Schéma de Structure communal de MONTIGNY-LE-TILLEUL

AVIS
Réf. : CWEDD/11/AV.850
Date : 14/07/2011
Schéma de Structure communal de MONTIGNY-LE-TILLEUL
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Projet de schéma de structure communal (SSC) de Montigny-le-Tilleul
Demandeur : Commune de Montigny-le-Tilleul
Auteur de l’étude : JNC Agence Wallonne du Paysage, Nivelles
Autorité compétente : Conseil communal de Montigny-le-Tilleul
Date de réception du dossier : 20/06/2011
Visite de terrain : le 12/07/2011 en présence de l’auteur d’étude et des représentants de la Ville de
Montigny-le-Tilleul
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2.
AVIS
a) Sur la qualité du projet de schéma et son évaluation environnementale
Le CWEDD estime que l’auteur a réalisé un document de bonne qualité.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
- La qualité de l’analyse de la situation existante mettant bien en évidence les caractéristiques
patrimoniales (patrimoine naturel, culturel, architectural) de la commune ainsi que l’analyse
AFOM qui en est la synthèse et qui a servi de base à la définition des options et mesures
d’aménagement, ainsi que la pertinence de ces dernières ;
- Différentes analyses de la partie diagnostic, notamment : celle sur la qualité et l’aptitude des sols
de la commune et leur comparaison avec le relief et les zones agricoles au plan de secteur de la
commune, celles sur les espaces publics et sur l’accessibilité PMR des bâtiments publics ;
- La présentation d’un tableau d’indicateurs de suivi « Tableau de bord des indicateurs », devant
permettre une évaluation périodique de la mise en œuvre du schéma. En annexe, l’évaluation
environnementale comprend une version opérationnelle de ce tableau de bord d’indicateurs,
prête à l’emploi ;
- La précision pour chaque objectif du lien avec le diagnostic établi (Volume I), le SDER et la
déclaration de politique communale. De même, pour chaque mesure d’aménagement, la
précision des objectifs associés, des moyens à mobiliser, des sources de financement possibles,
des partenaires potentiels et de la priorité à y affecter ;
- La qualité de l’évaluation environnementale et sa richesse méthodologique. On citera par
exemple, l’analyse des incidences du schéma sur l’urbanisation avec notamment une
comparaison des densités réelles des îlots avec les densités maximum proposées et le nombre
théorique de logements pouvant potentiellement être construits ; ou encore la suggestion
pratique de cartographie évolutive des vergers à préserver.
Le CWEDD regrette cependant :
- La faiblesse relative de l’analyse socio-économique, en particulier l’absence de projection
démographique et de détermination de la demande future en logements et le manque de
précision dans l’analyse de la fonction commerciale et de la situation scolaire. Pour ces deux
derniers points le lien entre le texte et les conclusions n’est dès lors pas évident ;
- L’absence de représentation graphique des zones centrales, de développement et couloirs
écologiques identifiés dans le diagnostic.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie les tableaux de synthèse, les nombreuses illustrations et la qualité des cartes A0.
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Cependant il regrette l’absence de renvoi dans le texte vers les cartes A0 et le manque de certaines
informations sur les cartes alors que reprises dans la légende de celles-ci (carte n°2 : le relief, carte
n°4 : la classe des pentes, carte n°5 : la réserve de Landelies).
b) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Le CWEDD prend note des options d’aménagement proposées dans le projet de schéma de
structure communal de Montigny-le-Tilleul et estime qu’elles sont globalement de nature à
générer des incidences favorables sur l’environnement.
Le CWEDD apprécie et soutient :
- Les affectations et la priorisation proposées dans la mise en œuvre des ZACC. Le choix des
affectations se justifie soit par situation de fait (ZACC « Les Flanolles », ZACC rue de Bomerée)
soit par des contraintes géotechniques et de relief et le maintien d’espaces de respiration (ZACC
« Le Moulin Noir » et ZACC « Tri du Gau »(Espinette)) ;
- La réalisation d’un PCDN. Dans ce cadre, le Conseil recommande d’établir au plus tôt une carte
du réseau écologique (zone centrale, zone de développement et zone de liaison) comme outil
d’aide à la politique d’urbanisation ;
- Les projets de parcs naturels de la Haute-Sambre et de l’Eau d’Heure ;
- Le projet de réserve naturelle des zones d’intérêt écologique ;
- La mise en valeur des nombreux sentiers et chemins de l’entité permettant par la même occasion
une valorisation des paysages, du patrimoine naturel et architectural ;
- Les périmètres d’urbanisation non-prioritaire. Ceux-ci sont de nature à limiter l’urbanisation sur
certaines zones en raison de leurs caractéristiques (risques naturels, contraintes géotechniques,
intérieurs d’îlot, accessibilité, vergers anciens) et permettent ainsi de maintenir une aération du
bâti. Le Conseil appuie par ailleurs la recommandation du bureau d’étude de reprendre la rue de
Leernes (E3) dans ces périmètres en raison de sa position excentrée par rapport au village de
Landelies et de l’existence de contraintes naturelles (aléa d’inondation faible et contrainte
karstique). Le CWEDD suggère de reprendre ces différentes zones et périmètres dans le RCU
révisé.
