Profil financier 2016

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Champlain
Code géographique :
37220
MRC :
Les Chenaux
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Mauricie
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
1 749
Population
2 366 300 $
1 786
Richesse foncière uniformisée (RFU)
232 830 050 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
86,02 %
68,67 %
81,18 %
70,13 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
21,24 %
30,49 %
22,26 %
11,78 %
14,92 %
1,78 $
1,32 $
1,71 $
3,16 $
2,06 $
2 831 $
1 711 $
2 060 $
4 954 $
5 800 $
0,8123 $
0,9728 $
1,1146 $
1,4816 $
1,0173 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 795 $
1 571 $
1 711 $
2 343 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 563 $
1 389 $
1 501 $
1 678 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Champlain
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
1 749
Richesse foncière uniformisée (RFU)
203 939 575 $
Revenus
2 394 624 $
- Taxes
2 035 466 $
Revenus de fonctionnement
2 366 300 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
1 533 536 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
501 930 $
- Services rendus aux organismes municipaux
69 390 $
- Compensations tenant lieu de taxes
11 385 $
- Transferts
82 039 $
Charges
2 467 960 $
Service de la dette
654 318 $
Endettement total net à long terme
3 640 125 $
Actifs
9 948 543 $
Dette à long terme
3 654 079 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
502 487 $
Données de 2016 :
Population
1 786
Richesse foncière uniformisée (RFU)
232 830 050 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
231 953 832 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
174 064 844 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
19 916 388 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
32 372 932 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
5 599 668 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
10
Région
Tout le
administrative
Québec
41
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,18 $
1,44 $
1,43 $
2,24 $
1,86 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 865 $
1 868 $
1 726 $
3 502 $
5 247 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 643 $
1 363 $
1 404 $
2 632 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Champlain
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
64,81 %
53,39 %
61,76 %
57,07 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
21,21 %
15,28 %
19,43 %
13,06 %
9,13 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
0,48 %
2,39 %
1,33 %
4,33 %
4,11 %
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
3,47 %
14,69 %
9,10 %
8,40 %
6,66 %
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
10,03 %
14,26 %
8,39 %
17,14 %
24,07 %
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
21,24 %
30,49 %
22,26 %
11,78 %
14,92 %
68,09 %
64,14 %
69,92 %
62,82 %
61,30 %
0,74 %
4,40 %
3,49 %
5,17 %
5,60 %
1,78 $
1,32 $
1,71 $
3,16 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2 831 $
1 711 $
2 060 $
4 954 $
5 800 $
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
25,24 %
15,82 %
22,01 %
23,27 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
36,73 %
22,30 %
32,04 %
36,22 %
37,92 %
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
10
42
75,04 %
66,12 %
69,88 %
76,65 %
78,68 %
8,59 %
8,02 %
6,37 %
15,32 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
13,96 %
20,50 %
19,84 %
4,95 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,41 %
5,36 %
3,91 %
3,08 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
220 976 $
160 340 $
152 923 $
156 939 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
192 391 $
141 698 $
134 143 $
112 388 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
182 612 $
139 926 $
126 927 $
164 814 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
150
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Champlain
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
10
Région
Tout le
administrative
Québec
42
1 088
0,8123 $
0,9728 $
1,1146 $
1,4816 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 795 $
1 571 $
1 711 $
2 343 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 563 $
1 389 $
1 501 $
1 678 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
75
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
55
www.mamot.gouv.qc.ca
4