_02_ DEV ECO - Tours- IC parking parc exposition , fond de…

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
037-243700754-20090528-C090502-DE
Acte exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le 04/06/2009
Reçu par le représentant de l'Etat le 04/06/2009
COMMUNAUTAIRE
Publié ou notifié le 04/06/2009
SEANCE DU CONSEIL
DU JEUDI 28 MAI 2009
Convocations adressées le 20 mai 2009
Nombre de délégués titulaires présents : 28
Nombre de délégués votants : 32
Nombre de délégués titulaires en exercice: 35
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
La Chargée de Mission,
Fabienne GARON
Etaient présents:
En tant que délégués titulaires :
Monsieur GERMAIN, Président, Messieurs LE BRETON, GATARD, MICHEL, PAUMIER,
GARRIDO et GALLIOT, Vice-présidents, Messieurs, RITOURET, AVENET et CLEMOT,
membres du Bureau, Mesdames FILLION et DUPONT-FRANKLIN, Messieurs LEMOINE,
DUBOIS, GADRAT, SAURET, TETARD, PAIRIS, ARCHAMBAULT, LANGE, GILARDEAU,
MESMIN, GUILLEMIN, COUTEAU, GERARD, GILLE, CHOLLET et MALZOPPI, délégués
communautaires.
En tant que titulaires absents excusés :
Madame BEAUFILS, Vice-Présidente, donne pouvoir à Madame BELNOUE,
Monsieur BRIAND, Vice-Président, donne pouvoir à Monsieur GILLOT,
Monsieur MEREL, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur GUILLAIN,
Monsieur CHALON, membre du Bureau,
Monsieur DUTREIX, délégué communautaire, donne pouvoir à Madame BOSCH,
Monsieur HELENE, délégué communautaire,
Madame CHENUET, déléguée communautaire,
En tant que délégués titulaires absents :
En tant que délégués suppléants, étaient présents :
Mesdames BELNOUE et BOSCH, Messieurs BARON, GUILLAIN, LAURENT, MENIER,
SCHWARTZ, DAYAN, LEFRANCOIS et GILLOT,
En tant que délégués suppléants, étaient absents :
Mesdames PROUST, LAUNAY, BOUIJOUX, LECONTE, ATTEYE, CARDON, DUPUIS,
FANTOVA, JONATHAN et FRETON, Messieurs GOUDEAU,
DEBOISE, VERHILLE,
MAZURIER, JOSELON, BOIGARD, BOUIN, GARDIN, MENAGE, GRISEL, DUTOUR,
BICHERI, NOGIER et VALLEE.
C 09/05/02 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC DES EXPOSITIONS A TOURS –
REQUALIFICATION DU PARKING - RECONNAISSANCE DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE TOURS POUR UNE
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.
Monsieur LE BRETON, Vice-président délégué, donne lecture du rapport suivant :
Le programme de restructuration global du site du parc des expositions de Rochepinard,
engagé depuis plusieurs années, a porté principalement, outre les aménagements de voiries
aux abords du site, sur la transformation du Grand Hall, la création d’un espace de services et
de restauration et la reconstruction des halls annexes et du village gastronomique.
Une nouvelle phase opérationnelle, engagée en 2008 et concernant la construction de loges
d’artistes, d’un « catering » (espace de repos et de convivialité pour les artistes), de bureaux
administratifs et de locaux techniques, est actuellement en cours.
Avec le développement du site et la hausse de la fréquentation qui en découle, il apparaît
nécessaire de requalifier et surtout d’assainir le parking visiteur extérieur situé coté Est. En
effet, les usagers se plaignent très fréquemment, particulièrement en temps de pluie, de la
mauvaise qualité du revêtement actuel, constitué de falun et de gravillons.
Compte tenu de l’impact significatif de ce projet sur le développement économique du site et le
territoire de l’agglomération, il est proposé de reconnaître cette action d’intérêt communautaire.
II est par ailleurs proposé de solliciter la mise à disposition des services techniques de la ville
de Tours, qui disposent des compétences nécessaires, pour assurer la maîtrise d’œuvre des
travaux prévus.
Le coût de cette mise à disposition, qui sera remboursé par la Communauté d’agglomération
Tour(s)plus, est estimé à 60 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5216-5 I-1
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2005 définissant l’intérêt
communautaire,
Vu l’avis de la commission des finances du 14 mai 2009,
- RECONNAIT d’intérêt communautaire l’opération de requalification du parking du parc des
expositions de Rochepinard à Tours,
- SOLLICITE la mise à disposition des services techniques de la ville de Tours pour la maîtrise
d’œuvre de ce projet,
- APPROUVE la convention définissant les conditions de cette mise à disposition,
- PRECISE que le montant du remboursement à la ville de Tours du coût de cette mise à
disposition est fixé à 60 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président délégué à signer les actes
relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations de
travaux), la convention de mise à disposition sus visée ainsi que toutes les pièces nécessaires
à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.