Le CWEDD appuie également les recommandations suivantes du bureau d’étude :
- Définir plus précisément certaines mesures sur le territoire, en particulier celles relatives à la
préservation des vergers. Une carte de localisation de l’ensemble des vergers a été réalisée.
Cette carte doit être mise à jour au fur à mesure. Elle permettra d’une part d’évaluer la
répartition actuelle des vergers sur le territoire communal et d’autre part d’évaluer leur
évolution au cours du temps, puis de prendre les mesures en conséquence ;
- Maintenir en « zone d’habitat périphérique de faible densité » la zone urbanisée le long de la rue
Emile Vandervelde afin de souligner la volonté de réduire la densité actuelle de la zone et de
limiter son développement ;
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- Affecter les zones suivantes en « zone d’habitat périphérique plus dense » (nouvelle zone à
créer) :
o la zone d’habitat au Nord du ring R3 (Q4) ;
o la route de Mons ;
o La zone d’activité économique industrielle au plan de secteur située le long de la rue
de Gozée (N579).
- Ne pas urbaniser les zones de 1 ha et 1,5 ha de la ZACC « Les Flanolles ». La première en raison
de sa situation enclavée à l’intérieur d’un îlot, sa difficulté d’accès et sa participation à l’aération
du bâti de l’îlot. La deuxième en raison de son intérêt paysager et écologique dû à la présence
d’un verger et d’une zone humide ;
- Apporter une attention particulière aux zones humides.
Par ailleurs, le CWEDD recommande également :
- D’assortir la « zone d’habitat de quartier résidentiel verdoyant » des rues de la Montagne et du
Moulin de prescriptions strictes relatives à l’aléa d’inondation moyen à fort (par exemple aucun
nouveau logement, ni lotissement). Ces prescriptions seront à reprendre au RCU ;
- D’étendre l’étude de faisabilité pour le développement du potentiel éolien aux autres sources
d’énergie renouvelable (énergie solaire, biomasse, réseau de chaleur...).
Le CWEDD salue le fait que la commune, sur la lancée du schéma de structure, ait entamé d’autres
démarches stratégiques (PCM, PCDN…).
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
La commune de Montigny‐le‐Tilleul est située dans l’Est de la Province du Hainaut, au Sud‐Ouest de la
ville de Charleroi. Elle jouit de bonnes conditions d’accessibilité (R3, N53 et N579) et officie en zone
tampon entre l’agglomération carolorégienne et la Thudinie à vocation essentiellement agricole. Ses
communes voisines sont : Ham-sur-Heure - Nalinnes, Thuin, Fontaine-l’Evêque.
Historiquement, elle était partagée entre deux seigneuries : Marchienne (Montignyle‐ Tilleul) et Bomerée
(Landelies). Elle présente quelques disparités administratives : canton judicaire de Thuin, canton électoral
de Fontaine‐l'Evêque, arrondissement administratif de Charleroi, zone de police Germinalt (Gerpinnes,
Ham-sur-Heure - Nalinnes, Thuin et Montigny-le-Tilleul). La situation financière de la commune peut‐être
qualifiée de bonne.
Montigny‐le‐Tilleul compte 10.148 habitants (au 01/01/2011) pour 1.510 hectares, ce qui donne une
densité de 672 habitants/km2 (plus de 3 fois plus élevée que la densité de la Région).
Le territoire communal présente un relief vallonné, et même très accidenté par endroit, lié à la présence
de deux cours d’eau : la Sambre et l’Eau d’Heure. Plusieurs contraintes sont décelées sur le territoire :
l’Eau d’Heure occasionne quelques problématiques d’inondation dans des zones urbanisables ; des
phénomènes karstiques sont repris en contrainte modérée au lieu‐dit « Try des Gaux », ce même endroit
étant également affecté par des risques d’éboulement ; et enfin, l’activité minière a laissé 58 puits de
mines centrés essentiellement le long des rues de Landelies et de Gozée. Le sous‐sol est encore exploité à
l’heure actuelle au niveau des carrières de Calcaire de la Sambre.
