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DEPARTEMENT DE L'ORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE : VIMOUTIERS
Compte-rendu
Séance du 3 octobre 2012
Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
septembre 2012, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Guy ROMAIN, Maire.
Etaient présents : M. ROMAIN, M. TOUCHAIN, M. BIGOT, Mme ROUTIER, Mme LIARD, M. THOUIN,
Mme DERAY, Mme LEPLÉ, M. GILBERT, M. HAUTON, M. SAUQUES, M. SAMIN, Mme LEBRETON, Mme
GROUD, M. LEBEDEL, M. PENLOUP, Mme GERÔME, Mme LECHEVALLIER, M. MONNIER.
Etaient absents et excusés : Mme HERVIEUX (pouvoir à M. BIGOT), M. RIVIERE (pouvoir à M.
TOUCHAIN), Mme BAZIAN, (pouvoir à M. THOUIN), M. GOUSSAUD (pouvoir à M. ROMAIN), Mme JAY
(pouvoir à Mme ROUTIER), Mle PAMART, Mme LEBERT, M. BRIEN (pouvoir à Mme GEROME).
Secrétaire de séance : M. LEBEDEL.
------------1°) Plan local d’Urbanisme : validation du projet d’aménagement et de développement durable
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
d’Aménagement et de Développement Durable.
prend acte du débat d’orientation sur le Projet
2°) Contrat d’assurance risques statutaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de CNP ASSURANCES avec
son courtier SOFCAP, pour une durée de 4 ans, à compter du 1 er janvier 2013, sous le régime de la
capitalisation, et de retenir l’option n° 3 :
Risques garantis : Décès, accident de service, maladie imputable au service avec une franchise
de 30 jours fermes, longue maladie et maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire avec une
franchise de 20 jours fermes annulée pour 60 jours consécutifs.
Conditions : 6,80% applicables au traitement de base de l’année 2012 (traitement indiciaire hors
charges)
3°) Révision du schéma d’assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager la procédure de révision du schéma
d’assainissement collectif, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le cabinet SAFEGE pour
la réalisation de la révision du schéma d’assainissement et de charger Monsieur le Maire à demander les
subventions afférentes auprès de l’Agence de l’eau.
4°) Projet d’extension et de réhabilitation du réseau et demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le principe de la réhabilitation du réseau
d’assainissement rue de Châtelet et de Montgommery et l’extension du réseau d’assainissement dans le
secteur de la Hunière, pour un montant de 167 774,88 € TTC.
5°) Adoption du règlement intérieur du complexe sportif Michel Pelchat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du complexe sportif
« Michel Pelchat » (consultable en Mairie) et de Charger Monsieur le Maire pour la transmission et le
respect de ce règlement intérieur.
6°) Fixation du tarif de caution des badges d’accès du complexe sportif « Michel
Pelchat »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de la caution du badge d’accès au
complexe sportif « Michel Pelchat » à 10€ par badge. En cas de perte ou détérioration, la caution sera
acquise au bénéfice de la collectivité, en cas de restitution de badge non détérioré, la caution sera
restituée à son bénéficiaire.
INFORMATIONS
Actes pris dans le cadre de la délégation prévue à l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
M. le Maire donne connaissance des décisions prises dans le cadre de l’article L 2221-22 du
C.G.C.T.
Séance levée à 22 h 05
VILLE DE VIMOUTIERS
-Loi du 2 mars 1982
Acte publié le 5 octobre 2012
Acte notifié le
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