Rapport détaillé de la séance communal du 15 juin 2015

SEANCE N° 4/2015 DU 15 JUIN 2015
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Début: 14.00 heures
Présents:
CSV
LSAP
WOLTER Michel, Bourgmestre
STURM Richard, Echevin
PIRROTTE Frank, Conseiller
HAMES Joseph, Conseiller
SCHOLLER Guy, Conseiller
CRUCHTEN Yves, Conseiller, excusé
SASSEL Eric, Conseiller, excusé
THILL Jos, Conseiller
FUSULIER Lucien, Conseiller
SCHMIT Danielle, Conseillère
REUTER Fred, Conseiller
RUCKERT Arsène, Conseiller
DÉI GRÉNG
SIEBENALER-THILL Josée-Anne, Echevine
HANSEN Marc, Conseiller
DP
BIGK
JEANPAUL Jeannot, Echevin
ROBINET René, Conseiller
ORDRE DU JOUR:
1)
Séance à huis clos – Service écologique - Personnel communal : Nomination.
2)
Séance à huis clos – Structures d’accueil – Personnel communal : Démission.
3)
Séance à huis clos – Structures d’accueil – Personnel communal : Démission.
4)
Communications du collège des bourgmestre et échevins.
5)
Enseignement fondamental : Approbation de l’organisation scolaire provisoire 2015/2016
de la commune de Käerjeng.
6)
Enseignement fondamental : Approbation du plan d’encadrement périscolaire de la
commune de Käerjeng pour l’année scolaire 2015/2016.
7)
Commune de Käerjeng : Compte administratif 2013 et compte de gestion 2013 –
Approbation.
8)
Budget extraordinaire 2015 : Approbation d’un crédit spécial de 1.400.000 € sous le
nouvel article 4/821/221311/15012 - Construction d’un quatrième terrain de football
synthétique à Bascharage.
9)
Budget extraordinaire 2015 - 4/821/221311/15012 : Construction d’un quatrième terrain
de football synthétique à Bascharage - Approbation du projet et devis.
10) Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fingig, Commune de
Käerjeng, au lieu-dit « Maeschbommert » - Approbation de la convention conclue entre
le collège des bourgmestre et échevins et la société OLOS FUND, SICAV-FIS.
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11)
Budget extraordinaire 2015: Approbation d’un crédit spécial de 44.000 € sous le nouvel
article 4/411/221313/15013 – Voirie rurale - empierrement du chemin au lieu-dit « Ennert
Këschel » à Clemency.
12)
Budget extraordinaire 2015 - 4/411/221313/15013 : Voirie rurale – Empierrement du
chemin « Ennert Këschel » à Clemency - Approbation du projet et devis.
13)
Budget extraordinaire 2015: Approbation d’un crédit supplémentaire de 1.300.000 € sous
l’article 4/650/221311/99001 – Acquisition de bâtiments non affectés - bâtiment LTPS.
14)
Transaction immobilière : Approbation de l’acte notarié conclu entre le collège des
bourgmestre et échevins et les époux Gérard Conter-Nicolay en relation avec une cession
gratuite de terrain au lieu-dit «Rue Nicolas Margue » à Fingig, d’une contenance de 49
centiares.
15)
Fabrique d’Eglise de Hautcharage – vente d’un terrain à Pétange, section A de Pétange,
no. 655/7133 d’une contenance de 1,55 are – avis du conseil communal.
16)
Approbation de la convention Services Pour Jeunes 2015, conclue le 22 décembre 2014
entre l’État, la Commune et Jugendtreff SaBa asbl.
17)
Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à l’affaire AC
Käerjeng c/ Müller-Lorenz, L-4979 Fingig.
18)
Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à l’affaire AC
Käerjeng c/ Promotions Immobilières sàrl (Mohid Armirnia), L-4930 Bascharage.
19)
Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à l’affaire AC
Käerjeng c/ Serge Nurchis, L-4910 Hautcharage.
20)
Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à l’affaire AC
Käerjeng c/ ROFI SCI (Stephane Roda), L-4918 Bascharage.
21)
Projet de plan de gestion des risques d’inondation, élaboré par le ministère de
l’Environnement – Prise de position du conseil communal.
22)
Confirmation de règlements temporaires de la circulation, édictés par le collège des
bourgmestre et échevins.
23)
Questions et réponses.
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Point 1) Séance à huis clos – Service écologique - Personnel communal.
