L`Acte 3 de la décentralisation

Acte III de la décentralisation
Et avenir de la coopération décentralisée
Dr. Demba NIANG
Directeur Général
Agence de Développement Communal
_____________________________________
Rue Paul HOLLE, Ile NORD, BP 170 Saint-Louis (Sénégal)
Tél : +221 33 9613427 – Fax : +221 33 9613428
Site web : www.adcsl.org
La décentralisation : Un processus, des dynamiques
multiformes

La décentralisation peut contribuer à la promotion de la bonne gouvernance.

coordination des différents acteurs, participation des populations locales à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques
de développement,

Une plus grande autonomie politique et financière aux autorités locales,

un meilleur prélèvement et une meilleure gestion des ressources publiques ,

une plus grande redevabilité des acteurs politiques élus, davantage sensibilisés à la situation des populations les plus
pauvres.

Un meilleur équilibre des pouvoirs propice au développement démocratique.

Amélioration des services rendus par les pouvoirs publics aux populations, davantage en adéquation avec les attentes et les
priorités locales.

Renforcement de l’efficacité de la gestion des territoires, en adaptant certaines politiques menées aux spécificités locales.
Les défis et les obstacles

Progressivement, l’échelon local cesse donc d’être considéré comme le simple destinataire des orientations de
développement décidées par des instances du niveau national, pour devenir un lieu où les acteurs locaux définissent leurs
priorités et les mettent en œuvre.

La décentralisation et la participation citoyenne sont devenus des composantes essentielles du processus de prise de
décision. Désormais, ils constituent des outils d’information et d’aide à la décision qui assurent une meilleure efficacité et
une légitimité de la gouvernance locale. Par un renforcement des dynamiques de représentation et de participation, ils
contribuent à renforcer la démocratisation, à laquelle aspirent les sociétés en développement.
La décentralisation : Un processus, des dynamiques
multiformes (suite)
Toutefois,
 de nombreux obstacles persistent dans la mise en œuvre effective de la décentralisation. Le passage d’un
système centralisé à un système décentralisé soulève plusieurs défis qui dépassent les questions
administratives liées au nouveau découpage territorial et aux nouvelles structures institutionnelles.

Si le renforcement des capacités des ressources humaines et des pratiques de gestion sont des enjeux
fondamentaux pour la réussite de la décentralisation, les défis politiques, financiers, démocratiques ou
identitaires sont également décisifs.

Les relations entre l’Etat et les collectivités locales sont au cœur du processus. Les transferts de
compétences ne sont pas toujours effectifs, ni accompagnés des ressources financières adéquates. Les
mécanismes de contrôle peuvent soulever des difficultés et des conflits.

La participation inclusive des populations à la gestion locale n’est pas nécessairement assurée par le seul
canal des élections locales et des tensions identitaires peuvent émerger si la diversité des populations n’est
pas prise en compte par les autorités locales.
L’ensemble de ces éléments peut nuire à la bonne gouvernance locale qui conditionne souvent
l’appui des partenaires au développement.
Pour dépasser ces obstacles, des solutions adaptées aux situations locales et élaborées de
manière participative par les différents acteurs concernés apparaissent indispensables.
Diversité et échange des expériences
Au-delà des similitudes, tant au niveau des objectifs, que des opportunités et des défis généraux,
les processus de décentralisation et les dynamiques de gestion participative sont très diversifiés. Ils
révèlent des expériences et des modalités variées et sont à des états d’avancement variables. Cette
diversité s’explique par l’histoire des différents pays, leur géographie, leurs particularités
territoriales, leur contexte politique et économique et les mobilisations politiques et sociales qui
ont enclenché et accompagné la décentralisation.
 Depuis de nombreuses années, des collectivités locales ont testé des démarches et mis en œuvre
des pratiques innovantes dont la finalité est de consolider la démocratie représentative par des
mécanismes et des outils de gestion participative qui placent le citoyen au cœur de l’action
publique locale. Cet engagement s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance qui, dans ses
principes et son mode opératoire, favorise la participation, la négociation et la coordination. Ces
expériences modifient les rapports entre l’Etat, les collectivités locales et la société civile. Dans un
contexte de mondialisation, elles interpellent tous les acteurs et les incitent à repenser leur position
et leur rôle dans la gouvernance locale.

