Exploitation d`une entreprise de projection de films

Formulaire d'inscription pour SUCCES CINEMA, l'aide cinéma liée au succès
Office fédéral de la culture, section du cinéma, Hallwylstrasse 15, 3003 Bern, Tel 031 322 92 71, Fax 031 322 57 71, e-mail: [email protected]
Exploitation d'une entreprise de projection de films
Numéro (Interne)
I. PERSONNE OU NOM D'ENTREPRISE
542.1
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Nom société et lieu
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Adresse
NP / Lieu
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Chargé d'affaires:
Nom / Prénom:
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Numéro registre du Commerce:
Téléphone / Fax
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E-mail:
Date d'enregistrement auprès de la l'Office fédéral de la culture
II. INDICATIONS PAIEMENT
CP-compte-No
Banque-compte/No clearing
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Adresse complète Banque
III. INDICATIONS SUR LES SALLES
Nombre de salles
(veuillez annexer une liste des salles, avec adresses respectives, places par ecran)
Touchez vous des subventions cantonales ou communales?
Si oui, quel est votre taux approximatif d'autofinancement?
(en %)
IV. INFORMATIONS GENERALES
1. Le requérant certifie connaître la loi et ordonnance sur le cinéma, ainsi que le dispositions en vigueur
concernant l'encouragement lié au succès des films en salle.
2. Le requérant s'engage à remettre dans les délais à l'institution compétente chargée de la saisie des données
du cinéma un formulaire pour la SUISA et pour les statisques des films. La communication est hebdomadaire
ou mensuelle selon les dispositions fixées par la loi sur le cinéma.
Les entrées non annoncées à la fin de l'année ne pourront plus être pris en considération.
(L'institution de saisie est actuellement l'association PROCINEMA, Berne).
3. Le requérant s'engage à informer l'Office fédéral de la culture de chaque modification concernant le
changement de salles, l'ouverture de nouvelles salles, liquidations ou tout autre modification pouvant affecter
l'exploitation des films pour l'entreprise concernée.
4. L'Office fédéral de la culture peut demander au requérant d'autres données ou pièces justificatives servant à
prouver son droit à l'aide.
Lieu et date
Signature
Annexe: Liste des salles de cinémas avec indications détaillées (cas échéant).