Conformément aux dispositions de la loi communale en vigueur, ce point est traité à huis clos.
Point 2) Séance à huis clos – Structures d’accueil – Personnel communal : Démission.
Conformément aux dispositions de la loi communale en vigueur, ce point est traité à huis clos.
Point 3) Séance à huis clos – Structures d’accueil – Personnel communal : Démission.
Conformément aux dispositions de la loi communale en vigueur, ce point est traité à huis clos.
Point 4) Communications du collège des bourgmestre et échevins.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Les conseillers Eric SASSEL et Yves CRUCHTEN se
sont excusés pour la séance d’aujourd’hui. La vacance de poste du conseiller démissionnaire
Léon Lentz (DP) n’est pas encore repourvue du fait que la procédure administrative de la part
du ministère de l’Intérieur est encore en cours. Un nouveau représentant du DP n’a donc pas
pu être assermenté.
J’invite les conseillers et tout citoyen aux festivités organisées à la veille de la Fête Nationale,
le lundi 22 juin prochain – Place Claus Cito à Bascharage, ainsi qu’au festival des jeunes
musiciens du 20 au 21 juin 2015 – Place Claus Cito.
La fondation « Stëftung Hëllef Doheem » a informé la commune de Käerjeng qu’elle va fermer
er
son dispensaire à Bascharage à partir du 1 août 2015, ce dernier compte effectivement
seulement une trentaine de clients par année.
Suite à la question de Madame Danielle Schmit, conseiller, le collège échevinal vous présente
le bilan des défibrillateurs installés dans la commune de Käerjeng, 11 sont installés dans les
bâtiments communaux et 6 autres suivront à des endroits publics dans les 5 localités de la
commune.
Conseiller Lucien FUSULIER (LSAP) : Est-ce qu’un défibrillateur a été installé dans la salle
de jeux du club de tennis de table à Hautcharage ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Cette salle ne figure pas sur notre liste. Je remercie
le conseiller Lucien Fusulier pour son intervention et nous allons évidemment y installer un tel
appareil.
Vendredi dernier, le collège des bourgmestre et échevins a donné son aval à une convention
conclue entre le Tennis Club Bascharage et le Tennis Club Raketka d’Esch-sur-Alzette,
réglant la mise à disposition des installations de tennis à Bascharage pour la saison estivale
2015. La participation financière touchée par le Tennis Club de Bascharage sert à financer
l’entretien de l’aire de jeux.
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Point 5) Enseignement fondamental : Approbation de l’organisation scolaire provisoire
2015/2016 de la commune de Käerjeng.
Point 6) Enseignement fondamental : Approbation du plan d’encadrement périscolaire
de la commune de Käerjeng pour l’année scolaire 2015/2016.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : L’organisation scolaire provisoire et le plan
d’encadrement périscolaire ont été présentés au collège des bourgmestre et échevins par les
comités d’école. Les deux documents ont également obtenu l’aval de la commission scolaire.
Les détails vous sont présentés par Monsieur Jean-Marie Pandolfi.
Monsieur Jean-Marie PANDOLFI (Service Enseignement) : Comme par le passé,
l’organisation scolaire est établie sur base du contingent disponible. Pour l’année scolaire
2015 – 2016, le ministère de l’Éducation nationale limite les heures par semaine à 1.394, une
perte de 78 heures par semaine par rapport à l’année scolaire en cours. Cette diminution
s’explique par le fait que l’excédent du contingent devra être réduit progressivement jusqu’à
l’année 2020 et du fait que le nombre des élèves est en régression. À part le contingent
normal, un surplus d’heures de classe nous a été accordé, à savoir : 17 heures dans le cadre
du « Plan de réussite scolaire », 23 heures en faveur du personnel remplaçant permanent et
23 heures pour assurer l’intégration des élèves immigrés récemment. S’y ajoutent encore 70
heures pour l’enseignement moral et social. Le nombre total des heures de classe par
semaine s’élève donc à 1.527, réparti sur les deux entités des Bascharage et Clemency.
Comme par le passé, le nombre de classes reste inchangé par rapport à l’année scolaire en
cours, 1 classe pour le précoce, neuf pour le cycle 1.2. (préscolaire) et 27 pour les cycles 2 à
4. Le contingent réduit a toutefois une influence sur les cours d’appui, lesquels seront réduits
à 50 unités par semaine. Sur avis de Madame l’Inspectrice, les cours d’appui sont
réorganisés, entre autres par l’introduction d’une classe d’appui spéciale pour le cycle 3.1.
