COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 octobre 2015
Ordre du jour :

Diverses décisions modificatives.
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Délibérations relatives aux compétences du Grand-Figeac.

Situation budgétaire et projets de travaux.
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Point sur les dossiers en cours.
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Dossier station d’épuration.
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Dossier « commune nouvelle ».
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Questions diverses.
Membres présents : Mrs DAUGA Alain, CABRIDENS Hervé, CROS Lucien, JOUSSELIN Vincent, GARD Christian,
LASCOUT Emmanuel, VAUDRON Pierre.
Mmes : BORSATO Monique, BOUDOU Jeanine, CUQUEL Yvette, PICARD Sophie, LESCURE Jennifer.
Absents : Mmes LABEDIE Danielle, LANDES Brigitte, Mr VEDRUNE Alain
1 – Diverses décisions modificatives :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes modifications budgétaires
notamment le règlement de la facture de « Gestion locale », relative à l’étude « commune
nouvelle » ainsi que d’autres régularisations demandées par la trésorerie.
2- Délibérations relatives aux compétences du Grand-Figeac :
a) Adhésion de la commune de Balaguier d’Olt :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L5211-18,
Vu la notification en date du 30 septembre de la délibération N° 095/2015 du Conseil
communautaire du Grand-Figeac portant sur la modification du périmètre communautaire
par adhésion de la commune de Balaguier D'Olt au Grand -Figeac au 1er janvier 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- se prononce favorablement et à l'unanimité sur l'adhésion de la commune de
Balaguier d'Olt au Grand-Figeac avec une date d'effet au 1er Janvier 2016.
b) Compétences du grand Figeac. Transfert de nouvelles compétences.
Cette validation se fera au prochain Conseil Municipal.
3- Situation budgétaire et projets de travaux :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets pour le budget 2016.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le lancement des appels d’offres relatif au futur
local de l'agence postale communale et de la mairie.
Le Conseil municipal examinera prochainement le projet de rénovation des vestiaires du
foot.
En ce qui concerne le projet du local technique, il sera demandé à un(e) architecte d'élaborer les plans afin de déposer le permis de construire.
4-Point sur les dossiers en cours :
Rien de particulier par rapport au dossier bar restaurant.
5- Dossier station d’épuration :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de la station a été notifié à
la société DORVAL comme prévu.
6- Dossier « commune nouvelle » :
Les communes de Planioles et Camburat ont décidé de ne pas poursuivre la démarche
relative à la création de « commune nouvelle ».
En effet, sur une période de 12 ans, ces communes auraient dû augmenter les impôts
locaux de 5 à 8 % chaque année afin d'harmoniser les taux avec ceux de Cardaillac.
7- Questions diverses :
- Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs 2015 de la redevance
assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents et modalités
de calcul de la part d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé, et
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le tarif de la redevance
assainissement 2016 comme il suit :
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- Forfait : 94 €uros.
- Demi-forfait : 47 €uros.
- m3 eau consommé : 1.30 €.
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Cérémonie du 11 novembre 2015 à 16 h30 suivie de la messe.
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Prochain Conseil le 18 novembre 2015.
La séance est levée à 22h30.