FAIRE FACE AU CONTENTIEUX PRUD`HOMAL

FAIRE FACE AU
CONTENTIEUX
PRUD’HOMAL
Public
Dirigeants de PME/PMI, responsables du personnel, responsables administratifs et
financiers, assistants de direction, techniciens paie, assistants personnel, …,
soucieux(ses) de se perfectionner, de mettre à jour leur connaissance, de mieux
intégrer les modifications législatives et réglementaires ou obtenir des précisions pour
leur domaine de compétence.
Objectifs
Le conflit prud’homal prend une importance accrue dans la relation individuelle de
travail : maîtriser les différentes phases de la procédure, se former à la préparation
spécifique de chaque dossier.
Contenus pédagogiques
1. Le fonctionnement et la saisine du conseil des Prud’hommes
2. Comment réagir face à la réception d’une citation prud’homale
3. Les étapes de la procédure prud’homale
- situations d’urgence et référé
- phase de conciliation
- les conseillers rapporteurs
- les demandes d’expertise
- l’audience de jugement
- le départage
J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines
20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05
SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne
4. Préparer la défense de l’entreprise
- représentation et assistance des parties
- définir sa stratégie
- communication des pièces
- exception de procédures
- défense au fond
- gestion des incidents d’audience
- transaction à la barre
5. Le jugement et ses suites
- exécution provisoire
- quand faut-il faire appel d’une décision ?
6. les voies de recours
7. Comment préparer son dossier en amont
Organisation de la Formation
Durée : 1 jour (7 heures : 9 H à 17 H30)
Dates : 19 mai 2015
Lieu : 20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON
Déroulement pédagogique :
 Exposés - débats
 Réflexion et échanges d'expériences
 Etudes de cas et mises en situation
 Remise de supports pédagogiques
Animation
Pascal FORZINETTI – Avocat Barreau de Dijon
J.P.C. CONSULTANT – Nadine FORZINETTI – Consultant Ressources Humaines
20 Avenue de la Concorde – 21000 DIJON - 06.21.03.30.08. Fax : 03.69.63.83.05
SIRET : 494 578 933 00025 – N° de déclaration d’activité de formation : 26 21 02399 21 DRTEFP Bourgogne