À Clemency, on comptera une classe pour le précoce, 3 classes pour l’enseignement
préscolaire (cycle 1.2. et finalement 8 classes pour les cycles 2 à 4, donc 2 classes en moins.
Vu le contingent réduit, il n’y aura plus de classe d’appui.
À Bascharage, l’enseignement précoce compte 22 enfants. Les classes de l’enseignement
préscolaire prévoient une moyenne de 15,3 élèves. Dans tels cycles 2 à 4, la moyenne par
classe varie entre 15 et 17,75 élèves. Pour Clemency, le nombre des élèves fréquentant le
précoce est de 17, la moyenne de l’enseignement préscolaire est de 13 enfants, alors que la
moyenne par classe pour les cycles 2 à 4 varie entre 12,5 et 16 élèves, à l’exception de 2
classes comptant 20, respectivement 21 enfants, lesquels sont cependant encadrés par 2
enseignants.
Le plan d’encadrement périscolaire 2015 – 2016 se présente comme celui de l’année en
cours. La Commune continue à appliquer le modèle de base. Il existe bien une collaboration
entre l’enseignement fondamental et les maisons relais, surtout au niveau de l’ « appui »,
« concertation » et bibliothèque scolaire. Cette synergie répond aux critères du modèle de
base. Finalement, nous avons simplement adapté la liste du personnel.
Point 5 : Approbation unanime.
Point 6 : Approbation unanime.
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Point 7) Commune de Käerjeng : Compte administratif 2013 et compte de gestion 2013
– Approbation.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : Les chiffres exacts des comptes ont pu être
consultés par les membres du conseil communal. Au cas, où les conseillers n’ont pas de
questions ou d’objections à formuler, nous pouvons passer au vote.
Le compte administratif 2013 est approuvé par 9 voix (CSV, déi gréng, BIGK) contre 5
(LSAP) :
Le compte de gestion 2013 est approuvé à l’unanimité des voix.
Compte administratif 2013
Boni du compte de 2012 :
14.976.127,18 €
Recettes ordinaires :
Recettes extraordinaires :
Total des recettes :
33.953.434,41 €
12.663.220,63 €
61.592.782,22 €
0,00 €
Mali du compte 2012 :
Dépenses ordinaires :
Dépenses extraordinaires :
Total des dépenses :
26.694.167,30 €
9.170.947,05 €
35.865.114,35 €
Boni fin 2013 :
25.727.667,87 €
Compte de gestion 2013
Service ordinaire
Service extraordinaire
33.953.434,41 €
26.694.167,30 €
12.663.220,63 €
9.170.947,05 €
Boni propre à l’exercice :
Mali propre à l’exercice :
7.259.267,11 €
3.492.273,58 €
Boni du compte de 2012 :
Mali du compte de 2012 :
14.976.127,18 €
Boni général :
Mali général :
22.235.394,29 €
3.492.273,58 €
22.235.394,29 €
3.492.273,58 €
Total des recettes :
Total des dépenses :
Transfert de l’ordinaire à
l’extraordinaire :
Boni définitif :
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Point 8) Budget extraordinaire 2015 : Approbation d’un crédit spécial de 1.400.000 €
sous le nouvel article 4/821/221311/15012 - Construction d’un quatrième terrain de
football synthétique à Bascharage.
Point 9) Budget extraordinaire 2015 - 4/821/221311/15012 : Construction d’un quatrième
terrain de football synthétique à Bascharage - Approbation du projet et devis.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : le présent projet consiste à aménager un quatrième
terrain de football synthétique à Bascharage. En janvier 2015, le conseil communal avait pris
la décision que l’ancien centre sportif « André Siebenbour » devrait faire place à la
construction d’un nouveau centre culturel « Käerjenger Treff ». Ce projet a également une
incidence sur l’ancien terrain de football.
Depuis la planification du centre sportif « Um Dribbel », il a été envisagé de tourner le terrain
existant de 90°. Au début, le collège des bourgmestre et échevins songeait à présenter les
deux projets ensemble, mais les différents délais de réalisation l’ont incité à en faire deux
projets différents. Cela explique également la non-inscription de crédit séparé au budget de
l’exercice en cours.
