Séance ordinaire, lundi 22 août 2011

Transcription

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue
le lundi 22 août 2011, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à
l’hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby.
SONT PRÉSENTS :
Mmes et MM. les conseillers :
Louise Brodeur Comeau,
Patrick Girard, *
Serges Ruel,
Guy Gaudord,
Michel Mailhot,
Éliette Jenneau,
Denis Choinière,
Pascal Bonin,
Yves Pronovost,
EST ABSENT :
M. le conseiller :
Pierre Breton (absence motivée),
formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.
Sont également présents : le directeur général, Me Michel Pinault, et la directrice des
Services juridiques et greffière, Me Catherine Bouchard.
11/08/0780
Adoption de l’ordre du jour
Il est :
proposé par le conseiller Michel Mailhot
appuyé par le conseiller Guy Gaudord
d’adopter l’ordre du jour tel que soumis, en y apportant cependant la modification
suivante :
-
reporter le point 9.2 : Secteur Quévillon phase 1, rues Quévillon, de Versailles et de
Verchères – Entente relative à des travaux municipaux – Jonesco inc.
Adoptée à l'unanimité
11/08/0781
Première période de questions des citoyens
1.
M. René Larocque
M. René Larocque, 18, rue Brébeuf, dépose une pétition de 150 noms de personnes
qu’il dit avoir visitées personnellement, demandant que des travaux
d’infrastructures dans le district 7 soient effectués, indiquant qu’il comprend par
ailleurs que les pluies ont été importantes et sont un cas de « Act of God », mais il
souhaite que son secteur, vieux de 1937, soit refait pour minimiser le plus possible
toutes les problématiques et à ce titre, il demande un « Act of Richard » afin de
prioriser les travaux d’infrastructures dans son district. Il félicite par ailleurs la Ville
et la MRC pour l’ouverture de l’écocentre, ce service étant très apprécié.
M. Goulet explique qu’il entend demander au conseil de devancer d’un an les
travaux du secteur Saint-Charles, s’agissant de travaux d’environ 50 millions de
dollars qui devront se faire sur 3 ans. De plus, il dit que la Ville ne se tiendra pas
responsable pour les pluies diluviennes qui sont un cas de force majeure et,
particulièrement, lorsque des personnes n’ont pas muni leur propriété d’un clapet
de retenue, obligation qui est imposée depuis 1943 à la Ville de Granby. Il dit
toutefois qu’il demandera au conseil de mettre sur pied un programme de
subvention pour permettre de partager les coûts de la conformité de cette mesure
réglementaire pour donner un incitatif supplémentaire aux citoyens à s’y
conformer. M. Goulet explique par ailleurs que depuis 2005, 62 % des sommes des
budgets ont été mises dans les infrastructures de rue et que c’est l’ensemble du
conseil qui priorise les projets et non pas seulement le maire.
2.
Mme Luce Bérard
Séance ordinaire, le lundi 22 août 2011
…2
Mme Luce Bérard dépose un document qui fait suite à sa demande du 10 mars
dernier sur la visitabilité des immeubles et explique que la Ville de Victoriaville a
mis sur pied une politique à cet effet, politique d’habitation durable, et consacre
1,5 million de dollars à ce dossier et demande ce que le maire entend faire ici, à
Granby, ce à quoi M. Goulet explique qu’il prendra le tout en considération.
3.
M. Louis Blanchard
M. Louis Blanchard, 124, rue Moreau, indique que c’est sa troisième expérience
d’inondation, qu’il avait contacté son conseiller, M. Grondin à l’époque, et les
travaux publics, que c’est une question de rue et de drain pluvial et qu’il a installé
une flotte qui réduit le débit. Il ajoute qu’il a mis toutes sortes de mesures en
place, dont les clapets, mais qu’à cause de la force de l’eau, les couvercles ont
sauté. Il considère que les 446 mises en demeure reçues par la Ville ne sont que la
pointe de l’iceberg, car plein de gens considèrent que ça ne vaut pas la peine de
poursuivre la Ville. Il est d’avis qu’il aura un problème pour revendre sa maison ou
qu’il devra négocier à la baisse et demande que le maire baisse la valeur de sa
propriété, considérant que ses assureurs ont dit qu’il a mis le type de clapet requis
pour que ça fonctionne mieux et que c’est le pluvial qui ne fonctionne pas
adéquatement. Il dit qu’il ne sait plus quoi faire, ce à quoi M. le maire dit qu’il ne
peut pas baisser les rôles d’évaluation, ça ne fonctionne pas de cette façon, et que
la solution passe par le renouvellement des infrastructures.
M. Blanchard demande que le programme concernant les clapets soit élargi aux
pompes de puisard (sump pump), ce à quoi M. Goulet dit qu’il va regarder cette
question. M. Blanchard demande qui va payer sa surprime à l’assureur s’il fait des
réclamations, ce à quoi M. Goulet explique que la Ville ne peut être tenue
responsable pour un cas de force majeure et que l’ensemble des réclamations
seront regardées une à une et des réponses seront données à l’ensemble des
réclamants. M. Blanchard félicite M. Bonin pour avoir relevé le problème des biens
sur le carreau en faisant en sorte que tous ces débris soient apportés à l’écocentre,
ce à quoi M. Bonin explique qu’il n’était qu’une courroie de transmission car ce
sont les citoyens de la rue Sainte-Thérèse qui ont fait la demande.
4.
M. Gaétan Bernier
M. Gaétan Bernier, 189, rue Grove, dit qu’il est inondé pour la 4e fois, qu’on avait
mis un réducteur, on est venu le changer car c’était défectueux et il dit qu’il ne vit
plus, car dès qu’il voit une pluie, peu importe où il est, il s’empresse de retourner à
la maison en cas d’inondation, ce à quoi M. Goulet souligne qu’il compatit à sa
situation et que le conseil va devancer à 2012 les travaux qui sont à être complétés
dans le secteur Grove et Saint-André. Aussi, ce citoyen dépose un document, soit
la liste de résidences inondées dans son secteur, les 22 et/ou 26 juillet 2011.
5.
Mme Sylvie Tessier
Mme Sylvie Tessier, 169, rue Drummond, dit que c’est sa quatrième inondation,
qu’elle a une pompe de puisard, des clapets et, oui, que sa cour est en pente,
qu’elle met des sacs de sable, mais que c’est parce que le trottoir est un pouce plus
haut que l’eau tombe dans son sous-sol. M. Goulet dit que la Ville va lui revenir par
rapport à sa réclamation.
6.
M. Luc St-Onge
M. Luc St-Onge, 302, rue Savage, dit qu’il a eu différentes inondations, que c’est la
première fois qu’il réclame et que l’ingénieur de la Ville, Charles-Henri Dumont, lui
a dit qu’il avait un problème de taille de tuyau dans la rue, car il y a seulement un
tuyau de 12 pouces et que le problème est là. M. St-Onge considère que c’est
connu et confirmé par la Ville. Il demande à ce que les travaux de cette rue soient
également mis en priorité, ce à quoi M. Goulet indique qu’il regardera cette
possibilité.
11/08/0782
…3
Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 4 juillet et extraordinaires
des 8 juillet, 1er août et 15 août 2011
CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le 4 juillet et
extraordinaires tenues les 8 juillet, 1er août et 15 août 2011 ont été remises à chaque
membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la
directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture.
Il est :
proposé par le conseiller Serges Ruel
appuyé par la conseillère Éliette Jenneau
d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le 4 juillet et extraordinaires
tenues les 8 juillet, 1er août et 15 août 2011.
11/08/0783
Symposium national sur les parcs et espaces verts – Cérémonie de remise des prix
nationaux – 29 octobre 2011 – Le Capitole de Québec
Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2011-015.
Après étude et considération :
Il est :
proposé par le conseiller Patrick Girard
appuyé par le conseiller Yves Pronovost
de mandater M. Denis Choinière, conseiller municipal, pour agir à titre de représentant
politique de la Ville de Granby à la cérémonie de remise des prix nationaux, dans le cadre
du Symposium national sur les parcs et espaces verts de l’organisation canadienne
Collectivités en fleurs, qui se tiendra le samedi 29 octobre 2011 au Capitole de Québec, le
tout pour une dépense totale de 600 $, plus taxes, payable à même le fonds
d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 370-2011 en date du
16 août 2011.
