Programme - Centre de Droit Social - Aix

JOURNÉES PRUD’HOMALES D’AIX-MARSEILLE
Vendredi 10 juin 2016
Centre de droit social EA 901 - Institut de Formation en Droit Social
MATIN
08H30 : Accueil des participants
09h00 : Mot de bienvenue du Doyen
Présentation générale par le Directeur du CDS
ETAT DES LIEUX DES REFORMES
DE LA JUSTICE PRUD’HOMALE
ET QUESTIONS D’ACTUALITE
9h30-10h30 : Atelier débat
Etat des lieux des réformes
Pr. Alexis BUGADA
- L a place du contentieux social dans
l’architecture judiciaire
- Le nouveau juge prud’homal
- La nouvelle physionomie de la conciliation
- L ’orientation des affaires vers les formations
de jugement
- L’office du juge
- L a procédure pour avis
(conventions et accords collectifs)
- L a nouvelle procédure
10h45 : Pause
APRES-MIDI
14 h- 17h : Questions d’actualité
- A
ctualité du droit de la preuve
Sophie SERENO, Docteur en droit, AMU
- A
ctualité de la prescription en matière prud’homale,
Me Amandine GONÇALVES, Cabinet FIDERE
- A
ctualité du référé prud’homal,
Sabrina MRAOUAHI, Maître de Conférences, Université Grenoble -Alpes
- A
ctualité de l’action syndicale devant les Conseils de prud’hommes,
Pr. Franck PETIT, Université d’Avignon
16h30 : Conclusion générale
par M. Daniel BERRA, Professeur émérite de l’Université Aix-Marseille
17h00 : Rafraîchissement
11h -12h30 : Focus :
- L e nouveau défenseur syndical,
Claire MORIN, MCF, AMU
- L e développement de la médiation,
Me Bernadette BANDLER, Avocat au Barreau
- L e passé, le présent et le futur de l’unicité
de l’instance,
M. Vincent ORIF, MCF, Université de Caen Normandie
12h30 : Cocktail déjeunatoire (salle des Actes)
Contacts, renseignements et inscriptions :
[email protected]
Tel : 04 42 17 29 52
Lieu de la manifestation:
Amphithéâtre Favoreu - Bât. Cassin
Faculté de droit d’Aix-en-Provence,
3 av. Robert Schuman,
13628 Aix-en-Provence Cedex 1
MM les Bâtonniers Dominique CHABAS (Aix-en-Provence),
et Jérôme GAVAUDAN (Marseille),
en présence de représentants ou membres
des Conseils de Prud’hommes d’Aix et de Marseille.
COLLOQUE OUVERT À LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS
Attention : nombre de places limitées – Inscription obligatoire (bulletin d’inscription)
Création & Impression : DEPIL/PSI - Imprimerie d’Aix-Marseille Université - Aix-en-Provence
DISCUTANTS PROFESSIONNELS :