Madame Carole Juttel, architecte, ensemble avec le bureau INCA, vous présentera le projet
dans ses détails.
Madame Carole JUTTEL (Architecte de la Commune) : le nouveau « Käerjenger Treff »
dépasse les dimensions de l’ancien centre sportif. Afin de disposer du terrain supplémentaire,
il est indispensable de tourner le terrain de football de 90°. Les trois terrains seront dès lors
aménagés en ligne. La nouvelle aire de jeux sera entièrement clôturée et une zone de verdure
(arbres à haute tige) séparera le nouveau terrain des installations existantes. Cet
aménagement s’avère indispensable pour stopper le couloir de vent existant. Un même
aménagement est prévu du côté des maisons vers la « Rue du Stade ». Le devis s’élève à
1.350.574,49 € TTC.
Conseiller Arsène RUCKERT (LSAP) : bien qu’il s’agisse d’un terrain synthétique, les plans
de construction prévoient l’aménagement d’une installation sprinkler ?
Monsieur Dan THEIN (Bureau INCA) : il s’agit d’un terrain synthétique de la toute nouvelle
génération, sans sable, ni lestage de caoutchouc. Une installation sprinkler reste cependant
indispensable pour limiter les risques de blessure et pour refroidir le soubassement durant les
périodes d’ensoleillement direct.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : lors d’une exposition au sujet des changements
climatiques, il a été constaté que cet aréal fait partie d’une zone à risque potentiel
d’inondation. D’où ma question, est-ce que l’aire de jeux sera complètement imperméabilisée?
Est-ce que la problématique de l’évacuation des eaux de surface est bien résolue ? Duquel
côté sera traînée l’eau ?
Monsieur Dan THEIN (Bureau INCA) : le soubassement du nouveau terrain consiste en un lit
de gravier et cailloux, recouvert d’une couche perméable en lave et d’une couche porteuse
élastique. Le degré d’imperméabilisation est évidemment plus important que pour un terrain
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en gazon naturel. Pour régler l’évacuation des eaux, un système de rétention souterrain est
aménagé le long de surface de jeux, avant que l’eau ne soit rejetée vers le système de
canalisation du « Käerjenger Treff ».
Conseiller Jos THILL (LSAP) : est-ce que le projet est également supervisé par un bureau
de contrôle ? Si tel n’est pas le cas, le bureau INCA devra particulièrement faire attention au
fait que divers matériaux seront combinés. Que se passe-t-il avec la précieuse terre mère ?
Quelle sera la capacité des installations d’éclairage ?
Monsieur Dan THEIN (Bureau INCA) : un bureau de supervision est généralement prévu
pour la construction d’immeubles, dans le présent cas on peut s’en passer. L’emploi des
différents matériaux ne cause aucun problème spécifique. En principe, la terre déblayée sera
stockée à l’intérieur de la Commune, afin d’en disposer à tout moment. Les normes pour
l’éclairage de l’aire de jeux sont fixées par la fédération luxembourgeoise du football.
Conseiller Lucien FUSULIER (LSAP) : comment fonctionne l’installation sprinkler ?
Monsieur Dan THEIN (Bureau INCA) : il est évident qu’un terrain synthétique ne nécessite
pas le même arrosage comme un gazon naturel. Il est cependant conseillé à l’arroser pendant
la saison estivale et avant chaque match, le tout dépend évidemment des conditions
météorologiques.
Conseiller Arsène RUCKERT (LSAP) : quelle est la durée de vie d’un terrain synthétique ?
Quelles sont les dimensions de la nouvelle aire de jeux ?
Monsieur Dan THEIN (Bureau INCA) : la durée de vie d’un terrain synthétique varie entre 10
et 12 années et plus, dépendant évidemment de son degré d’utilisation. Les dimensions de
l’aire de jeux permettent des matchs de championnat jusqu’en division II.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : un terrain classique permet une utilisation de 700
heures par saison, un semi-synthétique jusqu’à 1.200 heures et un synthétique de la nouvelle
génération jusqu’à 2.000 heures. Avec ce terrain, nous atteignons une plus grande flexibilité
d’utilisation du complexe sportif, tout en réduisant les frais d’entretien.