11/08/0784
Entente quinquennale 2012-2016 – Corporation de gestion du « Chemin des
Cantons »
Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2011-016.
Il est :
appuyé par le conseiller Pascal Bonin
d’autoriser l’entente quinquennale avec la Corporation de gestion du « Chemin des
Cantons » pour les années 2012 à 2016, selon les paramètres financiers suivants :
-
la Ville de Granby participera financièrement pour un montant de 6 299,76 $
annuellement pour la période de 2012 à 2016, soit une augmentation de 5 %
comparativement à la période de 2007 à 2011;
les quotes-parts des 8 MRC participantes (Brome-Missisquoi, Coaticook, La HauteYamaska, Haut-Saint-François, Memphrémagog, Sherbrooke, des Sources et Val-SaintFrançois) serviront à payer la signalisation, la promotion et la coordination de cette
route touristique à valeur historique et patrimoniale;
le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en font foi les certificats du
trésorier numéros 001-2012, 001-2013, 001-2014, 001-2015 et 001-2016 en date du
21 juillet 2011.
…4
Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services
juridiques et greffière ou, en son absence, l’assistant-greffier, soient et sont autorisés à
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y
effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s’il y a lieu.
11/08/0785
Plaque commémorative – Énoncés de vision et d’orientations de la Ville de Granby –
Regroupement de la Ville de Granby et du Canton de Granby
Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG-2011-018.
Il est :
d’autoriser une dépense de 5 000 $ pour procéder à l’achat et à l’installation d’une plaque
de bronze, de dimension 19 ¾’’ x 25’’, afin d’immortaliser les énoncés de vision et
d’orientations que la Ville de Granby a adoptés, le 15 décembre 2008, à la suite du
regroupement de la Ville de Granby et du Canton de Granby, cette dépense étant payable
à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 3762011 en date du 17 août 2011.
11/08/0786
Avis de réserve – Lot 1 141 001 CQ – 209, rue d’Old Shefford – Propriété de
M. William J. L. Lubecki
Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2011-088.
Il est :
proposé par le conseiller Denis Choinière
appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau
d’imposer un avis de réserve sur le lot un million cent quarante et un mille un (1 141 001)
du cadastre officiel du Québec pour son acquisition pour fins publiques (réserve foncière)
et pour fins de servitudes de non-accès entre ce lot et les rues Mountain, Robitaille et
d’Old Shefford en vue d’assurer la sécurité publique sur ces rues en ne permettant pas
d’entrée de cours ou autres accès;
de mandater la firme Normandin Gravel avocats inc. et l’arpenteur géomètre Jacques
Bonneau pour procéder dans le dossier; et
d’autoriser la directrice des Services juridiques et greffière ou l’assistant-greffier à signer
tous les documents requis pour donner effet aux présentes.
11/08/0787
Vente d’un terrain – Rue Bourget Est (phase II)
ATTENDU la mise en vente des terrains sur les rues Bourget Est et Gérard-Goulet et dans
le secteur 1A de la terre Miner;
Il est :
proposé par la conseillère Éliette Jenneau
appuyé par le conseiller Michel Mailhot
…5
que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,
de vendre le lot suivant aux personnes citées ci-dessous :
Acquéreurs
M. Sébastien Lefebvre et
Mme Julie Bourgea
Lot
Prix
4 345 538, CQ
7,50 $/p.c.
effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.
11/08/0788
Renouvellement – Vérification des antécédents judiciaires – Transporteur scolaire –
Autobus Granby inc.
Il est :
appuyé par le conseiller Denis Choinière
d’autoriser le renouvellement de l’entente relative à la vérification des antécédents
judiciaires effectuée par le Service de police, entente intervenue entre la Ville et Autobus
Granby inc., transporteur scolaire, pour deux autres années, soit jusqu’au 4 décembre
2013, le tout suivant les mêmes termes et conditions.
11/08/0789
Renouvellement – Vérification des antécédents judiciaires – Commission scolaire du
Val-des-Cerfs
Il est :
proposé par le conseiller Guy Gaudord
appuyé par le conseiller Serges Ruel
d’autoriser le renouvellement de l’entente relative à la vérification des antécédents
judiciaires effectuée par le Service de police, entente intervenue entre la Ville et la
Commission scolaire du Val-des-Cerfs, pour deux autres années, soit jusqu’au
28 novembre 2013, le tout suivant les mêmes termes et conditions.
11/08/0790
Modification à la résolution 10/12/1247 – Correction du nom du vendeur du lot
4 250 249 CQ – 9169-8365 Québec inc.
ATTENDU QUE lors de l’adoption de la résolution 10/12/1247, le 6 décembre 2010, dans
le cadre de l’entente relative à des travaux municipaux numéro 023-2009, le conseil a
autorisé l’achat du lot 4 250 249 du cadastre officiel du Québec, ainsi que son
infrastructure, pour la somme de un dollar (1 $), de Mme Josée Ouellette;
ATTENDU QUE ledit lot appartient plutôt à la compagnie 9169-8365 Québec inc.,
compagnie dont Mme Josée Ouellette est présidente et secrétaire;
…6
Il est :
que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et
de modifier la résolution 10/12/1247 afin de changer le nom de Mme Josée Ouellette par
celui de la compagnie 9169-8365 Québec inc., la résolution 10/12/1247 n’étant pas
autrement modifiée.
11/08/0791
Modification à la résolution 10/05/0407 – Correction du nom du vendeur du lot
4 573 630 CQ – M. Luc Proulx
ATTENDU QUE lors de l’adoption de la résolution 10/05/0407, le 3 mai 2010, dans le cadre
d’ententes pour arrondissements de coins de rues, le conseil a autorisé l’achat du lot
4 573 630 du cadastre officiel du Québec, pour l’arrondissement du coin nord-est de
l’intersection des rues Saint-Denis et Laval, pour la somme de un dollar (1 $), de Mme Sarah
Proulx et M. Stéphan Pouliot;
ATTENDU QUE ledit lot a été vendu à M. Luc Proulx, en vertu d’un acte de vente passé
devant Me Sylvain Lavallée, notaire, le 6 octobre 2010 et publié au bureau de la publicité
des droits de la circonscription foncière de Shefford sous le numéro 17 609 425;
Il est :
de modifier la résolution 10/05/0407 afin de changer les noms de Mme Sarah Proulx et
M. Stéphan Pouliot par celui du nouveau propriétaire, M. Luc Proulx, la résolution
10/05/0407 n’étant pas autrement modifiée.
11/08/0792
Modification à la résolution 08/11/1113 – Empiétement de servitude – 66, rue
Lemieux – Lot 4 070 570 CQ – M. Jean-Charles Ostrowski
ATTENDU l’adoption de la résolution 08/11/1113, le 3 novembre 2008, laquelle autorisait
un empiétement de servitude d’égouts sanitaire et pluvial sur le terrain de Mme Kim
Ostrowski et M. Vincent Massé, soit une partie du lot 4 070 570 du cadastre officiel du
Québec, au 66, rue Lemieux;
…7
ATTENDU QUE M. Vincent Massé a vendu sa partie de lot à M. Jean-Charles Ostrowski, en
vertu d’un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Shefford sous le numéro 16 813 225;
Il est :
de modifier la résolution 08/11/1113 afin de changer le nom de M. Vincent Massé par celui
de M. Jean-Charles Ostrowski, la résolution 08/11/1113 n’étant pas autrement modifiée.
11/08/0793
Nouveau quorum
Le conseiller Patrick Girard étant un des acheteurs du lot et donc directement concerné
dans le dossier présenté au point suivant, il quitte son siège à la table du conseil
municipal.
11/08/0794
Annulation de la vente d’un terrain – Secteur terre Miner (1A)
Il est :
proposé par le conseiller Pascal Bonin
d’annuler la vente prévue du lot 4 473 791 du cadastre officiel du Québec à M. Patrick
Girard et Mme Michèle Nolin, la Ville conservant le dépôt de garantie de mille dollars
(1 000 $), à titre de dommages-intérêts liquidés, tel que mentionné à l’article 1 de l’offre
d’achat en date du 9 janvier 2011.
11/08/0795
Nouveau quorum
Le conseiller Patrick Girard reprend son siège à la table du conseil municipal.
11/08/0796
Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007
(délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 19 juin au 31 juillet 2011
(annexe A)
Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2011-139.
