departement de vaucluse - Cheval
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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de Cheval Blanc PLAN LOCAL D’URBANISME 3. Projet d’Aménagement et de Développement durable - Orientations d’aménagement - Elaboration Prescrite le Arrêtée le Approuvée le 1ère révision 30 août 1990 29 août 1994 24 mars 1997 Modification 28 septembre 1998 11 décembre 2000 2ème révision 20 février 2001 er 1 septembre 2009 11 mai 2010 APPROBATION La commune de Cheval Blanc a choisi de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs à urbaniser (AU). Au vu de leur localisation dans le village, de leurs enjeux, tant paysagers, qu’architecturaux ou sociaux, des règles particulières ont été apportées sur certaines zones afin que leur développement ou leur restructuration soit bien pensé(e) et organisé(e). Dans le respect des objectifs de mixité sociale, une servitude d’urbanisme ENL est instaurée dans tous ces secteurs. Lors de la réalisation du « programme » de logements, il y aura obligation de créer un logement locatif social, à partir de 4 logements prévus, soit un pourcentage de 25%. Ces orientations d’aménagement ont été précisées dans les secteurs suivants : - Orientation d’aménagement n°1 : secteur AU1ai3 – Route des Taillades - Orientation d’aménagement n°2 : secteur AU1bi3 – Route de Pertuis, côté Ouest en arrivant de Mérindol - Orientation d’aménagement n°3 : secteur AU1ci2 – Les Iscles Nord - Orientation d’aménagement n°4 : secteur AU1di3 – Les Gavois Une planche A3 par secteur permet de visualiser la zone avec une vue aérienne sur fond cadastral, accompagnée d’éléments graphiques qui synthétisent les orientations ainsi que d’un texte résumant les principaux éléments du règlement s’y rapportant. 2