Conseiller Fred REUTER (LSAP) : le projet est plaisant et attractif, il serait également une
solution idéale pour le terrain de football de Clemency, puisque celui-ci est souvent mis à rude
épreuve pendant la saison.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : si telle doléance persiste à moyen terme auprès des
responsables du club, le collège échevinal est à tout à fait disposé à planifier un tel
aménagement en temps voulu.
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Conseiller Frank PIRROTTE (CSV) : l’aménagement du quatrième terrain de football avait
déjà été prévu au projet initial de 2005. Ces travaux s’imposent évidemment dans le cadre de
la construction du nouveau « Käerjenger Treff ». Ce terrain est indispensable pour le club,
permettant à diverses équipes à s’entraîner, respectivement à ménager le terrain central.
L’aménagement des bandes de verdures casse le couloir à vent et les divers travaux
hydrauliques permettent une meilleure évacuation des eaux de surface. Bref, un projet
plaisant et attractif. Quelle sera la durée du chantier ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : le désamiantage du Centre André Siebenbour
débutera après les congés collectifs. Par la suite, le bâtiment sera démoli. Sauf imprévus, les
travaux de construction du « Käerjenger Treff » débuteront au mois de novembre. La moitié
du terrain de football existant pourra être utilisée jusqu’en mars 2016. L’aménagement du
nouveau terrain devrait être réalisé jusqu’en août 2016. Les responsables du club de football
ont été informés de ce timing.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : en général, nous étions tous d’avis que les
installations sportives de notre Commune suffisent aux besoins de nos clubs sportifs et ne
nécessitent aucun investissement à court terme. Avec le nouveau « Käerjenger Treff » il est
devenu évident à réaliser l’aménagement de ce quatrième terrain de football. Les coûts de 1,4
million d’euros sont loin d’être négligeables, mais trouvent l’accord de notre parti, sachant
qu’autrement, le centre culturel ne serait pas réalisable. La problématique de l’évacuation des
eaux est résolue par un nouveau drainage vers le ruisselet « Mierbach ». D’autre part, un
terrain synthétique évite toute utilisation de pesticide, une mesure qui nous tient spécialement
à cœur. Le projet trouve donc notre aval.
Point 8 : Approbation unanime.
Point 9 : Approbation unanime.
Point 10) Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fingig,
Commune de Käerjeng, au lieu-dit « Maeschbommert » - Approbation de la convention
conclue entre le collège des bourgmestre et échevins et la société OLOS FUND, SICAVFIS.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : ce projet d’aménagement particulier a été approuvé
par le conseil communal le 7 avril 2014. La présente convention fixe les détails de l’exécution
du projet.
Approbation unanime
Point 11) Budget extraordinaire 2015: Approbation d’un crédit spécial de 44.000 € sous
le nouvel article 4/411/221313/14007 – Voirie rurale - empierrement du chemin au lieu-dit
« Ennert Këschel » à Clemency.
Point 12) Budget extraordinaire 2015 - 4/411/221313/14007 : Voirie rurale –
Empierrement du chemin « Ennert Këschel » à Clemency - Approbation du projet et
devis.
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Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : ce chemin rural se situe à proximité des étangs de
Clemency. Le projet avec devis s’élevant à 44.000 €, a été établi par l’Administration des
Services Techniques de l’Agriculture.
Point 11 : Approbation unanime.
Point 12 : Approbation unanime.
Point 13) Budget extraordinaire 2015: Approbation d’un crédit supplémentaire de
1.300.000 € sous l’article 4/650/221311/99001 – Acquisition de bâtiments non affectés bâtiment LTPS.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : le présent point est très intéressant pour l’évolution
future de notre Commune. Depuis quelques années, la commune de Käerjeng et l’État
entretiennent de bonnes et fructueuses relations. En résulte l’implantation du Lycée
Technique pour Professions de Santé à l’école Cito. Ensemble avec le réaménagement des
alentours de la mairie et de l’église, nous avons pu réaliser un centre de localité accueillant.
Dans ce même contexte, le collège des bourgmestre et échevins vous informe d’ores et déjà
que les chantiers dans la « Rue de l’École » et « Rue de la Résistance » seront achevés dans
les délais prévus avant les congés collectifs. En automne débutera la deuxième phase du
réaménagement de la « Rue de la Résistance », à partir du croisement avec la « Rue de
Hautcharage » jusqu’à l’église.