Il est :
…8
d’accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 00122007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 19 juin au 31 juillet 2011
(annexe A), soit pour les comptes pour la période du 28 juin au 31 juillet 2011, la somme
de 13 532 854,19 $, et pour les salaires, pour la période du 19 juin au 23 juillet 2011, la
somme de 1 462 461,47 $, pour un total de 14 995 315,66 $.
11/08/0797
Adjudication du contrat numéro 084-2011 – Benne multi-usage – Phil Larochelle
équipement inc. – Fonds de roulement
Il est :
appuyé par le conseiller Patrick Girard
d’autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au
montant de 28 853 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est
remboursable sur cinq ans, et
d’adjuger le contrat numéro 084-2011 pour la fourniture d’une benne multi-usage au seul
soumissionnaire conforme, Phil Larochelle équipement inc., pour un montant total de la
commande, taxes incluses, de 30 176,45 $, payable à même le fonds de roulement tel
qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 354-2011 en date du 9 août 2011, le tout
conformément à l’appel d’offres en date du 21 juin 2011 et à sa soumission en date du
7 juillet 2011.
11/08/0798
Partage des droits des carrières et sablières – Demande de la MRC de BromeMissisquoi
ATTENDU QUE la MRC de La Haute-Yamaska ne peut prendre en charge le partage des
droits des carrières et sablières avant l’année 2012;
ATTENDU une deuxième demande de la MRC de Brome-Missisquoi, en juin 2011,
requérant l’intervention de la Commission municipale du Québec;
Il est :
d’accepter le projet d’entente proposé par la MRC de Brome-Missisquoi pour le partage
des droits perçus provenant de carrières et sablières, dont copie est jointe au rapport
SF-2011-127, le tout en conformité avec son règlement no 06-0908, et ce, pour les années
2010 et 2011 et tant que la MRC de La Haute-Yamaska n’aura pas compétence en la
matière, étant entendu que le mode de partage pour les années 2012 et suivantes sera
laissé au choix de la MRC de La Haute-Yamaska.
…9
Que le maire et le directeur général de la Ville de Granby soient et sont autorisés à signer,
pour et au nom de la Ville, ladite entente de partage des droits de carrières et sablières à
intervenir avec la MRC Brome-Missisquoi.
11/08/0799
Adjudication du contrat numéro 083-2011 – Reconstruction de voirie – Rue SaintJean (de Saint-Charles Nord à Saint-Hubert) – Les Entreprises Allaire et Gince inc.
ATTENDU le règlement numéro 0208-2009 qui décrète les travaux visés au contrat;
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 083-2011 pour la reconstruction de voirie sur la rue SaintJean, de la rue Saint-Charles Nord à la rue Saint-Hubert, au plus bas soumissionnaire
conforme, Les Entreprises Allaire et Gince inc., pour un montant total de la soumission,
taxes incluses, de 432 915 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel
conformément à l’appel d’offres en date du 18 juillet 2011, à l’addenda no 1 en date du
12 août 2011 et à sa soumission en date du 16 août 2011.
11/08/0800
Adjudication du contrat numéro 089-2011 – Deux camions avec équipements de
déneigement – Camions B.L. Freightliner enr., division de Services de mécanique B.L.
mobile inc. – Fonds de roulement
Il est :
remboursable sur cinq ans, et
d’adjuger le contrat numéro 089-2011 pour la fourniture de deux camions avec
équipements pour déneigement au plus bas soumissionnaire conforme, Camions B.L.
Freightliner enr., division de Services de mécanique B.L. mobile inc., pour un montant total
de la dépense, taxes incluses, de 263 139,03 $, payable à même le fonds de roulement tel
conformément à l’appel d’offres en date du 13 juillet 2011, aux addenda nos 1 et 2, tous
deux en date du 11 août 2011, et à sa soumission en date du 15 août 2011.
…10
11/08/0801
Adjudication du contrat numéro 076-2011 – Agrandissement et rénovation du poste
de police et de la caserne de pompiers – Gestion et construction Girel inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 076-2011 pour l’agrandissement et la rénovation du poste de
police et de la caserne de pompiers au plus bas soumissionnaire conforme, Gestion et
construction Girel inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de 6 849 000 $,
payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du
trésorier numéro 367-2011 en date du 16 août 2011, le tout conformément à l’appel
d’offres en date du 21 juin 2011, à l’addenda no 1 en date du 28 juin 2011, à l’addenda no 2
en date du 29 juin 2011, à l’addenda no 3 en date du 5 juillet 2011, à l’addenda no 4 en date
du 7 juillet 2011, à l’addenda no 5 en date du 15 juillet 2011, à l’addenda no 6 en date du
18 juillet 2011, à l’addenda no 7 en date du 22 juillet 2011 et à sa soumission en date du
11 août 2011.
11/08/0802
Adjudication du contrat numéro 090-2011 – Services professionnels en ingénierie –
Contrôle qualitatif des matériaux – Prolongement des infrastructures – Les Jardins
de l’Odyssée – Les Services EXP inc.
Il est :
d’adjuger le contrat numéro 090-2011 pour le contrôle des matériaux pour le
prolongement des infrastructures du développement « Les Jardins de l’Odyssée » au
soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage en fonction des critères de qualité et
de prix, Les Services EXP inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de
14 810,25 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le
certificat du trésorier numéro 353-2011 en date du 9 août 2011, le tout conformément à
l’appel d’offres en date du 18 juillet 2011 et à sa soumission en date du 29 juillet 2011.
11/08/0803
…11
Adjudication du contrat numéro 074-2011 – Système de caméras de surveillance –
Panavidéo inc. – Fonds de roulement
ATTENDU la résolution 11/05/0491 autorisant la Ville de Granby à procéder à un appel
d’offres en commun avec la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska
et à adjuger un contrat pour et au nom de la MRC pour des équipements de surveillance,
et l’entente intervenue avec celle-ci;
Il est :
remboursable sur cinq ans,
d’adjuger le contrat numéro 074-2011 pour la fourniture et l’installation d’un système de
caméras de surveillance pour différents édifices municipaux au plus bas soumissionnaire
conforme, Panavidéo inc., pour les montants suivants :
Montant total de la soumission, taxes incluses :............................... 139 523,95 $
Option 1 – bâtiments
Écocentre Granby
Écocentre Waterloo
9 975 $
4 985 $
Option 2 – logiciels et serveurs
Logiciel Plan Manager
1. Garage municipal
2. Centre sportif Léonard-Grondin
3. Hôtel de ville
4. Sécurité publique
5. Incendies
6. Kiosque touristique
7. C.I.N.L.B.
8. Écocentre Granby
9. Écocentre Waterloo
Sous-total des options avant taxes :
800 $
1 850 $
300 $
300 $
300 $
100 $
700 $
400 $
200 $
19 910 $
Montant total de la dépense, taxes incluses : .................................... 162 206,42 $
et de facturer à la MRC de La Haute-Yamaska la somme de 16 949 $ plus les taxes
applicables, les montants ci-dessus étant payables à même les fonds de roulement 2010 et
2011 tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 364-2011 en date du 10 août 2011,
le tout conformément à l’appel d’offres en date du 27 juin 2011, à l’addenda no 1 en date
du 20 juillet 2011, à l’addenda no 2 en date du 27 juillet 2011, à l’addenda no 3 en date du
2 août 2011 et à sa soumission en date du 2 août 2011.
11/08/0804
…12
Prévisions budgétaires révisées – Office municipal d’habitation (OMH) de Granby –
Année 2011
Il est :
proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau
d’approuver les prévisions budgétaires révisées de l’Office municipal d’habitation de
Granby pour l’année 2011, ces modifications n’ayant pas d’impact sur la quote-part de la
Ville de Granby dans le déficit, lequel demeure estimé à 82 942 $.
11/08/0805
Évaluation des emplois – Fonctionnaires municipaux (cols blancs) – Acceptation des
résultats – Dossier 3120
Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2011-029 sous
réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la
L.A.I.
Il est :
d’accepter les résultats d’évaluation de 11 postes présentés par le comité paritaire
d’évaluation des emplois cols blancs, dont les postes de secrétaire à la bibliothèque et de
commis principal au service technique – Bibliothèque qui ont été évalués à la suite d’une
procédure d’appel d’une évaluation de première instance, comme suit :
Avant
Points Classe
Après
Points Classe
Commis comptable – Service des
finances
1367
VI
1367
VI
s. o.
