaborateurs alors qu’ils devraient l’être par l’entreprise. À ce titre, il est logique que vous puissiez : - leur rembourser ces dépenses sans qu’elles soient considérées comme une rémunération par le fisc et l’ONSS, - enregistrer ces montants dans la comptabilité de l’entreprise et les déduire en tant que dépenses professionnelles. Source : www.ing.be/business Des normes « sérieuses » En principe, vous devriez tenir compte de la distance parcourue et des frais de carburant, d’entretien et d’assurance liés à l’utilisation de la voiture personnelle des travailleurs. Dans la pratique, cette façon de procéder s’avérerait complexe à mettre en œuvre. C’est pourquoi le fisc et l’ONSS admettent un remboursement forfaitaire à quelques conditions : - pouvoir prouver qu’il s’agit bien de couvrir des frais propres à l’entreprise, - pouvoir justifier le montant à l’aide de pièces justificatives, - c onclure une convention écrite, - évaluer ce montant forfaitaire sur base de normes « sérieuses ». Pour le fisc comme pour l’ONSS, les indemnités kilométriques octroyées aux agents de l’État pour leurs déplacements de service constituent une « norme sérieuse », et la grande majorité des entreprises respectent donc ce barème. Il est indexé chaque année en juillet pour tenir compte de l’évolution du coût de l’utilisation d’une voiture. À partir de juillet : 0,3461 euro par kilomètre parcouru L’indexation fait passer le barème de 0,3456 à 0,3461 euro par kilomètre parcouru. Attention : si vos travailleurs effectuent plus de 24.000 kilomètres de déplacements professionnels chaque année, vous devrez apporter des preuves supplémentaires au fisc, car ce dernier soupçonnera souvent une rémunération déguisée. Mais pas de panique : si vous avez soigneusement répertorié tous les déplacements, il ne devrait rien vous arriver.