Ces nouvelles orientations, qui revisitent les stratégies de gestion des affaires
publiques, exigent de profondes réformes institutionnelles qui pourraient garantir le
développement économique, social et démocratique des pays concernés. De ce point de
vue, l’approche et la politique participatives devraient permettre d’investir, en tant
que discours et pratiques, le champ de la gouvernance et, notamment, celui de la
gestion des services publics locaux essentiels.
Au Sénégal,

la décentralisation et son point d’ancrage le plus visible, la municipalisation, posent certaines questions. Un fort
sentiment se dégage, selon lequel, une fois le quitus politique acquis, les élus semblent se contenter de la
démocratie de représentation qui les a portés au pouvoir local. Ces questions prennent, notamment, la forme
d’une défiance des populations vis-à-vis de l’action publique locale et d’une fracture sociale dans laquelle continue
à s’exprimer le sous-développement.

Face à la récurrence de diverses manifestations du sous-développement (pénurie de logements, défaut
d’assainissement, faible accès aux services sociaux de base…), qui s’expriment au travers de la crise urbaine et de
la faiblesse des fonctions municipales, depuis les années 1980, le doute et le scepticisme, sur l’intérêt même de la
décentralisation, se sont installés.

Pourtant, on assiste à un retour au local qui, non seulement, apparaît comme le nouveau paradigme de la gestion
locale mais également comme niveau approprié à la mise en place de démarches stratégiques.

Plusieurs réformes ont été conduites depuis 1966 et se sont poursuivies jusqu’en 1996 avec les lois sur la
régionalisation. Aujourd’hui, les autorités engagent ce qu’ils définissent comme l’acte 3 de la décentralisation.

Des collectivités locales ont tenté des expériences avec, souvent, une impulsion venue du dehors du fait
notamment de la coopération décentralisée.

D’autres initiatives ont vu le jour sous la pression des bailleurs de fonds, avec la création d’organismes qui avaient
pour mission de favoriser la dévolution de services sociaux de base et de promouvoir une gestion de proximité.
Dans le contexte de la municipalisation au Sénégal, la régionalisation ne s’est pas seulement limitée à ériger les
Régions administratives en collectivités locales. Elle a aussi renforcé les attributions des municipalités avec en plus
une reconnaissance constitutionnelle qui consacre la libre administration des collectivités par des organes élus.

L’Acte 3 de la décentralisation : la vision, les institutions,
les territoires et les acteurs

Le contexte et la faiblesse de ces politiques et stratégies de développement appliquées jusque
là, entrainent la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et
de réaliser des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local
harmonieux et durable. C’est pourquoi, le Chef de l’Etat a demandé, lors du conseil des
ministres délocalisé tenu à Saint Louis le 7 juin 2012, de faire le bilan de la politique de
décentralisation au Sénégal afin d’ouvrir un chemin pour un véritable développement.
Les mêmes instructions ont été réitérés lors du conseil des ministres tenu à Ziguinchor le
mercredi 27 juin 2012, en lançant « l’option de territorialisation des politiques publiques,
d’organiser le premier conseil interministériel de l’administration territoriale et diligenter
l’élaboration et la mise en œuvre du projet territorial de l’État en Casamance pour faire de
cette région le territoire test de cette nouvelle politique ».
 Dans le communiqué du conseil des ministres tenu le jeudi 17 janvier 2013, il est indiqué
également qu’il faut « asseoir une véritable politique de développement et de mise en valeur
des potentialités des territoires, à l’horizon 2022 et élaborer une Loi d’Orientation pour le
Développement durable des Territoires (LODT) ».


