Profil financier 2016 - Saint-Guy

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Guy
Code géographique :
11020
MRC :
Les Basques
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Bas-Saint-Laurent
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
82
Population
313 851 $
85
Richesse foncière uniformisée (RFU)
13 474 666 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
31,78 %
68,67 %
66,24 %
65,72 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
26,24 %
30,49 %
18,65 %
23,73 %
14,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,46 $
1,32 $
2,59 $
2,27 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
238 $
1 711 $
2 391 $
3 123 $
5 800 $
0,7402 $
0,9728 $
1,6631 $
1,3622 $
1,0173 $
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
429 $
1 571 $
1 831 $
2 069 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
380 $
1 389 $
1 494 $
1 619 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Guy
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
82
Richesse foncière uniformisée (RFU)
12 169 980 $
Revenus
313 851 $
- Taxes
99 741 $
Revenus de fonctionnement
313 851 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
84 047 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
15 694 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
28 140 $
- Transferts
96 112 $
Charges
335 173 $
Service de la dette
11 768 $
Endettement total net à long terme
56 132 $
Actifs
531 419 $
Dette à long terme
7 208 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
82 341 $
Données de 2016 :
Population
85
Richesse foncière uniformisée (RFU)
13 474 666 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
13 231 349 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
5 640 991 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
78 970 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
4 039 688 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
3 471 700 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
11
Région
Tout le
administrative
Québec
111
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
Charges nettes par unité d'évaluation
Taxes par unité d'évaluation imposable
2,75 $
1,44 $
2,54 $
2,07 $
1,86 $
1 420 $
1 868 $
2 345 $
2 850 $
5 247 $
470 $
1 363 $
1 552 $
2 013 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Guy
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
26,78 %
53,39 %
48,11 %
48,22 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
5,00 %
15,28 %
18,13 %
17,50 %
9,13 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
8,97 %
2,39 %
4,09 %
5,20 %
4,11 %
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
30,62 %
14,69 %
16,61 %
12,14 %
6,66 %
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
28,63 %
14,26 %
13,07 %
16,94 %
24,07 %
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
26,24 %
30,49 %
18,65 %
23,73 %
14,92 %
52,77 %
64,14 %
65,19 %
60,76 %
61,30 %
0,00 %
4,40 %
3,48 %
3,69 %
5,60 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,46 $
1,32 $
2,59 $
2,27 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
238 $
1 711 $
2 391 $
3 123 $
5 800 $
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
3,64 %
15,82 %
20,12 %
17,92 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
1,36 %
22,30 %
26,78 %
24,68 %
37,92 %
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
11
114
42,63 %
66,12 %
72,73 %
74,92 %
78,68 %
0,60 %
8,02 %
10,15 %
15,01 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
30,53 %
20,50 %
12,47 %
7,31 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
26,24 %
5,36 %
4,64 %
2,76 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
57 930 $
160 340 $
110 067 $
150 242 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
51 333 $
141 698 $
89 809 $
117 741 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
62 095 $
139 926 $
96 211 $
144 948 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
51
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Guy
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
11
Région
Tout le
administrative
Québec
112
1 088
0,7402 $
0,9728 $
1,6631 $
1,3622 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
429 $
1 571 $
1 831 $
2 069 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
380 $
1 389 $
1 494 $
1 619 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
69
162
www.mamot.gouv.qc.ca
4