Profil financier 2016

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Litchfield
Code géographique :
84040
MRC :
Pontiac
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Outaouais
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Données de 2016 :
Population
450
Population
452
Revenus de fonctionnement
ND
Richesse foncière uniformisée (RFU)
93 048 110 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Données de 2015 :
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
0,8068 $
0,9728 $
0,8867 $
1,0942 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 113 $
1 571 $
1 201 $
2 604 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
921 $
1 389 $
1 002 $
2 101 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Litchfield
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
450
Richesse foncière uniformisée (RFU)
87 965 169 $
Revenus
ND
- Taxes
ND
Revenus de fonctionnement
ND
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
ND
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
ND
- Services rendus aux organismes municipaux
ND
- Compensations tenant lieu de taxes
ND
- Transferts
ND
Charges
ND
Service de la dette
ND
Endettement total net à long terme
ND
Actifs
ND
Dette à long terme
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
ND
Données de 2016 :
Population
452
Richesse foncière uniformisée (RFU)
93 048 110 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
93 048 110 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
56 503 295 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
8 030 105 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
17 536 695 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
10 978 015 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
ND
ND
ND
ND
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Charges nettes par unité d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes par unité d'évaluation imposable
ND
ND
ND
ND
ND
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Litchfield
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
ND
ND
ND
ND
ND
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Investissements en immobilisations
Endettement
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
ND
ND
ND
ND
ND
Dette à long terme / Actifs
ND
ND
ND
ND
ND
Municipalité
population
B. Données des SR 2016
Classe de
Nombre de municipalités
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
18
67
60,72 %
66,12 %
77,94 %
81,72 %
78,68 %
8,63 %
8,02 %
4,03 %
12,85 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
18,85 %
20,50 %
10,43 %
1,78 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
11,80 %
5,36 %
7,61 %
3,66 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
137 934 $
160 340 $
137 496 $
241 626 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
114 134 $
141 698 $
115 560 $
195 070 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
104 548 $
139 926 $
114 468 $
250 300 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
86
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Litchfield
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
16
Région
Tout le
administrative
Québec
65
1 088
0,8068 $
0,9728 $
0,8867 $
1,0942 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 113 $
1 571 $
1 201 $
2 604 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
921 $
1 389 $
1 002 $
2 101 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
75
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
83
www.mamot.gouv.qc.ca
4