Il est indiqué clairement l’option de « construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et
prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation
cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre ». Aussi, le
Gouvernement opte-t-il pour « la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat à
travers le projet de réforme dénommé « Acte III de la décentralisation ».
La vision et les objectifs
 La vision de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la
décentralisation, est d’«organiser le Sénégal en territoires viables,
compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 ». A
cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique
nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables
et compétitifs, porteurs d’un développement durable.
De façon spécifique les objectifs poursuivis sont :
 construire une cohérence territoriale par une réorganisation de l’espace
et l’émergence de pôles de développement ;
 assurer la lisibilité des échelles de gouvernance territoriale en clarifiant
les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à
transférer aux ressources techniques, financières et humaines ;
 améliorer les mécanismes de financement du développement territorial
et de la gouvernance budgétaire pour un véritable développement
économique et social de nos territoires.
Les résultats attendus de l’Acte 3
La communalisation intégrale
 Toutes les communautés rurales et les communes d’arrondissement seront
érigées en communes, premier ordre de collectivité locale au Sénégal. Cette
option répond à l’impératif d’une gestion de proximité des problèmes des
populations et une participation des acteurs locaux à l’impulsion et à la mise
en œuvre des stratégies de développement territorial.
 Le statut communal se renforce avec la communalisation intégrale, et ainsi la
« communauté rurale » disparait dans l’architecture de notre décentralisation.
 Alors de nouvelles opportunités sont ainsi offertes aux collectivités locales de
base, notamment celles du monde rural, d’améliorer, par des équipements, la
plate forme minimale des infrastructures socio économiques de base, de
recruter du personnel qualifié, d’accéder facilement aux financements des
partenaires au développement et de la coopération décentralisée. En outre,
cela permet un meilleur aménagement de l’espace rural.
 Enfin, la communalisation intégrale permettrait au pays d’harmoniser son
architecture avec ce qui se fait au niveau de la sous région voire de l’Afrique.
Les résultats attendus de l’Acte 3 (suite)
Le département, collectivité locale.
 Le département est érigé en collectivité locale en même temps il reste
circonscription administrative. La recherche, d’un espace vécu comportant
une homogénéité socioculturelle et économique et un fort sentiment
d’appartenance, justifierait le désir de réinvestir le département afin d’en
faire un vecteur pour une bonne politique de décentralisation.
 En comparaison au découpage régional, il est recherché des valeurs
porteuses de sentiments d’appartenance et d’identification. Les liens
sociologiques entre l’acteur et son espace sont des opportunités pour
construire de nouveaux espaces politiques fondés sur une autonomie réelle,
une démocratie et une participation citoyennes ainsi qu’une administration
de proximité.
 Ce niveau correspond donc à une réalité historique et pourrait offrir
l’avantage de former des entités territoriales intermédiaires favorisant une
gouvernance locale et un développement territorial mettant en synergie des
communes partageant un vécu et des potentialités spécifiques dans une
dynamique d’intégration rural-urbain.
Les résultats attendus de l’Acte 3 (suite)
La suppression de la région, collectivité locale et la création des pôles de
développement économique
 L’aménagement du territoire répond à un impératif de rééquilibrage des
investissements sur les territoires en fonction des spécificités mais avec une vision
globale du développement, prenant en compte l’équité, la solidarité, notamment
dans le traitement des villes, des zones rurales, transfrontalières et éco
géographiques.
 La réorganisation territoriale doit répondre aux enjeux et objectifs de
développement. Il faut réorganiser le territoire en pôles de développement en
fonction des réalités éco géographiques.
Le pari d’une approche développement économique
Une bonne politique de l’aménagement du territoire induit l’intégration de la
dimension territoriale dans les planifications économiques et sociales, et le
rééquilibrage des investissements selon le principe d’équité et de solidarité. A cet
égard les paramètres suivants sont à prendre en compte :
- Les potentialités et vocations des territoires
- La Promotion du partenariat public privé ;
- la centralité du territoire, support de la territorialisation des politiques publiques ;
- L’organisation en pôles de développement économiques.
Les acteurs territoriaux
 Dans le cadre d’un processus multi-acteurs, la solidarité, la
synergie des interventions dans le cadre d’une co production et de
la territorialisation des responsabilités restent des indicateurs
importants pour une action territoriale performante. Il faut à cet
égard :
 Une réhabilitation de la déconcentration à travers les autorités
administratives dans leur rôle d’interlocuteurs territoriaux ;
 Un renforcement de la décentralisation avec plus de
responsabilité des territoires notamment des élus, la société civile
et le secteur privé local ;
 Une clarification des rôles et responsabilités de chaque acteur et
une simplification des échelles de gouvernance territoriale.
Le financement dans l’Acte III de la décentralisation

