"Loignerie et Grandchamps" à CHAUDFONTAINE

AVIS
Réf. : CWEDD/12/AV.512
Date : 07/05/2012
Mise en œuvre partielle de la zone d’aménagement communal
concerté de Loignerie et Grandchamps à CHAUDFONTAINE
1.
DONNEES DE BASE
Demande :
Mise en œuvre partielle de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) de
Loignerie et Grandchamps
Projet :
Localisation : Beaufays
Affectations : zone d’habitat à caractère rural, zone de parc et zone d’aménagement
communal concerté
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Commune de Chaudfontaine
Auteur du rapport : Pluris s.c.r.l., Liège
Autorité compétente : Conseil communal de Chaudfontaine
Date de réception du dossier : 13/04/2012
Visite de terrain : 02/05/2012, en présence de l’auteur d’étude et d’un représentant de la commune
Avis RUE – ZACC de Loignerie et Grandchamps à CHAUDFONTAINE
07/05/2012
2.
AVIS
a) Concernant le Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
Le CWEDD estime que le RUE ne répond pas au prescrit de l’article 33 § 1er et 2 du CWATUPE.
Le CWEDD a appris lors de la visite de terrain que le RUE proposait une mise en œuvre partielle de
la ZACC, et ce malgré le fait que le projet de SSC envisageait des options sur la totalité de sa
surface. Le CWEDD regrette l’absence de justification de cette mise en œuvre partielle.
Le CWEDD regrette également :
-
L’absence d’analyse d’une alternative consistant en l’urbanisation de la ZACC 7, plus centrale ;
L’absence d’analyse de l’impact sur la viabilité des exploitations agricoles ;
L’absence de comparaison de la densité de logement prévue sur le site avec les densités
préconisée dans le document d’orientation intitulé « Politique d’aménagement du territoire
pour le 21e siècle ». Dans son avis CWEDD/12/AV.042 relatif au projet de SSC, le CWEDD
regrettait déjà l’absence de lien entre les options du SSC et ce document, en particulier en ce qui
concerne les densités.
Le CWEDD apprécie cependant :
-
La qualité de l’analyse de la couverture végétale et des incidences sur celle-ci ;
La présence d’un examen complet du projet au regard des objectifs du SDER ;
La qualité du chapitre consacré aux besoins de la commune et à la justification de la mise en
œuvre de la ZACC ;
La qualité de la cartographie, tant sur le fond (localisation des fonctions polarisantes, inventaire
biologique, accès piétonnier…) que sur la forme ;
La distinction entre affectations et options.
b) Concernant le projet d’affectation
Sous réserve d’une analyse d’une alternative consistant en l’urbanisation de la ZACC 7, le CWEDD
approuve le projet d’affectation en zone d’habitat à caractère rural et en zone de parc de la partie
Ouest de la ZACC.
En effet, le CWEDD s’interroge sur le fait que la ZACC 7 soit destinée à un projet d’école du Golf alors
qu’elle est plus centrale que la ZACC objet du présent avis.
Le CWEDD désapprouve l’absence de mise en œuvre de la partie Est de la ZACC.
En effet, outre l’absence de justification cette non mise en œuvre, le CWEDD constate que :
Selon le SSC, cette partie pourrait constituer une zone tampon et de transition entre les noyaux
villageois de Ninane et Beaufays et à la marge une réserve foncière, vu la potentialité d’une
petite poche à proximité de Ninane.
La zone comprend une résidence pour personnes âgées ainsi que des parcelles qui présentent
un intérêt biologique.
Dès lors, le CWEDD estime que des affectations devraient être définies en vue d’une part d’entériner
la présence de la résidence pour personnes âgées (et de prévoir son développement éventuel), de
protéger les éléments d’intérêt biologique, de constituer la zone tampon et de mettre en œuvre le
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Avis RUE – ZACC de Loignerie et Grandchamps à CHAUDFONTAINE
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projet du SSC de réserve foncière à proximité de Ninane. Une analyse plus fine doit être menée afin
de définir des affectations selon la nomenclature du plan de secteur et étudier leurs incidences
éventuelles.
c) Concernant les options d’aménagement
Le CWEDD désapprouve les options d’aménagement pour la partie Ouest. En effet, vu les besoins
importants en logements, les faibles disponibilités foncières, la présence d’équipements et TEC à
proximité et le choix de développer le résidentiel dans cette ZACC, le CWEDD estime que les
densités proposées sont beaucoup trop faibles (densité brute comprise entre 5 et 8,5
logements/ha) au regard de l’article 1er du CWATUPE. Il recommande dès lors de revoir les options
sur base d’une analyse de cet aspect, notamment au regard des objectifs préconisés dans le
document intitulé « Politique d’aménagement du territoire pour le 21e siècle ».
