Guide du dirigeant d`association

Outil 15. Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public : exemple de lettre
Outil 15. Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine
public : exemple de lettre
Outil 26, Organiser une manifestation : aide-mémoire du dirigeant
nos 6.15 et s., 10.30 et s.
Madame, Monsieur le __________________________ [Destinataire : « Maire », « Préfet », « Sous-préfet », « Préfet de police », suivant la nature et le lieu de la manifestation],
Je, soussigné ____________________ [Indiquer les nom et prénom], agissant en
qualité de ____________________ [« président » ou « secrétaire »] de l’association
____________________ [Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts],
ai l’honneur de solliciter votre autorisation pour organiser _______________________
[Préciser la nature de la manifestation : « un spectacle » ou « une fête » ou « une kermesse » ou « un tournoi sportif »...] sur la voie publique le __________________ [Date]
à ____________________ [Lieu précis de la manifestation ; s’il s’agit d’un trajet, le décrire
en annexe] de ____________________ heures à ____________________ heures.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur
le Maire, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ____________________, le____________________
Outil 16. Demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons :
exemple de lettre au maire
Outil 26, Organiser une manifestation : aide-mémoire du dirigeant
nos 10.30 et s.
Monsieur le Maire,
Je, soussigné ____________________ [Indiquer les nom et prénom], agissant en
qualité de ____________________ [« président » ou « secrétaire »] de l’association
__________________ [Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts],
ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de
__________________ [« 1er » ou « 2e »] groupe conformément à l’article L. 3334-2 du
code de la santé publique.
Ce débit temporaire de boissons sera installé le ______________________ [Date]
à _______________________ [Lieu précis] de _______________________ heures à
____________________ heures, à l’occasion de ____________________ [Préciser la
nature de la manifestation : « un spectacle » ou « une fête » ou « une kermesse » ou
« un tournoi sportif »...].
Dans l’attente d’une réponse que nous espérons favorable, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ____________________, le____________________
Le Président [ou « Secrétaire »],
[Nom et signature]
© Juris éditions – Dalloz | Reproduction et diffusion interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.
Le Président [ou « Secrétaire »],
[Nom et signature]
GUIDE DU DIRIGEANT D'ASSOCIATION | © ÉDITIONS JURIS | 2009
Outil 17. Demande d’autorisation pour organiser une loterie :
exemple de lettre au préfet
Outil 26, Organiser une manifestation : aide-mémoire du dirigeant
Notre association dite ____________________ [Indiquer le nom de l’association tel qu’il
figure dans les statuts, dont le siège est à ____________________ [Indiquer l’adresse], a
pour objet ____________________ [Indiquer l’objet social de l’association tel qu’il figure
dans les statuts, Outil 5, art. 2].
c ÉDITIONS JURIS | 2009
GUIDE DU DIRIGEANT D’ASSOCIATION | 447
Rédiger
Monsieur le Préfet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
cerfa
N°11542*02
DECLARATION
D’OUVERTURE
DE MUTATION
DE TRANSLATION (1)
D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE
(Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code de la santé publique)
I – Catégorie de licence (1)
Licence de catégorie 1
Licence de catégorie 3
Licence de catégorie 2
Licence de catégorie 4
II – Le débit de boissons
Adresse ____________________________________________________________________________________
Numéro, nature et nom de la voie
I__I__I__I__I__I
_______________________________________________________________________________
Code Postal
Ville ou Commune
III – Propriétaire(s)
Nom : _____________________________
Nom : ____________________________
Code postal
Prénom : ___________________________
Prénom : __________________________
Société (s’il y a lieu) : ______________________________
Société (s’il y a lieu) :
Adresse ___________________________
Adresse ___________________________
__________________________________
_________________________________
I__I__I__I__I__I
I__I__I__I__I__I
_____________________________
Code Postal
Ville ou Commune
Code Postal
_____________________________
____________________________
Ville ou Commune
IV – Exploitant(s) (1)
M.
Mme
Mlle
Nom : ______________________________
Prénom : ____________________________
Date de naissance : I__I__I_/I__I__I_/I__I__I__I__I
M.
Mme
Mlle
Nom : _____________________________
Prénom : ___________________________
Date de naissance : I__I__I_/I__I__I_/I__I__I__I__I
Je soussigné(e)
Jour
Mois
Je soussigné(e)
Année
Jour
Mois
Année
Commune : ____________________________
Commune : ___________________________
Département : I__I__I__I
Département : I__I__I__I
Nationalité : _________________________
Nationalité : _________________________
Agissant en qualité de : __________________
Agissant en qualité de : _________________
V – Déclaration (1)
Déclare vouloir
ouvrir,
exploiter,
transférer à partir du I__I__I_/I__I__I_/I__I__I__I__I le débit de
boissons susvisé, et certifie ne pas être justiciable des articles L.3336-1, L.3336-2 et L.3336-3 du code
de la santé publique.
Fait à ______________________ , le I__I__I_/I__I__I_/I__I__I__I__I
Jour
Mois
Année
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application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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