Les propositions suivantes sont ainsi formulées :

Pour la fiscalité locale, associer les Collectivités locales (CL) aux opérations des différentes phases de la chaîne fiscale :
maîtrise et fiabilité de l’assiette, recouvrement, contentieux etc.

Une meilleure collaboration des sociétés concessionnaires de l’eau, de l’électricité et de téléphone avec les CL ;



Une décentralisation de la chaîne fiscale en créant des centres fiscaux dans les départements ;

L’amélioration des critères de répartition du FDD et du FECL (population, superficie, enclavement, statistiques scolaires et
sanitaires, pauvreté etc.) ;

L’augmentation du FDD et du FECL (indexation progressive de la TVA jusqu’à 15 %) ;

La réduction des délais de mise à disposition des ressources du FDD ;

La généralisation du BCI aux compétences transférées ;

L’exploitation au maximum des opportunités de la coopération décentralisée ;

L’emprunt avec tout l’encadrement et l’appui nécessaires par l’Etat ;

Un dispositif de mise en cohérence des interventions des PTF pour optimiser leur impact et assurer leur équité territoriale (
La mise en place d’un fonds de solidarité des CL à alimenter par la TRIMF, la taxe sur les exploitations minières, une quotepart sur les péages d’autoroutes, quais et bacs, les nuitées d’hôtel, les transferts d’argent etc.
Les mesures d’accompagnement

la responsabilisation, plus que par le passé, des collectivités territoriales dans la gouvernance locale ;

le renforcement des moyens et les capacités des collectivités territoriales en mettant en place des mécanismes
de financement pertinent et efficient ;

la rationalisation de la répartition des compétences à transférer entre l’Etat et les Collectivités territoriales ;

le transfert effectif des ressources concomitamment aux compétences transférées ;

la mise en œuvre effective de la loi sur la fonction publique locale ;

la nécessité de dégager de meilleurs critères pour la répartition du FDD et du FECL ;

une bonne stratégie de formation des acteurs de la décentralisation ;

la promotion de l’intercommunalité et la coopération décentralisée ;

La nécessité de prendre en compte l’articulation de l’approche spatiale et celle sociologique de la
territorialisation en termes de solidarité, de partage mais également de compétition.
Les Perspectives
 Dans la deuxième phase de l’Acte III de la décentralisation, les activités suivantes
seraient déroulées :
 Une fiscalité locale pour le département, nouvelle collectivité locale ;
 la nécessité d’aller vers des pôles développement économiques ;

les corrections des distorsions territoriales à des fins de viabilité économique des
territoires ;

le transfert d’autres compétences dans les domaines notamment de l’agriculture,
l’élevage, l’hydraulique, la pêche, le tourisme ;