351
Commis à la perception – Service
des finances
1377
VI
1377
VI
s. o.
601
Commis–secrétaire à l’Évaluation
1037
IV
1037
IV
s. o.
603
Technicien en évaluation –
niveau 1
1467
VII
1467
VII
s. o.
Version
actualisée
du poste
603
Technicien en évaluation –
niveau 2
1467
VII
1557
VIII
1er janvier 2011
744
Technicien de laboratoire –
Division du traitement des eaux
– Services techniques
1363
VI
1363
VI
s. o.
1001
Secrétaire à la bibliothèque
997
III
1047
IV
1er janvier 2011
1024
Commis principal au service
technique – Bibliothèque
837
II
897
II
s. o.
1101
Secrétaire à l’Urbanisme
1087
IV
1087
IV
s. o.
1131
Inspecteur en hygiène publique
et environnement – Service
d’urbanisme
1457
VII
1457
VII
s. o.
Nouveau
Technicien en aménagement –
Service d’urbanisme
---
---
1427
VII
Au comblement
du poste à une
No
Emploi
323
Date d’entrée
en vigueur
(à la suite de l’abolition d’un
poste d’inspecteur en bâtiment)
…13
date
indéterminée
La dépense autorisée par la présente résolution est payable à même le fonds
d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 388-2011, en date du
13 juillet 2011.
11/08/0806
Mouvements de main-d’œuvre – Nominations – Mme Annie St-Laurent – Détective,
Service de police –M. Guy Desmarais – Technicien en évaluation niveau 2, Service de
l’évaluation – M. Serge Racine – Aide à la signalisation, Service des travaux publics –
Embauche - M. Stéphane Daigle – Policier – Retraite – M. Daniel Naud – Directeur,
Service d’urbanisme – Démission – Mme Danielle Hébert – Réceptionniste et préposée
aux entrées informatiques, Cour municipale - Dossier 3210
Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2011-030, sous
réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la
L.A.I.
Il est :
de ratifier et d’autoriser la liste des mouvements de main-d’œuvre pour la période du
1er janvier au 23 septembre 2011 autorisés par la Direction générale, pour le personnel
régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau
annexé au rapport numéro RH-2011-030;
1. d’autoriser la nomination de Mme Annie St-Laurent au poste de détective, Service de
police, cette nomination prenant effet le 23 août 2011 et étant assujettie à la condition
suivante : l’obligation de compléter une période de probation de 12 mois qui sera
réduite de trois mois puisqu’elle a occupé cet emploi de façon intérimaire durant trois
mois;
2. d’autoriser l’embauche sur une base régulière, en date du 23 août 2011, de
M. Stéphane Daigle au poste de policier, Service de police, celui-ci étant à l’emploi de
la Ville de Granby depuis le 1er juin 2009 à titre de policier temporaire;
3. de ratifier la nomination de M. Guy Desmarais au poste de technicien en évaluation
niveau 2, Service de l’évaluation, cette nomination, qui est rétroactive au 1er janvier
2011, étant effectuée dans le cadre des travaux faits par le Comité d’évaluation des
emplois cols blancs sur le maintien de l’équité salariale;
4. de ratifier la nomination, en date du 15 août 2011, de M. Serge Racine au poste d’aide
à la signalisation, celui-ci étant assujetti à l’obligation de compléter des périodes
d’entraînement et de probation à la satisfaction de la direction des Travaux publics;
5. d’autoriser le départ à la retraite de M. Daniel Naud, directeur du Service d’urbanisme,
le 1er septembre 2011;
6. d’accepter la démission de Mme Danielle Hébert, réceptionniste et préposée aux
entrées informatiques à la Cour municipale, en date du 22 juillet 2011, et d’autoriser le
Service des ressources humaines à combler ce poste, de même que tous les postes
laissés vacants dans la chaîne de promotions;
le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2011-030 et ses annexes.
Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds
d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 383-2011, en date du
17 juillet 2011.
…14
11/08/0807
Directive de changement no 01 – Acceptation provisoire des travaux – Construction
d’un stationnement – Rue Long (Boisés et Golf Miner) – Contrat numéro 029-2011 –
Asphalte des Cantons, division de Sintra inc.
Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2011-104.
ATTENDU le règlement numéro 0208-2009 décrétant les travaux visés au contrat;
Il est :
proposé par le conseiller Yves Pronovost
que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
d’accepter la directive de changement no 01 au contrat numéro 029-2011 concernant des
quantités ajoutées ou retranchées au bordereau de soumission ainsi que des travaux
supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Asphalte des Cantons, division de Sintra inc.,
le tout résultant en une dépense additionnelle de 10 998,78 $, taxes incluses, payable à
même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier
numéro 343-2011, en date du 25 juillet 2011;
d’accepter provisoirement les travaux réalisés en date du 19 mai 2011;
d’autoriser le trésorier à remettre 5 % de la retenue monétaire engagée au contrat d’une
valeur actuelle de 10 % de la valeur des travaux réalisés;
d’autoriser le trésorier à conserver une retenue monétaire égale à 5 % du coût des travaux,
pour une durée d’une année en date de l’acceptation provisoire des travaux; et
de permettre au trésorier de substituer la retenue monétaire égale à 5 % du coût des
travaux par un cautionnement d’entretien d’une valeur égale à 25 % de la valeur des
travaux réalisés, au gré de l’entrepreneur général.
11/08/0808
Directive de changement no 02 – Reconstruction des infrastructures urbaines – Rue
Déragon – Contrat numéro 094-2010 – Les Entreprises Allaire et Gince inc.
Il est :
que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution et
d’accepter la directive de changement no 02 concernant des quantités ajoutées ou
retranchées au bordereau de soumission du contrat numéro 094-2010 ainsi que des
travaux supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Les Entreprises Allaire et Gince inc., le
tout résultant en une économie de 251 $, taxes incluses.
…15
11/08/0809
Directive de changement no 02 – Remplacement de ponceaux – Rue Denison Ouest –
Contrat numéro 109-2010 – Construction Choinière, division de Sintra inc.
ATTENDU les règlements numéros 0151-2008 et 0208-2009 décrétant les travaux visés;
Il est :
d’accepter la directive de changement no 02 concernant des travaux supplémentaires au
contrat numéro 109-2010 réalisés par l’entrepreneur, Construction Choinière, division de
Sintra inc., le tout résultant en une dépense additionnelle de 37 231,49 $, taxes incluses,
payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du
trésorier numéro 352-2011 en date du 4 août 2011.
11/08/0810
Décret de travaux supplémentaires - Directive de changement no 02 - Réhabilitation
de la chaussée – Rue de Tadoussac – Contrat numéro 099-2010 – Les Entreprises
Allaire et Gince inc.
Il est :
de décréter des travaux supplémentaires au contrat numéro 099-2010 accordé à Les
Entreprises Allaire et Gince inc., pour les travaux de réhabilitation de la chaussée, rue de
Tadoussac; et
d’accepter la directive de changement no 02 concernant des quantités retranchées au
bordereau de soumission du contrat numéro 099-2010 ainsi que des travaux
supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Les Entreprises Allaire et Gince inc., le tout
résultant en une économie de 7 659,98 $, taxes incluses.
11/08/0811
Directive de changement no 02 – Acceptation provisoire des travaux Automatisation de la centrale de traitement de l’eau – Contrat numéro 131-2010 –
Filtrum inc.
Il est :
…16
supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Filtrum inc., le tout résultant en une
économie de 56 803,67 $, taxes incluses;
d’accepter provisoirement les travaux réalisés en date du 18 juillet 2011;
11/08/0812
Directive de changement no 03 – Remplacement de ponceaux – Rue Denison Ouest –
Contrat numéro 109-2010 – Construction Choinière, division de Sintra inc.
ATTENDU les règlements numéros 0151-2008 et 0208-2009 décrétant les travaux visés;
Il est :
supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Construction Choinière, division de Sintra
inc., le tout résultant en une dépense additionnelle de 4 938,13 $, taxes incluses, payable à
même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier
numéro 382-2011 en date du 17 août 2011.
11/08/0813
Directive de changement no 01 – Acceptation provisoire des travaux – Construction
d’une piste cyclable (bouclage du lac Boivin) – Contrat numéro 048-2011 –
Excavation St-Pierre et Tremblay inc.