Pour la rentrée scolaire du 15 septembre prochain, le lycée ouvrira les portes de ses
nouvelles localités dans l’école Cito. Dans ce contexte, l’État a rencontré le collège échevinal
pour lui soumettre une proposition d’achat des installations provisoires du LTPS. Comme ce
bâtiment possède une durée de vie de quelque 25 années, cette idée nous a plu, d’autant
plus que la « Villa Bofferding », hébergeant notre école de musique, nécessite à moyen terme
un réaménagement complet. À ce moment, l’école de musique devrait être relogée. Une visite
des lieux des responsables de l’école de musique a constaté que l’acoustique des salles est
apte pour l’enseignement musical. Ainsi, le complexe scolaire et sportif, la maison relais et
l’école de musique seraient accessibles par un seul chemin piétonnier.
D’après le rapport d’expertise établi par l’Administration des Bâtiments publics, division de la
gestion du patrimoine, la valeur immobilière du site actuel s’élève à 3.350.000 €. Le coût pour
le déplacement des bâtiments modulaires et la remise en pristin état du terrain actuel serait de
l’ordre de 2.000.000 €. Après négociation entre parties, le prix d’acquisition a été fixé de
commun accord à 1.300.000 €.
Pour ce qui est de la future destination de la « Villa Bofferding », nous avons eu des
pourparlers avec le ministère du Logement et nous prévoyons d’y aménager des logements
pour étudiants. Un bureau d’étude vient d’être chargé pour établir une étude de faisabilité.
L’État participerait à raison de 70% aux frais d’investissement.
Conseiller René ROBINET (BIGK) : Je tiens à remercier le collège des bourgmestre et
échevins pour sa décision à reloger l’école de musique dans les bâtiments actuels du LTPS.
Est-ce que le parking derrière l’église sera également adapté aux nouveaux besoins ?
9
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : dans une prochaine réunion du conseil communal,
nous allons nous préoccuper des problèmes de stationnement. Le parking actuel se trouve
dans un plutôt mauvais état, de sorte qu’une réorganisation s’impose.
Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : nous saluons l’initiative du collège des bourgmestre
et échevins dans ce dossier, menant à une amélioration substantielle des infrastructures
communales. D’un côté, l’école de musique obtient de nouvelles localités, adaptées à ses
besoins et, d’un autre côté, nous créons des logements pour étudiants. Avez-vous déjà
échelonné le coût pour les travaux d’adaptation qui s’imposent ? Est-ce que ce bâtiment
hébergera exclusivement l’école de musique ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : le programme des travaux de transformation n’est
pas encore défini. Il est à prévoir que ce grand bâtiment d’un volume de quelque 1.800 m2
n’hébergera pas exclusivement l’école de musique. Avec la transformation de la « Villa
Bofferding », nous devons également songer à reloger la section de l’Amiperas. Le cas
échéant, il serait également possible d’y organiser nos cours pour adultes et bien d’autres
activités. Tout ceci reste cependant à définir.
Conseiller Frank PIRROTTE (CSV) : l’initiative du collège des bourgmestre et échevins était
la bonne. 1,3 million d’euros représentent un investissement important, qui est cependant
nuancé par la valeur importante de l’immeuble. En plus, ces nouvelles localités nous
permettent à concentrer tous les cours de musique sur un seul site, ce qui n’est pas possible à
l’heure actuelle.
Conseiller Joseph HAMES (CSV) : comme la situation actuelle du parking sera revue, je
propose que ce réaménagement soit coordonné avec les travaux de réaménagement de la
« Rue de la Résistance ».
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : cette thématique était déjà à l’ordre du jour de la
dernière réunion du collège des bourgmestre et échevins
Approbation unanime.
Point 14) Transaction immobilière : Approbation de l’acte notarié conclu entre le
collège des bourgmestre et échevins et les époux Gérard Conter-Nicolay en relation
avec une cession gratuite de terrain au lieu-dit «Rue Nicolas Margue » à Fingig, d’une
contenance de 49 centiares.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : depuis quelque temps, la Commune essaie de
rassembler les terrains nécessaires pour l’aménagement d’un trottoir avec bande de
stationnement continu dans la « Rue Nicolas Margue ». Dans cet ordre d’idée, les époux
Conter-Nicolay cèdent une parcelle de terrain.
Approbation unanime.