l’augmentation progressive des pourcentages indexés sur la TVA pour l’alimentation
du FDD et du FECL jusqu’à 15% ;
 la généralisation progressive du BCI conformément aux orientations de Monsieur le
Président de la République.
La coopération décentralisée : un levier de
développement local et de renforcement de la
décentralisation
 En évoquant le mot « coopération décentralisée », on est souvent amené à se
tourner vers l’extérieur qui renvoie presque exclusivement aux sociétés
européennes qui ont été parmi les premières nations à développer la
coopération entre leurs collectivités et celles des pays dits en développement.
 On pourrait, probablement, admettre que ces sociétés européennes croient au
devoir de coopération, de partenariat et de solidarité avec les Etats du Sud.
 Le livre vert préparé à l’occasion des Assises de Strasbourg et de Paris sur la
coopération décentralisée, dans les années 1990, ainsi que les débats qui ont
suivi, apparaissent comme une source de légitimité pour favoriser un
rapprochement entre les collectivités locales du Nord et celles du Sud.
 Près de quarante ans après les indépendances, le sentiment de culpabilité ou
de responsabilité des anciennes puissances coloniales s’estompe. Le temps est
révolu où toute difficulté dans un pays d’Afrique, d’Amérique latine ou d’Asie
était expliquée par l’héritage colonial.
Dans ce contexte,

on voit apparaître une plus grande aspiration européenne à la solidarité au dialogue et à
l’échange. Les motivations intéressées ne sont pas exclues bien au contraire. Cette attention aux
retombées économiques nationales de la coopération européenne est même source de
contradictions : on souhaite dans le même mouvement que les pays africains se développent,
s’autonomisent et que l’argent de l’aide serve à rémunérer entreprises et bureaux d’études
européennes.

Ces contradictions ne sauraient toutefois dissimuler l’essentiel qui consiste à vouloir apporter
une contribution au développement local des pays bénéficiaires de cette aide. De ce fait, on
pourrait considérer que la coopération décentralisée cherche à répondre aux besoins
élémentaires des populations les plus démunies, contribuer à l’émancipation des femmes,
soutenir des stratégies de développement intégré et durable aider à l’émergence d’acteurs
sociaux et économiques indépendants, consolider les démocraties existantes et les aider à
définir elles-mêmes les voies de leur développement. C’est tout le défi de l’articulation de la
coopération décentralisée avec le développement local.

Diversement perçue, elle renvoie à des réalités ou cas de figure différents. Ainsi, peut-elle aller
du jumelage entre collectivités du Nord et du Sud, à la coopération avec l’Etat qui, tout en
associant certains secteurs, garde le contrôle du processus de développement. Tout comme elle
peut évoquer, pour d’autres, le financement des initiatives de la société civile. En cela, c’est une
approche spécifique de la coopération au développement visant à associer et à faire collaborer à
différents niveaux d’intervention les différents acteurs ainsi qu’à susciter la participation active
de ces acteurs aux prises de décision et ce, aux différentes étapes des actions qui les concernent.
Pour Saint-Louis,
 Pendant longtemps, l’action de la coopération décentralisée a été circonscrite
essentiellement dans les relations de coopération avec la Région-Nord-pas-de Calais
dont le relais était assuré par le Partenariat. Au cours des dernières années, d’autres
coopérations se sont développées notamment avec d’autres régions françaises et
européennes. On parle de plus en plus de coopération de Ville à Ville.
 Au-delà des financements mobilisés caractérisés par leur relative faiblesse,
comparés à ceux de l’Etat ou des organisations internationales, l’essentiel à
retenir concerne la capacité de cette coopération à impulser et à assurer
un accompagnement dans la mise en œuvre des stratégies de
développement local et de renforcement de la maîtrise d’ouvrage locale.
Cette assistance apportée à la Municipalité, à travers l’ADC, a abouti à la mise en
place de structures qui ont pu mobiliser d’autres ressources plus importantes.
 Même s’il apparaît qu’une bonne part de l’impulsion vient de l’extérieur,
l’expérience menée à Saint-Louis a prouvé que le développement local peut se
réaliser. Et, en dépit des contraintes auxquelles la ville et son Institution sont
confrontées, une volonté politique locale s’est exprimée pour relayer les impulsions
extérieures.
Les moyens de mise œuvre
18
Année
Partenaires de la coopération décentralisée
Lille
2014
Lille métropole
26.238.280
Toulouse
Genève
Ténériffe
AESN/CG27
WBI/SOWAFORE
6.559.570
Total
des Budget Municipal % des /
fonds
(en millions de budget
mobilisés
FCFA)
municipal
32.797.850
2013
55.100.388
2.428.460
164.645.520
178.578.400
400.752.768
2.803.845.108
14,3 %
106.855.420
2.126.272.574
5%
6.559.570
10.495.312
1.899.009.814
0,5 %
6.559.570
240.145.466
2.087.860.670
11,5 %
2012
8.855.420
98.000.000
2011
3.935.742
2010
124.172.266
115.973.200
2009
1.468.125.492
2008
1.853.884.291
2007
54.247.650
275.947.800
330.195.450
1.979.576.472
2006
1.991.330.268
Total
16,6 %
au
Acte 3 et coopération décentralisée : quels impacts ?
 Pour les autorités en charge de l’aménagement du
territoire et des collectivités locales, je cite : « la
suppression des conseils régionaux procède d’un
diagnostic qui a établi leur faible contribution au
développement local et leur éloignement des autres ordres
de collectivité locale ». Fin de citation.
 Aussi le gouvernement sénégalais a-t-il décidé la mise en
place de conseils départementaux et la suppression des
conseils régionaux pour, selon lui, plus de « cohérence
territoriale ». L’idée est d’aboutir parallèlement à la mise
en place de grandes régions ou pôles de développement.
Plus tard, des pôles territoriaux en place ?
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