La richesse écologique de la commune est liée à la diversité des habitats naturels (cours d’eau, bras morts,
pentes boisées, nombreux vergers anciens, parois rocheuses et carrières, zones agricoles…) engendrant
une faune et une flore variées et intéressantes.
La commune présente donc une diversité de paysage assez importante proportionnellement à la
superficie du territoire marquée cependant par le tracé de nombreuses lignes haute tension. Le territoire
montagnard dessine quatre unités paysagères aux caractéristiques propres : les plateaux cultivés, les
flancs boisés de la Sambre, les versants Est urbanisés et les prairies de l’Eau d’Heure mais aussi une
cinquième catégorie reprenant des unités particulières.
La commune de Montigny‐le‐Tilleul est la plus urbanisée après Charleroi lorsqu’on la compare avec les
communes périphériques (35 % de terrains artificialisés). L’urbanisation se répartit entre un bâti du début
du XIXe siècle et des années 70 et un bâti contemporain moins dense s’intercalant et se juxtaposant dans
le tissu ancien. La configuration générale de la commune a fortement été influencée par le tracé du
chemin de fer, la canalisation de la Sambre, le relief marqué et la création de la rue de Gozée (N579). Le
caractère villageois est encore très distinct sur Landelies mais aussi dans le centre de Montigny‐le‐Tilleul
(structure primaire) malgré une prolifération de lotissements résidentiels.
Montigny‐le‐Tilleul est traversée par deux lignes de chemin de fer dont un arrêt SNCB à Landelies. Le
réseau de transport en commun est assez bien développé sur la partie Est de la commune (Hôpital Vésale
et écoles) mais il existe peu de jonction avec l’arrêt SNCB. Le réseau vélo reste peu développé sur
l’ensemble du territoire, tandis que le réseau de chemins et sentiers est remarquablement dense.
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L’analyse de l’évolution de la population montre une diminution du nombre d’habitants malgré
l’augmentation du nombre en logements sur ces dix dernières années. Il est observé une dominance de la
population âgée de plus de 40 ans due aux possibilités et coût du logement. L’accès au logement pour les
jeunes et les personnes à moyen revenu étant relativement difficile.
La capacité d’accueil des écoles arrive à saturation. L’activité sociale, culturelle et associative est
dynamique sur l’ensemble de l’entité et se répartit de manière assez égale entre les deux anciennes
communes.
Le secteur privé détient un potentiel foncier important (± 120 hectares) au sein des zones urbanisables du
plan de secteur (zones d'extraction et ZACC non comprises.). La zone d’habitat comprend la majorité de
ce potentiel foncier (90 %). Les enjeux d’urbanisation futurs se situent au niveau des poches de potentiel
foncier, des ZACC, des zones d’extraction et des 2 sites repris par la SPAQuE comme abandonnés et
potentiellement pollués.
Le plan de secteur affecte 35 % du territoire en zone d’habitat. Une autre affectation bien présente au
plan de secteur est la zone d’espaces verts permettant une certaine aération au sein de la zone d’habitat.
Les zones d’aménagement communal concerté sont au nombre de quatre dont trois sont encore libres à
l’heure actuelle, une grande partie de la ZACC « les Flanolles » étant couverte par un lotissement. Les
zones d’extraction, d’une superficie de 80 hectares sont toujours en activité. A la fin de leur exploitation,
ces zones présenteront un enjeu au sein des zones urbanisables. Il s’agira d’y mener une réflexion.
En matière de règlement communal, la commune a approuvé un règlement communal d’urbanisme en
2006.
En ce qui concerne le projet de SSC, la commune a développé 7 objectifs de développement,
d’aménagement du territoire et d’urbanisme inspirés des objectifs du SDER et développé en sousobjectifs plus précis.
1) Structurer l’espace
2) Stimuler les coopérations
3) Répondre aux besoins primordiaux
4) Prendre en compte l’économie
5) Permettre une mobilité plus facile et plus sûre
6) Valoriser le patrimoine
7) Sensibiliser aux objectifs du projet de développement
Le projet de SSC propose un schéma des options traduisant une vision planologique du territoire
communal (densité souhaitées, zone à préserver pour la nature ou les paysages, affectations des ZACC…).
Il propose également un schéma des déplacements hiérarchisant le réseau. Enfin il liste des mesures
d’aménagement concrètes destinée à mettre en œuvre le projet de territoire. Elles sont distinguées en
mesures d’aménagement à caractère normatif, en mesures d’aménagement à caractère opérationnel, en
mesures connexes et mesures de gestion et d’accompagnement.
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