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Point 15) Fabrique d’Eglise de Hautcharage – vente d’un terrain à Pétange, section A de
Pétange, no. 655/7133 d’une contenance de 1,55 are – avis du conseil communal.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : la fabrique d’église de Hautcharage vient d’informer
le collège des bourgmestre et échevins qu’elle entend vendre un terrain à Pétange. Cette
transaction nécessite un avis du conseil communal. L’archevêché a déjà donné son aval en
date du 8 mai 2015.
Approbation unanime.
Point 16) Approbation de la convention Services Pour Jeunes 2013 – 2015, conclue le
22 décembre 2014 entre l’État, la Commune et Jugendtreff SaBa asbl.
Echevine Josée-Anne SIEBENALER-THILL (déi gréng) : la maison des jeunes de
Bascharage a ouvert ses portes en 2002. Depuis 2006, elle fonctionne en autonomie
moyennant une convention. L’association sans but lucratif « Jugendtreff SaBa » gère les
maisons de Bascharage, Dippach, Sanem et Soleuvre. La convention prévoit que l’État et les
Communes se partagent les frais de gérance, d’entretien et de personnel. Notre participation
s’élève à 88.000 € pour l’année 2015. Les maisons des jeunes doivent présenter
annuellement leurs projets éducatifs au ministère compétent.
Approbation unanime.
Point 17) Demande d’autorisation d’ester en justice en matière des bâtisses, relative à
l’affaire AC Käerjeng c/ Müller-Lorenz, L-4979 Fingig.
Point 18) Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à
l’affaire AC Käerjeng c/ Promotions Immobilières sàrl (Mohid Armirnia), L-4930
Bascharage.
Point 19) Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à
l’affaire AC Käerjeng c/ Serge Nurchis, L-4910 Hautcharage.
Point 20) Demande d’autorisation d’ester en justice en matière de bâtisses, relative à
l’affaire AC Käerjeng c/ ROFI SCI (Stephane Roda), L-4918 Bascharage.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : il s’agit d’accorder l’autorisation au collège des
bourgmestre et échevins d’ester en justice en matière des bâtisses. Cette procédure ne sera
cependant appliquée en toute dernière mesure. Nous allons évidemment tout entreprendre
pour trouver un arrangement entre parties. Monsieur Richard Sturm va vous présenter les
différentes violations aux prescriptions de constructions.
Echevin Richard STURM (CSV) : force est de constater qu’en général que de plus en plus
de personnes privées et sociétés ne respectent pas les règles fixées en matière des bâtisses.
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Dans le cas des époux Müller-Lorenz, un « home-based business » a été autorisé dans une
maison unifamiliale à Fingig, lequel ne peut pas, suivant la réglementation en vigueur,
dépasser les 30 m2. Finalement, on a dû constater que toute la maison sert de bureau pour
une société de fiduciaire.
La société « Hamun Promotions Immobilières » avait prévu d’aménager un atelier au rez-dechaussée de son immeuble. En fin de compte, cet atelier a été tout simplement transformé en
un logement avec salle de bains et coin-cuisine.
Monsieur Nuchis s’est vu accorder une autorisation de transformation de sa toiture et de
rénovation de façade. Le voisin a finalement constaté que le maître d’ouvrage a prolongé la
toiture débordant ainsi sur la propriété avoisinante, ce qui est en violation avec l’autorisation
établie.
La société « ROFI S.C.I. » a transformé sans autorisation une maison unifamiliale en local
commercial. Malgré plusieurs mises en demeure, elle ne nous a toujours pas transmis un
cadastre vertical.
Point 17 : Approbation unanime.
Point 18 : Approbation unanime.
Point 19 : Approbation unanime.
Point 20 : Approbation unanime.
Point 21) Projet de plan de gestion des risques d’inondation, élaboré par le ministère de
l’Environnement – Prise de position du conseil communal.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : le ministère de l’Environnement a élaboré un plan de
gestion des risques d’inondation pour tout le pays. Le conseil communal est invité à
transmettre son avis au sujet du projet dans son ensemble et dans ses implications sur son
territoire.
Nous avons dû constater que le plan de gestion ne prend pas en compte le cours d’eau de la
Chiers. Comme ce dernier est cependant le cours d’eau le plus important de notre Commune,
spécialement en matière des risques d’inondation, nous sommes d’avis que la prochaine
version de plan de gestion tient compte du cours d’eau de la Chiers. Nous proposons donc au
conseil communal d’aviser favorablement le projet de plan de gestion des risques
d’inondation, tout en insistant qu’une prochaine version tienne compte du cours d’eau
« Chiers »
Approbation unanime.