1 Pôle-territoire Casamance : Il fusionnera les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda .Il
s’étend sur 28350km², pour une population de 1551600 habitants en 2012.
Activités phases : d’énormes potentialités tant pour l’économie rurale, industrielle et
touristique. Position géostratégique favorable pour l’élevage, le tourisme balnéaire,
l’écotourisme, production et transformation agricole.
2. Pôle-Territoire Diourbel-Louga : fusionnera les territoires de Diourbel et Louga, pour
une superficie 29616km² pour 2 377 994 habitants en 2012
Activités : ressources agro-pastorales considérables. Le pôle religieux et économique que
constitue Touba est un atout majeur pour le développement territorial et national.
3. Pôle-Territorial Fleuve : comprend les anciennes régions de Saint-Louis et Matam. Sa
superficie est de 48 503 km² pour 1 562 530 habitants en 2012. L’unité territoriale est cimentée
par la vallée du fleuve qui a toujours joué un rôle socioculturel de brassage des peuples, de
vecteur d’intégration sous régionale.
Atouts : Potentiel hydrologique, hydro-agricoles et hydro-électriques .Spécialisation dans la
riziculture, le maraichage, l’industrie agro-alimentaire (SOCAS, CSS), écotourisme, pêche
artisanale et exploitation minière.
4. Pôle-Territoire Sine Saloum : couvre les anciennes régions de Kaolack, Fatick et
Kaffrine, sur une superficie de 23545km² pour 2 005 577 habitants en 2012.
Atouts : d’énormes potentialités agricoles, touristiques et halieutiques. Zone de prédilection du
bassin arachidier, situé dans une position géostratégique frontalière avec la Gambie et assurant
l’interface avec la Casamance et le Sénégal oriental.
Plus tard, des pôles territoriaux en place ? (suite)
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5. Pôle Territoire Sénégal Oriental : couvre les anciennes régions de Tambacounda et de Kédougou, et
couvre une superficie de 59602 km2 pour 817 527 habitants en 2012.
Atouts : Des potentialités naturelles immenses autorisant une agriculture diversifiée et le développement d’un
tourisme paysager (Parc de Niokolo koba). Potentialités minières (Or, uranium), Ecotourisme, polyculture.
6. Pôle-Territoire Dakar-Thiès : La région « Dakar-Thiès » recompose les deux régions du même nom. La
Plateforme technique et industrielle de Diamniadio, le nouvel aéroport de Ndiass, la construction de
l’autoroute à péage vont renforcer les régions et faire de Dakar un véritable hub urbain.
Thiès renferme d’énormes potentiels industriels, du tourisme urbain, des industries artisanales, du cuir, du
textile.
Atouts : Port Autonome de Dakar-AIBD. Entreprises de services-Maraîchage dans les Niayes –Pêche
industrielle et artisanale, Industries chimiques et Tourisme d’affaires
Il semble que le pôle Dakar-Thiès a fait l’objet d’un amendement, consistant à maintenir les deux entités
comme des « régions territoires » séparées :


