Inscription scénario, réalisation et production

Formulaire d'inscription pour SUCCES CINEMA, aide liée au succès
Office fédéral de la culture, section du cinéma, Hallwylstrasse 15, 3003 Bern, Tel 031 322 92 71, Fax 031 322 57 71, e-mail: [email protected]
REALISATION - SCENARIO - PRODUCTION
Numéro (Interne)
I. PERSONNE OU SOCIETE INSCRITE
542.2
FONCTION (COCHER CE QUI CONVIENT)
REALISATION
SCENARIO (!! Les bonifications pour le scénario ne sont calculées que sur des
films sortis en Suisse à partir du 1 janvier 2003)
PRODUCTION
Société
Nom / Prénom
/
Adresse
NP / Lieu
Téléphone / Fax
/
/
E-mail:
II. INDICATIONS PAIEMENT
CCP-No-compte
Banque-compte / No clearing
/
Adresse complète Banque
III. INFORMATIONS IMPORTANTES
1. Le requérant certifie connaître la loi et l'ordonnance sur le cinéma ainsi que l'ordonnance du DFI sur l'encouragement
du cinéma (OECin).
2. Le requérant s'engage à enregistrer chaque film, dans les délais et de manière complète.
3. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficaires d'une même catégorie sur un même film, ces derniers doivent indiquer le taux
de participation en pourcent par le biais d'un formulaire particulier (formulaire sur le site).
4. Le requérant s'engage à annoncer à l'Office fédéral de la culture les nouveaux films réalisés avant la fin de l'année.
5. L'Office fédéral de la culture peut demander au requérant d'autres données ou pièces justificatives servant à prouver son droit à l'aide.
6. Toute donnée fausse ou incomplète peut avoir des effets sur le droit à l'aide.
Lieu et date
Signature