Le CWEDD estime que des options doivent également être définies pour la partie Est de la ZACC et
que les incidences environnementales de ces options doivent être analysées.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
La partie Est est déconseillée à l’urbanisation et la partie Ouest est reprise en ZACC sensible au
projet de SSC. Ces deux parties sont séparées par le ruisseau de la Paillette. Un schéma
d’aménagement de la ZACC a été réalisé dans le cadre du SSC.
La ZACC occupe une superficie de 38,8 ha. Elle est notamment bordée par des lotissements
résidentiels, la N30 au sud-ouest et des champs et prairies. On y trouve une résidence pour
personnes âgées (seule construction sur site).
La commune compte 13 ZACC. Une académie de golf sur 10 ha est prévue sur la ZACC située de
l’autre côté de la N30.
La commune est titulaire d’un PCDN depuis 1995. Une actualisation de l’inventaire du réseau
écologique relatif aux ZACC a été réalisée dans le cadre du SSC.
Le ruisseau de la Paillette est non classé. Il est notamment alimenté par des suintements issus
des sols à drainage mauvais. Un aléa d’inondation faible est mentionné pour ses berges.
A proximité, on trouve de nombreuses fonctions : commerces de proximité, moyennes surfaces
commerciales, écoles maternelles et primaires, etc.
On trouve des plages de sols avec une faible perméabilité.
La ZACC est actuellement occupée par des prairies et des champs. L’orientation du site n’est pas
optimale pour profiter au maximum des apports solaires passifs.
Les vues depuis le site sont longues et nombreuses.
La desserte en bus est bonne. Plusieurs sentiers piétonniers traversent le site. Le SSC confirme la
création d’un circuit mode doux dit « Beaufays bis » reliant les différentes polarités. Il traversera
la ZACC dans sa partie Sud. Le site est traversé par deux sentiers vicinaux.
La ZACC se trouve en zone de régime d’assainissement collectif de 2000 EH et plus. D’importants
travaux d’égouttage (station de pompage et collecteur) devront être réalisés pour acheminer les
eaux usées à la station d’épuration de La Brouck (pas encore programmés). Les options
prévoient la construction d’une station d’épuration temporaire et d’un réseau de noues et d’un
bassin d’orage. Enfin, les eaux de ce ruisseau sont polluées par des eaux sales à hauteur de la
rue de Wérihet.
La commune de Chaudfontaine a connu une diminution de sa population sur la période 20052010. Vu la diminution de la taille des ménages et la croissance démographique à venir,
Chaudfontaine doit voir la création d’environ 1.950 à 2.300 nouveaux logements au cours des 30
prochaines années (dont 1.000 à 1.200 dans les 10 prochaines années). Les seules disponibilités
foncières effectives se trouvent en ZACC non mises en œuvre, principalement dans la ZACC objet
du RUE, vu la superficie, l’occupation et les options prises pour les autres ZACC.
La partie Est de la ZACC et le talweg du ruisseau qui possèdent un intérêt biologique seront
maintenus dans leur état actuel. Cette partie constituera une zone tampon entre Ninane et
Beaufays. Pour la partie ouest, le projet prévoit la création de plusieurs sous-quartiers reliés
entre eux uniquement par le réseau modes doux : Zone (A) commerciale et résidentielle, le long
de la Voie de l’Air Pur ; Zone (B) résidentielle de logements groupés ou collectifs ; Zone (C)
résidentielle de moyenne densité ; Zone (D) résidentielle de faible densité ; Zone (E) résidentielle
de très faible densité ; Zone (F) résidentielle de très faible densité à structure de hameau. Au
cœur du projet s’allonge un vaste espace vert. La mise en œuvre de la ZACC devrait voir la
création de 115 à 190 logements en 4 phases.
Les affectations seront les suivantes : zone d’habitat à caractère rural (20 ha), zone de parc
(2,5 ha) et ZACC.
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