Dakar, à cause de sa macrocéphalie aux plans économique, administrative et politique
Thiès, au regard de l’importance de son potentiel économique et de sa position stratégique de métropole carrefour.
Ainsi, le Sénégal disposerait de 7 « pôles Territoires », susceptibles de cristalliser une personnalité régionale, afin
de promouvoir un développement spatial multipolaire, constitués des zones éco-géographiques fonctionnelles, qui
permettraient d’interconnecter les villes de taille variable pour faire des nœuds importants de structuration,
Capables d’offrir une gamme de services aux activités économiques des territoires, et faciliter l’accès aux marchés.
En attendant, comment agir en coopération décentralisée ?
 Le gouvernement a indiqué que la coopération décentralisée sera
sauvegardée : soit dans le cadre d’un regroupement interdépartemental
par la signature d’une convention soit par la mise en place, sur l’initiative
conjointe des élus (conseils départementaux, communes et associations)
et du représentant de l’Etat (Gouverneur) d’une plateforme territoriale
comme dispositif régional ou interrégional d’échanges, d’appui et de
concertation multi-acteurs.
 Ce sont 9 régions en France qui sont concernés par des accords de
coopération décentralisée avec leurs homologues sénégalais. Ce sont
désormais les départements qui dans le cadre d’un regroupement
interdépartemental, pourront reprendre cette coopération décentralisée
par la signature d’une convention.
 Article 29.- Dans le respect de la Constitution et dans les conditions
fixées par le Titre V (contrôle de légalité) du présent code (Loi n° 201310 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales),
le département peut passer des conventions de coopération décentralisée
avec des collectivités locales, des organismes publics ou privés étrangers
ou internationaux.
Quelque soit le schéma d’organisation territoriale retenu et dans un
souci de consolider les acquis d’une coopération devenue
incontournable,
La coopération décentralisée devrait davantage orientée son intervention vers des
approches structurantes de l’action publique locale pour permettre aux collectivités
locales de :
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

se préparer à une meilleure implication de leurs organes délibérants dans l’élaboration
des politiques sectorielles qui vont déboucher sur une démarche territoriale ;
mettre en place des cadres de concertations sectorielles qui facilitent le dialogue entre les
acteurs quelque soit la famille d’acteurs à laquelle ils appartiennent ;
disposer d’outils et d’instruments de pilotage et de mise en œuvre de leurs politiques
publiques à travers notamment le renforcement de leurs capacités de maîtrise d’ouvrage.
Dans cette perspective, la mise en place d’organismes tels que l’ADC nous paraît
constituer une voie de salut. De ce point de vue, il nous semble important de documenter
cette expérience avec l’acte 3 de la décentralisation. Le département, dans sa nouvelle
configuration de collectivité locale, devrait disposer d’un organisme d’appui à la mise en
œuvre de ses politiques publiques. Que celles-ci proviennent de l’Etat ou qu’elles
résultent de relations de coopération intercommunale. Sous ce rapport, on peut se
demander si les ARD, dans leur configuration et leur fonctionnement, peuvent répondre
à cette exigence ;
s’inscrire dans une dynamique de valorisation des ressources et potentialités de leurs
territoires de ressort. cette dimension économique doit être un des éléments essentiels de
l’acte 3 de la décentralisation pour conforter l’ambition d’avoir des territoires viables,
compétitifs et durables.
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
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