Profil financier 2016 - Saint-Fabien-de

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Fabien-de-Panet
Code géographique :
18015
MRC :
Montmagny
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
951
Population
1 344 903 $
961
Richesse foncière uniformisée (RFU)
71 034 092 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
58,39 %
68,67 %
74,60 %
75,61 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
33,00 %
30,49 %
18,15 %
19,12 %
14,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,61 $
1,32 $
2,20 $
2,14 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
395 $
1 711 $
3 025 $
3 988 $
5 800 $
1,1730 $
0,9728 $
1,2966 $
1,0982 $
1,0173 $
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
903 $
1 571 $
1 982 $
2 166 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
795 $
1 389 $
1 582 $
1 771 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Fabien-de-Panet
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
951
Richesse foncière uniformisée (RFU)
69 098 137 $
Revenus
1 420 204 $
- Taxes
785 250 $
Revenus de fonctionnement
1 344 903 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
566 362 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
218 888 $
- Services rendus aux organismes municipaux
20 683 $
- Compensations tenant lieu de taxes
83 719 $
- Transferts
368 667 $
Charges
1 385 973 $
Service de la dette
73 294 $
Endettement total net à long terme
418 347 $
Actifs
4 432 335 $
Dette à long terme
316 200 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
443 851 $
Données de 2016 :
Population
961
Richesse foncière uniformisée (RFU)
71 034 092 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
67 655 653 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
41 048 075 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
2 824 878 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
9 652 439 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
14 130 261 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
12
Région
Tout le
administrative
Québec
133
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
Charges nettes par unité d'évaluation
Taxes par unité d'évaluation imposable
1,98 $
1,44 $
1,83 $
1,62 $
1,86 $
1 289 $
1 868 $
2 513 $
3 015 $
5 247 $
773 $
1 363 $
1 956 $
2 381 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Fabien-de-Panet
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
42,11 %
53,39 %
55,13 %
60,47 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
16,28 %
15,28 %
19,48 %
15,14 %
9,13 %
6,22 %
2,39 %
5,01 %
2,75 %
4,11 %
27,41 %
14,69 %
7,18 %
7,28 %
6,66 %
7,98 %
14,26 %
13,20 %
14,36 %
24,07 %
33,00 %
30,49 %
18,15 %
19,12 %
14,92 %
51,88 %
64,14 %
62,83 %
61,40 %
61,30 %
1,33 %
4,40 %
2,69 %
4,53 %
5,60 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,61 $
1,32 $
2,20 $
2,14 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
395 $
1 711 $
3 025 $
3 988 $
5 800 $
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
5,96 %
15,82 %
18,27 %
20,01 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
7,13 %
22,30 %
31,05 %
29,68 %
37,92 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
14
136
60,67 %
66,12 %
69,46 %
72,62 %
78,68 %
4,18 %
8,02 %
12,05 %
14,19 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
14,27 %
20,50 %
12,46 %
10,13 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
20,89 %
5,36 %
6,03 %
3,06 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
76 951 $
160 340 $
151 529 $
195 188 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
67 762 $
141 698 $
121 270 $
159 588 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
68 236 $
139 926 $
143 957 $
198 039 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
56
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Fabien-de-Panet
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 088
1,1730 $
0,9728 $
1,2966 $
1,0982 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
903 $
1 571 $
1 982 $
2 166 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
795 $
1 389 $
1 582 $
1 771 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
109
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
142
www.mamot.gouv.qc.ca
4