Demande de changement d`affectation
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Demande de changement d`affectation
_________________, le ___.___._____ Service Technique Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Käerjeng Dossier traité par : Martine PAUL B.P. 50 L-4901 Bascharage Tél. 500 552 354 Fax 500 552 379 [email protected] Demande de changement d’affectation Je soussigné (e) demeurant à rue et no tél privé tél bureau demande la délivrance du permis de construire pour cause de changement d’affectation Utilisation actuelle : Utilisation future demandée à entreprendre sur un bâtiment sis rue et no________________________________ ___________________________________________________________________ Ce terrain figure au cadastre sous le no____________________section_________ de ________________________________ La surface totale du terrain est de m2. La surface bâtie au sol de la construction est de m2. Le volume bâti de la construction est de m. 3 En annexe veuillez trouver : 1x extrait cadastral 2x plans de situation (échelle 1/500 ou 1/250) avec implantation du bâtiment et des emplacements de stationnement 2x plans de construction (échelle 1/50, 1/75 ou 1/100) En espérant une réponse favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, l’expression de mes sentiments les meilleures. Signature du demandeur ___________________