Prévenir et gérer un contentieux prud`homal

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Prévenir et gérer un contentieux prud’homal
Objectifs :
Publics :
Maitriser les aspects stratégiques et juridiques
Maitriser les étapes de la procédure
Prévenir le contentieux prud’homal
Directeur (trice) des Ressources Humaines, Responsable
Ressources Humaines, Responsable Carrières et Compétences,
Responsable du personnel, juriste d’entreprise
Programme
1-La saisine du conseil de prud’hommes

Connaitre, les grands principes, la composition et l’organisation du
conseil de prud’hommes

Comprendre les règles de compétences (périmètre d’intervention,
compétence territoriale

Formaliser la saisie (le demandeur)

Vérifier les points clés dès la convocation (le défendeur)
4-Le jugement et les voies de recours

Différencier le délibéré, le prononcé et la
notification du jugement

Maitriser le recours en appel et la cassation

Connaitre les délais des voies de recours
2-Les étapes de la procédure

Eviter les risques de la condamnation

Comprendre les implications des principes du contradictoire et de
l’oralité des débats

Préparer l’audience du jugement

Maitriser le référé aux prud’hommes
3-La défense de l’entreprise

Définir le rôle des syndicats et avocats

Constituer un dossier en amont et en aval du litige

Gérer la relation avec l’avocat

Apporter la charge de la preuve

Gérer les incidents d’audience

Evaluer les enjeux d’une négociation
Durée de la formation : 7 heures
Méthodes pédagogiques :
 Etude de cas
Intervenant : Expert en droit du travail
Dates: 26 septembre 2014, 3 novembre 2014
Lieu: Paris – Lille
Tarif : 695 € HT
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