Fiche activité - Cyberhistoiregeo.fr : mutualisation en Histoire

« Fiche activité » :
Trois cas de justice
en France
Étude de cas n°1 : le conseil des
Prud'hommes
source Étude de cas n°1 (doc 1, 2 et 3 : les faits / décryptage)
Qui est l'auteur des
faits ? Qui est la
victime ? Y a-t-il des
témoins ?
Quelle est l'infraction
commise (ou le litige
pour les Prud'hommes)
? Quels sont les faits
reprochés ?
Qui juge ? Quelle est la
peine encourue ?
Qui défend ? Comment
se nomment les deux
parties /les deux camps
?
Combien de temps
entre les faits et le
jugement ?
Quelles sont les voies
de recours pour
chaque cas ?
Aide : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordrejudiciaire-10033/ (organigramme de la justice)
Étude de cas n°2 : une audience au tribunal
correctionnel
Extrait du film documentaire de Raymond Depardon,
10ème Chambre. Instants d'audience (2003)
Étude de cas n°3 : un procès en Cour
d'Assise
http://xxi.ac-reims.fr/clgmarie.curie/histoire_geo/civi/quatrieme/justice/affaire
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