Point 22) Confirmation de règlements temporaires de la circulation, édictés par le
collège des bourgmestre et échevins.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : les règlements temporaires de la circulation, édictés
par le collège des bourgmestre et échevins, doivent être confirmés par le conseil communal.
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« Cité Charles de Gaulle » à Bascharage - Stationnement interdit devant la maison n° 34
du 15 juin au 31 juillet 2015.
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« Rue Jean Peschong » à Bascharage - Suppression du parking en face du restaurant
Anapurna et interdiction de stationnement dans la « Rue Jean Peschong », à partir du
parking jusqu’à l’intersection avec la « Rue de la Reconnaissance Nationale », du 25 juin
au 31 juillet 2015.
-
« Rue de l’Église » à Clemency - Trottoir supprimé devant la maison n° 2, du 23 mai au 3
juillet 2015.
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« Rue Basse » à Clemency - Trottoir supprimé au coin de la « Rue Basse » avec la « rue
de la Gare », du 1 juin au 3 juillet 2015.
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« Rue de la Poste » à Bascharage - Chantier, feux tricolores, contournement obligatoire
et rétrécissement dans la « Rue de la Poste » à Bascharage, du 26 mai jusqu’à la fin des
travaux.
Approbation unanime.
Point 23) Questions et réponses.
Conseiller Jos THILL (LSAP) : le lavoir à Hautcharage est à l’heure actuelle une honte. La
Commune devrait désormais se charger du nettoyage du site. À Hautcharage, au coin « Rue
J.-P. Origer » et « Rue de la Libération », un mât de l’éclairage public est complètement caché
par les arbustes. Il y a quinze jours, j’en ai informé le service technique. Comme rien ne s’est
passé depuis, il me semble approprié de vous en aviser dès à présent.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : au sujet du lavoir à Hautcharage, je peux vous
confirmer que ce dernier figure sur le planning du service technique. Pour ce qui est de
l’éclairage public, j’en informerai le service.
Conseiller Lucien FUSULIER (LSAP) : à Hautcharage, l’immeuble hébergeant l’ancien café
« An der Béierkëscht », se trouve dans un état délabré. Du fait que la maison se trouve à
proximité de la crèche, elle représente un danger public imminent pour les piétons. Je ne veux
pas qu’un accident se produise à cet endroit.
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : nous parlons d’une propriété privée. Je chargerai les
services à rappeler au propriétaire ses devoirs et plus spécialement en matière de sécurité et
salubrité publique.
Conseillère Danielle SCHMIT (LSAP) : le chalet « Bommertbësch » comprend une prise
pour l’antenne collective, laquelle ne fonctionne plus depuis un certain temps. Existe-t-il des
problèmes techniques ou est-ce que l’abonnement a été annulé ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : je ne peux pas vous répondre sur le champ. Je vais
m’informer auprès de mes services et vous transmettra la réponse par après.
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Conseiller Marc HANSEN (déi gréng) : nous discutons depuis un certain temps sur
l’aménagement de l’aire de jeux à Linger. Existe-t-il un projet concret ?
Bourmgestre Michel WOLTER (CSV) : il y a quinze jours, ce sujet a été discuté au collège
des bourgmestre et échevins. Les manèges ont été commandés et l’aire de jeux sera
réaménagée à court terme.
Conseiller Frank PIRROTTE (CSV) : à l’entrée du « Parking du Centre », la Commune vient
d’aménager un dispositif, limitant l’accès des véhicules dépassant une hauteur de 2,20
mètres. Pour quelle raison ?
Au « Bd. J.-F. Kennedy », il semble que l’immeuble en ruine depuis une vingtaine d’années
soit finalement démoli. Que se passe-t-il par après ?
Bourgmestre Michel WOLTER (CSV) : un dispositif a été mis en place à l’entrée du parking
pour éviter à ce que des camions et camionnettes ne s’y garent. Le parking est destiné en
premier lieu aux citoyens de la Commune, désirant se rendre au centre de la localité et non au
stationnement à longue durée de véhicules de société. Plusieurs habitants ne sont d’ailleurs
plaints auprès de nos services.
L’immeuble en ruine va être démoli. Le nouveau propriétaire vient d’introduire une demande
pour une nouvelle construction et une réponse lui a été transmise.
Fin de la séance : 16h00
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