Il est :
supplémentaires réalisés par l’entrepreneur, Excavation St-Pierre et Tremblay inc., le tout
résultant en une économie de 9 039,24 $, taxes incluses;
…17
d’accepter provisoirement les travaux réalisés en date du 30 juin 2011;
11/08/0814
Acceptations provisoire et définitive des travaux – Remplacement du ponceau – Rue
Réjean – Contrat numéro 041-2008 – Construction Choinière, division de Sintra inc.
ATTENDU le différend opposant Construction Choinière, division de Sintra inc., et la Ville
de Granby concernant la réalisation des travaux de remplacement de ponceau sur la rue
Réjean, retardant l’acceptation provisoire des travaux depuis novembre 2008;
Il est :
d’accepter provisoirement et définitivement les travaux exécutés par Construction
Choinière, division de Sintra inc., dans le cadre du contrat numéro 041-2008, en date du
5 avril 2011; et
d’autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue.
11/08/0815
Terrain pour futur centre de tri et de traitement des matières résiduelles – Demande
de la MRC de La Haute-Yamaska
ATTENDU la résolution 07/07/0766 adoptée lors de la séance du 3 juillet 2007 permettant
l’utilisation ou la vente d’un terrain appartenant à la Ville de Granby pour le projet de tricompostage;
Il est :
d’autoriser la vente à la MRC de La Haute-Yamaska du lot numéro un million six cent
quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante-sept (1 689 367) du cadastre officiel du Québec,
soit le terrain adjacent à la station d’épuration des eaux usées de la Ville de Granby, au
coût de 400 000 $, pour fins de réalisation du centre de tri et de traitement des matières
résiduelles, sous réserve de la réalisation dudit projet et de toutes autres conditions à être
négociées entre la Ville et la MRC, le cas échéant.
11/08/0816
…18
Acquisition de lots – Arrondissement de coins de rues - Installation d’un poteau
d’incendie
Il est :
d’autoriser la signature des actes suivants :
1. l’achat de Les Gestions Bruno Ouellette inc. du lot numéro quatre millions huit cent
vingt-huit mille cinq cent quarante-sept (4 828 547) du cadastre officiel du Québec,
pour l’arrondissement du coin sud-est de l’intersection des rues Principale et de
Toulouse, pour la somme de un dollar (1 $);
2. l’achat de M. Stéphane Gingras du lot numéro quatre millions huit cent trente mille
neuf cent quatre-vingt-six (4 830 986) du même cadastre, pour l’arrondissement du
coin nord-est de l’intersection des rues Lamoureux et Matton, pour la somme de un
dollar (1 $);
3. l’achat de M. Réginald Croussette du lot numéro quatre millions huit cent trente mille
neuf cent quatre-vingt-neuf (4 830 989) du même cadastre, pour l’arrondissement du
coin nord-ouest de l’intersection des rues Lamoureux et Matton, pour la somme de un
dollar (1 $);
4. l’achat de Gestrudo inc. et M. Edmond Trudeau du lot numéro quatre millions sept
cent quatre-vingt-quatorze mille cent trente-quatre (4 794 134) du même cadastre,
pour l’arrondissement du coin sud-est de l’intersection des rues Édouard et Robinson
Sud, pour la somme de un dollar (1 $);
5. l’achat de Spartech Canada inc. du lot numéro quatre millions sept cent quatre-vingtquatorze mille cent quarante-trois (4 794 143) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin nord-ouest de l’intersection des rues Robinson Sud et
Édouard, pour la somme de un dollar (1 $);
6. l’achat de Guy Bissonnette Auto centre inc. du lot numéro quatre millions sept cent
soixante-trois mille sept cent vingt-cinq (4 763 725) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin sud-ouest de l’intersection des rues Denison Est et Vittie,
pour la somme de un dollar (1 $);
7. l’achat de Mme Maria Lubecki du lot numéro quatre millions sept cent soixante-trois
mille sept cent vingt-quatre (4 763 724) du même cadastre, pour l’arrondissement du
coin sud-est de l’intersection des rues Vittie et Glen, pour la somme de un dollar (1 $);
8. l’achat de M. Luciano DiCarlo et Mme Linda Ross du lot numéro quatre millions sept
cent soixante-trois mille sept cent vingt (4 763 720) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin nord-ouest de l’intersection des rues Vittie et Bradford, pour
la somme de un dollar (1 $);
9. l’achat de 131763 Canada inc., M. Normand Turcotte et Mme Johanne Beauvais du lot
numéro quatre millions huit cent vingt-huit mille quatre cent cinquante-trois
(4 828 453) du même cadastre, pour l’arrondissement du sud-ouest de l’intersection
des rues Principale et de Toulouse, pour la somme de un dollar (1 $);
10. l’achat de M. Alain Parent et Mme H. Parent-Quintin du lot numéro quatre millions huit
cent vingt-huit mille deux cent soixante (4 828 260) du même cadastre, pour
l’arrondissement du nord-est de l’intersection des rues de Toulouse et Richard, pour la
somme de un dollar (1 $);
…19
11. l’achat de M. Alain Bellefleur et Mme Nathalie Benoit du lot numéro quatre millions cinq
cent quatre-vingt-onze mille huit cent un (4 591 801) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin sud-est de l’intersection des rues MacDonald et Benoît, pour
12. l’achat de M. Yves Roy du lot numéro quatre millions sept cent quatre-vingt-quatorze
mille deux cent vingt-neuf (4 794 229) du même cadastre, pour l’arrondissement du
coin nord-ouest de l’intersection des rues Saint-Jean et Déragon, pour la somme de un
dollar (1 $);
13. l’achat de Les Installations électriques Leclerc inc. du lot numéro quatre millions cinq
cent soixante-treize mille six cent vingt (4 573 620) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin sud-est de l’intersection des rues Saint-Jacques et Laval, pour
14. l’achat de M. Hugo Foisy du lot numéro quatre millions cinq cent soixante-treize mille
six cent vingt-deux (4 573 622) du même cadastre, pour l’arrondissement du coin
nord-est de l’intersection des rues Saint-Jacques et Laval, pour la somme de un dollar
(1 $);
15. l’achat de Café St-Jacques 0208 et Mme Sonia Dostie du lot numéro quatre millions cinq
cent soixante-treize mille six cent vingt-quatre (4 573 624) du même cadastre, pour
l’arrondissement du coin sud-ouest de l’intersection des rues Saint-Jacques et Laval,
pour la somme de un dollar (1 $);
16. l’achat de Placements J.A.L.F.I. inc. et M. Jacques Léveillée du lot numéro quatre
millions huit cent trente mille neuf cent quatorze (4 830 914) du même cadastre, pour
l’installation d’un poteau d’incendie, pour la somme de un dollar (1 $);
le tout payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier
numéro 387-2011 en date du 18 août 2011, et suivant les termes et conditions spécifiées à
chacun des consentements, dont des copies sont annexées au rapport numéro
ST-2011-112.
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus ainsi
que tout plan d’opération cadastrale ultérieur et à y effectuer toutes les modifications
mineures jugées nécessaires.
11/08/0817
Acquisition de servitudes de droit de passage – Feux de circulation et accessoires –
Intersection des rues Dufferin et Comeau
Il est :
d’autoriser la signature des actes suivants pour permettre l’installation des bases de feux
de circulation et de ses accessoires :
1. une servitude de droit de passage consentie par Girardot & Ménard ltée sur le lot trois
millions deux cent quatre-vingt-onze mille huit cent dix-huit (3 291 818) du cadastre
officiel du Québec, situé au 470, rue Dufferin, et
2. une servitude de droit de passage consentie par Mme Valérie Khalil sur le lot un million
cent quarante-deux mille sept cent quarante-huit (1 142 748) du cadastre officiel du
Québec, situé au 473, rue Dufferin;
…20
le tout suivant les termes et conditions spécifiées à chacun des consentements, dont des
copies sont annexées au rapport numéro ST-2011-114.
