Profil financier 2016 - Saint

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Stanislas
Code géographique :
92070
MRC :
Maria-Chapdelaine
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Saguenay--Lac-Saint-Jean
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
376
Population
569 538 $
382
Richesse foncière uniformisée (RFU)
26 952 513 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
63,71 %
68,67 %
67,21 %
65,92 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
57,78 %
30,49 %
14,00 %
6,91 %
14,92 %
1,92 $
1,32 $
2,72 $
2,42 $
2,06 $
1 274 $
1 711 $
3 403 $
4 700 $
5 800 $
1,4288 $
0,9728 $
1,5104 $
1,2442 $
1,0173 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 464 $
1 571 $
1 943 $
2 271 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 258 $
1 389 $
1 532 $
1 692 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Stanislas
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
376
Richesse foncière uniformisée (RFU)
26 526 187 $
Revenus
636 876 $
- Taxes
362 875 $
Revenus de fonctionnement
569 538 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
264 551 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
98 324 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
25 903 $
- Transferts
133 057 $
Charges
540 506 $
Service de la dette
0$
Endettement total net à long terme
509 684 $
Actifs
2 291 441 $
Dette à long terme
0$
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
329 082 $
Données de 2016 :
Population
382
Richesse foncière uniformisée (RFU)
26 952 513 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
26 952 255 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
19 893 654 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
103 950 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
3 188 097 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
3 766 554 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
12
Région
Tout le
administrative
Québec
49
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
Charges nettes par unité d'évaluation
Taxes par unité d'évaluation imposable
2,04 $
1,44 $
2,26 $
2,12 $
1,86 $
1 351 $
1 868 $
2 832 $
4 117 $
5 247 $
973 $
1 363 $
2 044 $
2 848 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Stanislas
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
46,45 %
53,39 %
49,69 %
54,31 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
17,26 %
15,28 %
17,52 %
11,60 %
9,13 %
4,55 %
2,39 %
6,45 %
6,72 %
4,11 %
23,36 %
14,69 %
10,45 %
5,65 %
6,66 %
8,38 %
14,26 %
15,89 %
21,71 %
24,07 %
57,78 %
30,49 %
14,00 %
6,91 %
14,92 %
66,15 %
64,14 %
56,50 %
62,73 %
61,30 %
9,12 %
4,40 %
4,37 %
4,26 %
5,60 %
1,92 $
1,32 $
2,72 $
2,42 $
2,06 $
1 274 $
1 711 $
3 403 $
4 700 $
5 800 $
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
0,00 %
15,82 %
14,13 %
18,61 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
0,00 %
22,30 %
20,53 %
29,95 %
37,92 %
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
12
49
73,81 %
66,12 %
71,60 %
76,78 %
78,68 %
0,39 %
8,02 %
13,96 %
17,52 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
11,83 %
20,50 %
10,75 %
3,11 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
13,97 %
5,36 %
3,69 %
2,60 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
102 434 $
160 340 $
127 648 $
181 797 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
88 029 $
141 698 $
100 884 $
135 508 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
72 066 $
139 926 $
135 685 $
202 107 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
59
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Stanislas
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
11
Région
Tout le
administrative
Québec
48
1 088
1,4288 $
0,9728 $
1,5104 $
1,2442 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 464 $
1 571 $
1 943 $
2 271 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 258 $
1 389 $
1 532 $
1 692 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
133
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
138
www.mamot.gouv.qc.ca
4