Université du Québec à Montréal

Université du Québec à Montréal
SERVICE DES IMMEUBLES ET DE L’ÉQUIPEMENT
Entretien des composantes architecturales
DATE :
/
/___/
AUTORISATION D’ACCÈS AUX TOITURES DE L’UNIVERSITÉ
REQUÉRANT
NOM
:_____________________________________________ Tél. :______________
PROJET
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RAISON
:________________________________________________________________
TOITURE(S) VISÉE(S)
:________________________________________________________________
La permission d’utiliser le(s) toit(s) d’un (des) édifice(s) de l’Université est assujettie à un engagement du
requérant qui sera tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait être causé par
l’occupation, l’installation et/ou l’enlèvement d’un de ces équipements.
Toutes les personnes qui doivent évoluer de bassin en bassin, dans le cadre de cette démarche, doivent le
faire avec toute la diligence possible afin de préserver indemne les conditions initiales des toits.
Le requérant reconnaît avoir demandé l’accès aux toits de l’édifice ci-haut mentionné et accepte et
reconnaît qu’il est dangereux de circuler sur ceux-ci.
Il est convenu que le requérant devra se conformer aux exigences de la CSST et aux instructions du SIE –
Entretien des composantes architecturales et du Service de la prévention et de la sécurité.
Le requérant dégage de toute responsabilité, le propriétaire « Université du Québec à Montréal », ses
officiers et employés, pour tout accident qui pourrait survenir lors de la visite sur les toits par lui-même ou
ses représentants.
REMARQUE
:
_________________________________________________________________
DURÉE
:
DU ______________________________ AU ____________________________
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REQUÉRANT (Lettres majuscules)
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REQUÉRANT (Signature)
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SIE/Entretien des composantes
architecturales