Guide du dirigeant d`association

Outil 11. Information de la (ou des) banque(s) des modifications de l’association : exemple...
Outil 11. Information de la (ou des) banque(s) des modifications
de l’association : exemple de déclaration à la banque
pour un dépôt de signature
nos 8.49 et s.
[Vous aurez obligatoirement à gérer des relations avec une, voire des, banque(s). Celle-ci devra
bien entendu être informé des modifications de votre association, et tout particulièrement
de celles concernant la liste des personnes chargées de son administration.]
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’association dénommée ________________
[Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts] dont le siège
est à _________________________ [Indiquer l’adresse], enregistrée à la préfecture sous le no _________________________, a procédé au renouvellement de son
____________________ [« bureau » et/ou « conseil d‘administration » et/ou « comité
directeur »...].
Je vous prie de trouver ci-joint sa nouvelle composition ainsi que l’extrait de procèsverbal désignant les personnes habilitées à faire fonctionner les comptes ouverts dans
les livres de votre établissement.
Je vous prie de trouver ci-dessous le spécimen de signatures des mandataires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Fait à ____________________, le____________________
exemple d’extrait de procès-verbal de la réunion
du conseil d’administration
nos 8.49 et s.
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ____________________
[Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts]
Le ____________________ [Date] à ____________________ [Heure]
Le conseil d’administration s’est réuni au siège social sous la présidence de
____________________
Sont présents : [Suit la liste des membres présents et leur qualité éventuelle]
– ____________________, ____________________ ;
– ____________________, ____________________ ;
– ...
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Il donne pouvoir à : [Indiquer les noms, prénoms et fonctions]
– ____________________, ____________________, ____________________ ;
– ____________________, ____________________, ____________________ ;
– ... ;
de faire toutes les opérations concernant le fonctionnement ____________________
[« du compte de chèques » et/ou « du compte sur livret » et/ou « de fonds »...] ouverts
à l’agence, et notamment de signer tous ordres, reçus, virements et de faire tous
versements et tous retraits, de retirer ou de verser toutes pièces comptables, de donner
toutes quittances et décharges et, de façon générale, d’effectuer toutes opérations
pour le compte de l’association sus-dénommée.
MM. ________________________________ [Indiquer les noms, prénoms et fonctions,]
_____________________ [« devront agir conjointement » ou « pourront agir séparément »]. Le présent pouvoir est valable jusqu’à révocation expresse de notre part.
Il sera obligatoirement renouvelé de notre chef au cas où un changement interviendrait
au sein de l’association.
c ÉDITIONS JURIS | 2009
GUIDE DU DIRIGEANT D’ASSOCIATION | 445
Rédiger
Outil 12. Pouvoir donné pour la gestion des comptes en banque :
© Juris éditions – Dalloz | Reproduction et diffusion interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.
Le Président,
[Nom et signature]
Outil 13. Demande d’autorisation d’organiser une manifestation : exemple de lettre au maire
Pour copie certifiée conforme,
Fait à ____________________, le____________________
Le Président,
[Nom et signature, précédés des mentions « Lu et approuvé – Bon pour pouvoir »]
Les mandataires :
[Nom et signature, précédés des mentions « Lu et approuvé – Bon acceptation de
mandat »]
– ____________________
– ____________________
– ____________________
– ...
GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION | © ÉDITIONS JURIS | 2009
Outil 13. Demande d’autorisation d’organiser une manifestation :
exemple de lettre au maire
Outil 26, Organiser une manifestation : aide-mémoire du dirigeant
nos 6.15 et s., 10.30 et s.
Monsieur le Maire,
Je, soussigné ______________________ [Indiquer les nom et prénom] agissant en
qualité de ____________________ [« président » ou « secrétaire »] de l’association
____________________ [Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les
statuts] ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’organiser ______________________
[« un spectacle » ou « une fête » ou « une kermesse » ou « un tournoi sportif »...]
le _______________________ [Date] à _______________________ [Lieu précis] de
____________________ heures à ____________________ heures.
Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ____________________, le____________________
Le Président [ou « Secrétaire »],
[Nom et signature]
Outil 14. Demande de contrôle à la commission de sécurité :
exemple de lettre
Outil 26, Organiser une manifestation : aide-mémoire du dirigeant
nos 6.15 et s., 10.30 et s.
Madame, Monsieur,
Rédiger
Je, soussigné ____________________ [Indiquer les nom et prénom] agissant en
qualité de ____________________ [« président » ou « secrétaire »] de l’association
____________________ [Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les
statuts] ai l’honneur de vous informer que notre association a l’intention d’organiser
____________________ [Préciser la nature de la manifestation : « un spectacle » ou
« une fête » ou « une kermesse » ou « un tournoi sportif »...] le ____________________
[Date] à ____________________ [Lieu précis] de ____________________ heures à
____________________ heures.
Vous trouverez ci-joint l’autorisation que nous a délivrée la mairie de
____________________ .
Nous souhaiterions que vos services effectuent une première visite des lieux afin d’en
vérifier la conformité avec les règlements de sécurité en vigueur. Nous nous tenons à
votre disposition pour une visite de nos installations.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de mes salutations distinguées.
Fait à ____________________, le____________________
Le Président [ou « Secrétaire »],
[Nom et signature]
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S’ORGANISER ET AGIR