11/08/0818
Engagements de la Ville – Article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement –
Terres Martel – Quartier blanc
ATTENDU la demande du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs (MDDEP) d’un engagement de la Ville de Granby à ne pas utiliser de sel de
déglaçage, en période hivernale, pour l’entretien des rues situées dans le développement
des terres Martel, et ce, en vue de l’obtention d’une autorisation du MDDEP en vertu de
l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) concernant le prolongement
des infrastructures municipales sur les rues situées près des milieux humides;
ATTENDU la demande du MDDEP d’un engagement de la Ville d’appliquer un suivi des
niveaux d’eau et une gestion des excédents d’eau afin de s’assurer que l’ennoiement des
milieux humides soit adéquat tout en évitant les problèmes d’inondation;
Il est :
d’inclure à la Politique de déneigement les rues du développement des terres Martel
comme « quartier blanc » et d’appliquer un suivi et une gestion des excédents d’eau dans
les milieux humides de ce développement, et ce, sur une période de quatre ans.
11/08/0819
Reconstruction de la structure – Rue de la Vénerie
ATTENDU QUE la rue de la Vénerie, située dans le secteur sud-est de la ville de Granby, est
une impasse qui se termine avec une boucle d’environ 85 m de longueur, au lieu de se
terminer avec une aire de virage de 15 m de rayon comme les autres impasses, et que
cette boucle n’a pas été entretenue depuis 1992, rendant ainsi ce chemin non carrossable;
ATTENDU QUE la Ville est propriétaire et donc responsable de l’entretien de cette rue;
Il est :
d’autoriser un transfert budgétaire au montant de 35 000 $ du surplus libre à un nouveau
projet; et
…21
d’autoriser la reconstruction de la structure de rue et, afin de réduire les coûts et faciliter
l’entretien de l’infrastructure, d’y aménager une aire de virage standard de 15 m de rayon,
le tout étant payable à même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du
trésorier numéro 386-2011 en date du 18 août 2011.
11/08/0820
Toponymie – Correction de nom – Parc écologique Pierre-Horace-Boivin –
Modification de la résolution 11/07/0723
Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2011-174.
Il est :
de modifier le nom du Parc écologique Horace-Boivin, qui représente la zone de
conservation des terres Miner et qui fut adopté par la résolution 11/07/0723 lors de la
séance publique du 4 juillet 2011, pour Parc écologique Pierre-Horace-Boivin.
11/08/0821
Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-3 –
Modification à la demande de permis de construire numéro 2010-1897 – 322, rue
Principale – M. Michel Lacroix, architecte et mandataire du propriétaire de
Boulangeries Les Fours du roy inc. – M. Marcel Hervieux
Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2011-179, transmettant la
résolution numéro U-110705-05 du Comité consultatif d’urbanisme.
Il est :
d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du
Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110705-05, la modification à
la demande du permis de construire numéro 2010-1897 à M. Michel Lacroix, architecte et
mandataire du propriétaire de Boulangeries Les Fours du roy inc., afin de permettre, au
322, rue Principale, l’agrandissement du bâtiment principal de 45 mètres carrés, vers
l’arrière, tout en conservant les mêmes caractéristiques que celles présentées lors de la
demande initiale en juillet 2010, et ce, à la condition que les fenêtres utilisées soient de
type à guillotine, telles que celles qui sont existantes à l’arrière du bâtiment;
ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement.
Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point
l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient
y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant
que lesdits travaux n’aient débuté.
11/08/0822
Acceptation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PIIA-13 Demande de certificat d’autorisation pour réparation numéro 2011-1482 – 760, rue
Cowie – M. Roméo Racine
Soumis : rapport du Service d’urbanisme, sous le numéro U-2011-180, transmettant la
résolution numéro U-110705-07 du Comité consultatif d’urbanisme.
…22
Il est :
d’autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du
Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110705-07, la délivrance du
certificat d’autorisation pour réparation numéro 2011-1482 à M. Roméo Racine afin de
permettre le remplacement du bardeau d’asphalte de la toiture de la galerie du côté
ouest, au 760, rue Cowie, avec le même type de revêtement que celui de la maison de
couleur noir cristal, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit
règlement.
Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point
l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient
y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant
que lesdits travaux n’aient débuté.
11/08/0823
Utilisation et frais pour l’accès du dépôt à neige pour les entrepreneurs privés –
Boulevard Industriel
Soumis : rapport du Service des travaux publics, sous le numéro TP-2011-025.
ATTENDU QUE depuis l’ouverture en 2001 de deux sites de neige usée situés sur le
boulevard Industriel, le conseil a autorisé l’utilisation d’un de ces sites par les
entrepreneurs en déneigement pour le déversement de la neige de leurs clients, et ce,
pour la somme de 1 000 $ par saison hivernale;
ATTENDU QU’en 2010, 6 entreprises achetaient un droit d’accès et que l’entreposage des
neiges usées de ces entreprises a dû être transféré au site situé à l’extrémité est du
boulevard Industriel, relocalisant l’entreposage des neiges usées provenant des
stationnements municipaux de la Ville au grand site;
Il est :
d’autoriser, pour la prochaine saison hivernale, la vente de permis d’entreposage au coût
de 1 000 $ aux entrepreneurs en déneigement, et ce, aux conditions suivantes, le tout
devant être réévalué au printemps 2012 :
1. le petit site situé au 766, boulevard Industriel, servira à l'entreposage de la neige usée
provenant des transporteurs ayant obtenu un permis;
2. afin de maximiser l'espace d'entreposage dans ce site, il n'y aura plus d'espace réservé
pour chaque entrepreneur;
3. chaque entrepreneur sera responsable de souffler sa neige au fur et à mesure des
déchargements sur le site;
4. chaque entrepreneur devra, une fois par semaine, faire sa déclaration du nombre de
voyages transportés au site;
5. lorsque le site sera suffisamment plein, chaque entrepreneur devra payer une quotepart à l'un de leurs représentants, et ce, selon le nombre de voyages déchargés afin de
…23
défrayer les coûts de machinerie servants à hausser la hauteur de l'entreposage;
6. la Ville ne se tiendra pas responsable des accidents pouvant survenir sur ce site dont la
gestion est laissée à chaque entrepreneur;
7. chaque entrepreneur prendra l'engagement de respecter les exigences du MDDEP en
matière d'entreposage de neige usée et principalement de ne pas souffler de la neige
en dehors des zones autorisées.
11/08/0824
Autorisation de signature - Contrat de fourniture de gaz naturel – Caserne de
pompiers et poste de police – 125, rue Simonds Sud - Société en commandite Gaz
Métro
ATTENDU les travaux de réfection et d’agrandissement de la caserne de pompiers et du
poste de police, situés au 125, rue Simonds Sud;
Il est :
d’autoriser la signature d’un contrat de services avec la Société en commandite Gaz Métro
pour la fourniture de gaz naturel pour la caserne de pompiers et le poste de police, au 125,
rue Simonds Sud, pour une période de 60 mois à compter théoriquement du 1er novembre
2011, avec un tarif D1, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet de
contrat annexé au rapport numéro TP-2011-031, le contrat prévoyant l’octroi d’une
contribution financière de la part de Société en commandite Gaz Métro au montant de
6 500 $, et ce, suite aux choix des différents équipements de chauffage et chauffe-eau
prévu dans le projet d’agrandissement.
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y
11/08/0825
Décret de travaux - Directive de changement no 01 – Travaux d’éclairage des terrains
1 à 4 – Tennis St-Luc – Contrat numéro 038-2011
Il est :
de décréter des travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de réfection de
l’éclairage des terrains 1 à 4 au tennis St-Luc, contrat numéro 038-2011; et
d’accepter la directive de changement no 01, recommandée par la firme BPR
Infrastructures inc., laquelle se divise en deux sections :
1. quantités unitaires supplémentaires
de conduit et de tranchées d’excavation :
2. réalisation de travaux non prévus à la
6 322,84 $
soumission, soit l’excavation de roc et de
modification dans la chambre électrique :
…24
26 771,51 $
pour un coût total, taxes incluses, de 33 094,35 $, payable à même le fonds des dépenses
en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 355-2011 en date du
9 août 2011.
