xx) Syndicat de communes régional pour la promotion et le

REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Séance publique du 13 janvier 2012
Annonce publique et convocation des conseillers: 6 janvier 2012
Présents: MM. Michel Wolter, bourgmestre, Josée-Anne Siebenaler-Thill, Jeannot
Jeanpaul et Richard Sturm, échevins ; Yves Cruchten, Jos Thill, Frank
Pirrotte, Danielle Schmit, Joseph Hames, René Robinet, Fred Reuter,
Arsène Ruckert, Guy Scholler, Marc Hansen et Léon Lentz, conseillers ;
Alain Schwarz, secrétaire.
Excusé:
M. Eric Sassel, conseiller.
18-7) Tarifs de location du Spullweenchen 2/531/708220/1
Le conseil communal,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
Vu la loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Bascharage et de
Clemency ;
Considérant que l’article 5. de la loi précitée stipule que « les règlements
communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en
vigueur pour le territoire pour lequel ils ont été édictés jusqu’à leur remplacement par
des règlements communs »;
Considérant que le collège des bourgmestre et échevins propose de remplacer en
reprenant les tarifs pour la location du Spullweenchen de l’ancienne commune de
Bascharage ;
après délibération et par dix voix contre cinq
Décide de mettre à la disposition des sociétés le Spullweenchen contre le paiement
des sommes suivantes :
50.-€ pour les premières 24 heures et 25.-€ par tranche supplémentaire de 24
heures pour les sociétés de la commune ;
75.-€ pour les premières 24 heures et 25.-€ par tranche supplémentaire de 24
heures pour les sociétés des autres communes ;
Dépôt de caution : 125.-€ par location
Ainsi décidé en séance, même date qu’en tête,
Suivent les signatures, Pour extrait conforme,
Bascharage, le 7 février 2012
Le Bourgmestre ff,
Le Secrétaire,
L’Echevine
Josée-Anne Siebenaler-Thill
Alain Schwarz