Compte rendu du 20 mai - Beaulieu-sur

Commune de
BEAULIEU S/ LOIRE
2016-32 : TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU
TARIFS
Pour des raisons d’organisation et de recrutement, et compte tenu des charges financières
conséquentes pour la Commune, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 6 contre et 1 abstention, décide
de la modification du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires comme suit :
 modification de l’article 13 du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaire,
impliquant une participation financière des familles à hauteur de 15 € par enfant et par année
scolaire ;
 modification du préambule du règlement des T.A.P. concernant les modifications d’horaires.
Par conséquent, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, les T.A.P. se dérouleront le
mardi et le vendredi de 15 h 15 à 16 h 30 et le mercredi de 11h30 à 12h00, pour toutes les
classes (PS, MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2).
2016- 33 : APPROBATION DES PRESCRIPTIONS DU CAHIER DE SÉCURITÉ DU CAMPING
Approbation à 15 voix pour et 1 abstention
2016-34 : HALTE NAUTIQUE : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de convention d’occupation temporaire du domaine
public fluvial, conclue avec les Voies Navigables de France et arrivée à échéance le 31 Mai 2016, afin
de permettre l’accueil temporaire des bateaux de plaisance sur le site de la Halte Nautique.
2016-35 : APPROBATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DES RTT
Approbation à 9 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions
2016-36 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire rappelle que la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) se substitue à la
Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE), instaurée en 2009, et qu’elle est dû par tout
propriétaire raccordant un immeuble au réseau d’assainissement collectif, afin de permettre le
maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins
d’extension des réseaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 800 € la PAC pour les constructions nouvelles et
les constructions existantes se raccordant au réseau d’assainissement collectif.
2016-37 : EDUCATION MUSICALE SCOLAIRE - Demande de subvention
Monsieur le Maire sollicite la participation financière du Conseil Générale pour les cours d’éducation
musicale dispensés aux Écoles de Beaulieu sur Loire dans le cadre du protocole d’accord signé avec la
Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR).
2016-38 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable (14 voix pour et 2 contre) sur le projet de périmètre de
fusion de la Communauté de Communes du Canton de Briare et de la Communauté de Communes du
Canton de Châtillon sur Loire. Il approuve la fusion des deux Communauté de Communes.
2016-39 : TRANSPORTS SCOLAIRES – Participation de la Commune
Le Conseil Municipal décide de maintenir la participation financière de la Collectivité, dans le cadre des
transports scolaires, à hauteur de 22% du coût à la charge des familles domiciliées à Beaulieu sur Loire
uniquement pour les enfants fréquentant les établissements scolaires du Loiret.
2016-40 : VOTE DES TARIFS PUBLICS CONCERNANT LA VAISSELLE ET MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête les tarifs de vaisselle et décide de modifier le règlement
intérieur de la location de la Salle des Fêtes en rajoutant l’article ci-dessous :
« C- La vaisselle casée ou manquante, après vérification, sera à régler à réception de la facture (tarifs
affichés à la Salle) »
2016-41 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT DES BORDS DE
LOIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la dissolution du Syndicat
Intercommunal pour l’aménagement des Bords de Loire.
AFFAIRES DIVERSES :
1) M. le Maire annonce que la fête des voisins aura lieu le 27 mai 2016
2) M. le Maire fait part du courrier de remerciement reçu à l’occasion du décès de Madame VASSEURE,
ancienne conseillère municipale.
3) Le concours des maisons fleuries est maintenu.
4) M. RAPICAULT indique au conseil de la réunion de la commission de voirie pour le samedi 04 juin à
8h30.
5) Demande de précisions concernant une subvention allouée par le Conseil Départemental
6) Demande si des ralentisseurs peuvent être envisagés sur la route de Sancerre.
7) Demande de panneaux de ralentissement près du tennis car la vitesse est excessive
8) Demande d’étude pour sécuriser l’accotement route de Maimbray, car les enfants qui prennent le car
ne sont pas en sécurité.
9) Demande des précisions sur l’opération cœur de village.
10) Demande sur l’avancée du projet de la salle d’activités.