11/08/0826
Directive de changement no 01 – Centre sportif Louis-Choinière – Contrat numéro
016-2011
ATTENDU le règlement numéro 0288-2010 décrétant les travaux visés au présent contrat;
Il est :
dans le cadre des travaux de rénovation et d’aménagement du Centre sportif LouisChoinière, d’accepter la recommandation de changement no 01 recommandée par la
firme Les Services EXP inc., laquelle inclut les directives en civil C-1 à C-6, en électricité E-3
et en architecture A-1, décrites comme suit :
C-1
C-2
C-3
C-4
C-5
C-6
E-3
A-1
Description
Ajout d’ancrage permanent pour but de baseball
Ajout d’accès vers les tours d’éclairage
Modification aux travaux de clôtures pour ajout de filets de
protection sur les 3 terrains
Modification de raccordement des chambres d’abreuvoirs
Vidange d’une fosse septique désaffectée pour enlèvement
Modification aux travaux d’engazonnement du terrain majeur;
ajout de terre végétale, quantité insuffisante sur place
Annulation des échelons et ligne de vie sur les tours d’éclairage,
puisque le remplacement d’ampoules se fera avec une nacelle
Révision conjointe avec la Ville et le sous-traitant
Prix avant taxes
492,43 $
15 847,50 $
63 004,27 $
9 980,00 $
155,25 $
9 619,50 $
(4 999,50) $
0,00 $
le tout pour un total de 94 099,45 $, plus les taxes applicables, étant payable à même le
fonds des dépenses en immobilisations tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro
359-2011 en date du 9 août 2011.
Le maire appelle le vote sur cette proposition :
Votent en faveur :
Louise Brodeur Comeau,
Éliette Jenneau,
Patrick Girard,
Denis Choinière,
Serges Ruel,
Guy Gaudord,
Yves Pronovost,
Michel Mailhot.
Vote contre :
Pascal Bonin.
Adoptée sur division
11/08/0827
Acceptation provisoire – Contrat numéro 108-2010 – Construction du chalet du golf
Miner
…25
Il est :
dans le cadre des travaux de construction du chalet du golf Miner :
d’autoriser un transfert budgétaire pour la somme de 125 000 $ du surplus au projet
82810.2;
d’accepter provisoirement, en date du 9 juin 2011, les travaux réalisés par Tijaro ltée, au
contrat numéro 108-2010, conformément aux plans et devis de Caroline Denommée,
architecte, et de Les Services EXP inc.;
d’autoriser l’ajout de 3 449,45 $ au montant du contrat, suite à la validation des quantités
par Les Services EXP inc., payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel
qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 360-2011 en date du 9 août 2011; et
conformément à la clause 9.6 du contrat 108-2010, d’autoriser le trésorier à conserver une
retenue équivalant à 5 % du montant de la valeur des travaux réalisés en date de
l’acceptation provisoire, sot 72 655,30 $, plus taxes, cette retenue pouvant toutefois être
remplacée par une garantie bancaire de même valeur ou par un cautionnement
d’entretien équivalant à 25 % de la valeur des travaux réalisés et valide jusqu’à
l’acceptation finale.
11/08/0828
Ajout à la liste des organismes sans but lucratif reconnus – Accréditation
d’organismes – Le Cercle de fermières Sainte-Trinité – Harmonie de Granby
Soumis : rapport du Service des activités sportives, culturelles et communautaires, sous le
numéro ASC-2011-073.
Il est :
de reconnaître les organismes suivants comme organismes sans but lucratif :
Organisme à but non lucratif : Le Cercle de fermières Sainte-Trinité,
Organisme communautaire culturel : Harmonie de Granby; et
d’autoriser la directrice des Services juridiques et greffière à modifier l’annexe des
organismes sans but lucratif reconnus par le conseil municipal afin d’y inclure ces
organismes pour les demandes futures.
11/08/0829
Politique de cheminement vers l’excellence en art – Distribution des bourses –
29 septembre 2011
Soumis : rapport du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie
communautaire, sous le numéro ASC-2011-074.
Il est :
…26
d’accorder, lors d’une cérémonie protocolaire de remise prévue le 29 septembre 2011
pour le lancement des Journées de la culture, des bourses à 13 jeunes artistes de Granby
qui ont démontré un cheminement vers l’excellence en art et une motivation à poursuivre
leur développement artistique, selon la répartition suivante : cinq (5) bourses de 2 500 $ et
huit (8) bourses de 1 000 $, pour un total de 20 500 $, le tout payable à même le fonds
d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier portant le numéro 346-2011 en
date du 26 juillet 2011.
11/08/0830
Cabanon à donner – Auberge Sous mon toit
ATTENDU QUE la Ville dispose d’un cabanon au 438, rue Saint-Jean, qui n’est plus utilisé
depuis longtemps et que le Service des travaux publics a confirmé ne pas en avoir besoin;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme Auberge Sous mon toit a manifesté l’intérêt de prendre
possession de ce cabanon pour ses besoins d’entreposage;
Il est :
d’autoriser le don du cabanon situé au 438, rue Saint-Jean, à l’organisme Auberge Sous
mon toit, l’organisme s’engageant à le déménager à ses frais.
11/08/0831
Autorisation – Nuit des sans-abri 2011 – Groupe actions solutions pauvreté (GASP) –
21 et 22 octobre 2011 – Terrain de l’église Notre-Dame
ATTENDU la demande du Groupe actions solutions pauvreté (GASP) désirant réaliser une
vigile afin de sensibiliser la population sur l’itinérance, de 18 h le 21 octobre 2011 à 6 h le
22 octobre 2011 sur le terrain de l’église Notre-Dame;
ATTENDU l’article 130 du règlement général numéro 0047-2007 sur l’utilisation des places
et endroits publics qui stipule qu’il est interdit de fréquenter un parc entre 21 h et 6 h sauf
lors d’un événement autorisé par le conseil municipal, ainsi que l’article 278 dudit
règlement concernant les feux en plein air;
CONSIDÉRANT les coûts des demandes en services estimés à 390,60 $ par les Travaux
publics et le Service de police;
ATTENDU QUE la Ville soutient cet événement depuis maintenant 5 ans;
Il est :
…27
d’autoriser l’activité « Nuit des sans-abri » sur le terrain de l’église Notre-Dame débutant le
vendredi 21 octobre 2011 à 18 h pour se terminer le samedi 22 octobre 2011 à 6 h,
organisée par le GASP;
d’autoriser le GASP à faire un feu pendant la nuit en autant qu’il s’assure de respecter le
règlement sur les feux en plein air, soit en utilisant un foyer extérieur muni d’un capuchon
pare-étincelles;
d’autoriser la tenue d’une prestation d’artistes de cirque à la condition que les mesures de
sécurité soient respectées;
d’y autoriser la musique, mais sans amplification; et
de fournir les services municipaux pour une somme maximale de 500 $, le tout payable à
même le fonds d’administration tel qu’en fait foi le certificat du trésorier numéro 3492011, en date du 1er août 2011.
11/08/0832
Football intercollégial – Cégep de Granby-Haute-Yamaska - Parc Jean-Yves-Phaneuf
– 11 et 18 septembre 2011 et 16 et 23 octobre 2011
CONSIDÉRANT la tenue de joutes de football de la ligue intercollégiale au parc Jean-YvesPhaneuf, les 11 et 18 septembre et 16 et 23 octobre 2011;
CONSIDÉRANT QUE des boissons alcoolisées seront vendues sur place;
Il est :
d’appuyer la demande de permis de boisson par le Cégep de Granby-Haute-Yamaska
auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec; et
d’autoriser l’utilisation du parc Jean-Yves-Phaneuf pour les joutes de football de la ligue
intercollégiale, les dimanches 11 et 18 septembre et 16 et 23 octobre 2011.
11/08/0833
Adoption du premier projet de résolution numéro PPR05-2011 accordant la
demande de certificat d’autorisation pour changement d’usage portant le numéro
2011-1397 pour l’établissement situé au 41, rue Saint-Charles Nord, en vertu du
règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro U-110621-10,
s’est prononcé sur la délivrance du certificat d’autorisation pour le changement d’usage
demandé;
ATTENDU l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR05-2011,
lors de la séance du conseil tenue le 22 août 2011;
ATTENDU l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR05-2011, lors
de la séance du conseil tenue le < ;
Il est :
…28
1.
Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution.
2.
Que le conseil municipal accorde, conformément au règlement numéro 0134-2008
sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI), la délivrance d’un certificat d’autorisation pour changement
d’usage portant le numéro 2011-1397 de la façon suivante :
2.1
À permettre la transformation d’une partie du commerce défini comme
étant un centre d’art offrant des commerces de service de photographies,
de vente au détail, de formation dans le domaine de l’art, d’exposition
d’artistes invités et d’étudiants, d’une boutique d’artistes et de bureaux de
professionnels faisant partie des classes d’usages « Cdét » « Cédu » « Cpro »
et « Cacco » en un centre médico-esthétique offrant les services de soins
d’esthétique et corporel du visage et du corps, de coiffure, de soins de
cheveux et styliste, de vente de produits, de services de consultation
professionnelle tels qu’ostéopathe, naturopathe, nutritionniste et
orthothérapeute ainsi que des conférences d’animations, d’informations et
consultations faisant partie des classes d’usage « Cacco » « Csan »
« Cdét » et « Cpro » et façon à :
-
transformer et agrandir le rez-de-chaussée et l’étage occupé
actuellement par le Centre d’Art par le Centre Médico-Esthétique,
le tout tel qu’il apparaît aux croquis de la situation actuelle ci-dessous,
en référence aux documents préparés par Mme Chantal Brodeur,
architecte, en date du 20 juin 2011.
2.2
À permettre la modification jugée mineure au projet suite à l’analyse du
Comité consultatif d’urbanisme et approbation du conseil municipal.
2.3
À permettre l’installation d’enseigne en conformité à la grille 3 de l’annexe
III de l’article 58 du règlement numéro 0122-2008 de zonage concernant
les normes diverses pour les enseignes par zone,
…29
le tout tel qu’il apparaît à l’extrait du règlement faisant référence à la grille
3 ci-dessous préparée par M. Yvan Gatien, urbaniste, en date du 21 juin
2011.
3.
4.
En vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la nature de ce projet
particulier situé au 41, rue Saint-Charles Nord se résume comme suit :
3.1
L’immeuble est situé dans une zone résidentielle portant le numéro GK19R
(secteur de l’avenue du Parc et de la rue Saint-Charles Nord);
3.2
L’établissement commercial existant connu comme étant identifié comme
un Centre d’Art offrant des commerces et services de photographies, de
vente au détail, de formation dans le domaine de l’art, d’exposition
d’artistes invités et d’étudiants, d’une boutique d’artistes et de bureaux de
professionnels faisant partie des classes d’usages « Cdét » « Cédu » « Cpro »
et « Cacco » non autorisées au sous-sol et à l’étage du bâtiment principal
dans la zone résidentielle GK19R et est, par conséquent, dérogatoire et
bénéficie de droits acquis conférés par le règlement.
Délimitation de la zone concernée
La délimitation de la zone résidentielle concernée GK19R telle qu’elle apparaît à
l’annexe I intitulée « Plan de zonage » du règlement nº 0122-2008 de zonage est
connue comme étant une partie de territoire située de part et d’autre de l’avenue
du Parc entre les rues Saint-Charles Nord et la rue Saint-Antoine Nord,
…30
le tout tel qu’il apparaît au plan ci-dessous préparé par M. Yvan Gatien, urbaniste,
en date du 21 juin 2011.
Qu’une assemblée publique sur ledit projet de résolution ait lieu le mercredi 7 septembre
2011, à 19 h, dans la salle des délibérations du conseil municipal, à l’hôtel de ville.
11/08/0834
Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation – Premier projet de
règlement numéro PP11-2011 modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage
et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de façon à définir des mesures de protection
au pourtour des piscines, à établir des normes d’affichage commercial sur les
auvents et leurs entretiens, à autoriser des résidences privées d’hébergement dans
la zone GK18C (secteur des rues Dufferin et Boivin), à autoriser les habitations
bifamiliales dans la zone IJ18R (secteur de la montée des Seigneurs et de la rue
Casavant), à établir des règles d’entretien pour les abris d’auto et les vestibules
temporaires, à prévoir des règles spécifiques d’agrandissement pour les habitations
en droit acquis, à revoir les règles d’architecture pour l’agrandissement résidentiel
avec un toit plat, retirer une norme d’implantation dans un projet d’ensemble et
préciser les limites d’un milieu humide et cours d’eau
Est déposé : le compte rendu de l’assemblée publique de consultation qui s’est tenue le
mercredi 6 juillet 2011 concernant le premier projet de règlement numéro PP11-2011
modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de
zonage » de façon à définir des mesures de protection au pourtour des piscines, à établir
des normes d’affichage commercial sur les auvents et leurs entretiens, à autoriser des
résidences privées d’hébergement dans la zone GK18C (secteur des rues Dufferin et
Boivin), à autoriser les habitations bifamiliales dans la zone IJ18R (secteur de la montée
des Seigneurs et de la rue Casavant), à établir des règles d’entretien pour les abris d’auto
…31
et les vestibules temporaires, à prévoir des règles spécifiques d’agrandissement pour les
habitations en droit acquis, à revoir les règles d’architecture pour l’agrandissement
résidentiel avec un toit plat, retirer une norme d’implantation dans un projet d’ensemble
et préciser les limites d’un milieu humide et cours d’eau.
11/08/0835
Adoption du second projet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2011
modifiant le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de
zonage » de façon à définir des mesures de protection au pourtour des piscines, à
établir des normes d’affichage commercial sur les auvents et leurs entretiens, à
autoriser des résidences privées d’hébergement dans la zone GK18C (secteur des
rues Dufferin et Boivin), à autoriser les habitations bifamiliales dans la zone IJ18R
(secteur de la montée des Seigneurs et de la rue Casavant), à établir des règles
d’entretien pour les abris d’auto et les vestibules temporaires, à prévoir des règles
spécifiques d’agrandissement pour les habitations en droit acquis, à revoir les règles
d’architecture pour l’agrandissement résidentiel avec un toit plat, retirer une norme
d’implantation dans un projet d’ensemble et préciser les limites d’un milieu humide
et cours d’eau, initialement adopté sous le projet de règlement numéro PP11-2011
Soumis : le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2011 modifiant
le règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de
façon à définir des mesures de protection au pourtour des piscines, à établir des normes
d’affichage commercial sur les auvents et leurs entretiens, à autoriser des résidences
privées d’hébergement dans la zone GK18C (secteur des rues Dufferin et Boivin), à
autoriser les habitations bifamiliales dans la zone IJ18R (secteur de la montée des
Seigneurs et de la rue Casavant), à établir des règles d’entretien pour les abris d’auto et les
vestibules temporaires, à prévoir des règles spécifiques d’agrandissement pour les
et préciser les limites d’un milieu humide et cours d’eau, initialement adopté sous le projet
de règlement numéro PP11-2011.
Il est :
que le second projet de règlement (avec modifications) numéro SP11-2011 modifiant le
règlement numéro 0122-2008 de zonage et l’annexe I intitulée « Plan de zonage » de
façon à définir des mesures de protection au pourtour des piscines, à établir des normes
d’affichage commercial sur les auvents et leurs entretiens, à autoriser des résidences
privées d’hébergement dans la zone GK18C (secteur des rues Dufferin et Boivin), à
autoriser les habitations bifamiliales dans la zone IJ18R (secteur de la montée des
Seigneurs et de la rue Casavant), à établir des règles d’entretien pour les abris d’auto et les
vestibules temporaires, à prévoir des règles spécifiques d’agrandissement pour les
et préciser les limites d’un milieu humide et cours d’eau, initialement adopté sous le projet
de règlement numéro PP11-2011 soit adopté avec les modifications suivantes :
-
dans le titre du règlement et dans l’entête de page, remplacer les mots « leurs
entretiens » par les mots « leur entretien »;
à l’article 11.1, remplacer le mot « Sagitaire » par le mot « Sagittaire ».
11/08/0836
Avis de motion d’un règlement - Règlement visant à accorder une subvention pour
favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie
Soumis : un projet de règlement visant à accorder une subvention pour favoriser
l’acquisition de barils de récupération d’eau de pluie.
…32
Le conseiller Patrick Girard donne un avis de motion qu’il, ou un autre membre du conseil
à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement visant à
accorder une subvention pour favoriser l’acquisition de barils de récupération d’eau de
pluie, dont l’objet est de prévoir les modalités d’un programme de subvention pour inciter
les propriétaires à récupérer l’eau via des barils de pluie installés à même leur résidence.
11/08/0837
Deuxième période de questions des citoyens
Aucune personne présente dans la salle ne s’adresse au conseil.
11/08/0838
Levée de la séance – 8 h 25
Il est :
de lever la séance. Il est 8 h 25.

Séance ordinaire, lundi 22 août 2011

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