Gérant Majoritaire +

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N
T
R
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P
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I
S
E
Prévoyance/Santé
(
Gérant
Majoritaire +
)
Vous êtes gérant non salarié, bénéficiez
d’une protection sociale complète
et adaptée à votre statut spécifique !
Vo s G a r a n t i e s - 2 0 0 7
Un large choix de garanties éligibles
à la Loi Madelin
La prise en compte de vos revenus professionnels
et de vos dividendes
Une tarification en fonction de votre âge à l’adhésion
P R E V O YA N C E
Gérant
Majoritaire
La protection des gérants non salariés
Des garanties en cas de Décès,
Arrêt de Travail et Invalidité
réservées aux gérants
non salariés ainsi qu’à
leur conjoint collaborateur
Vous bénéficiez d’une faible protection sociale de base
En tant que gérant non salarié, vous relevez du régime d’assurance maladie des
Travailleurs Non Salariés (artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles).
Ainsi, selon la profession que vous exercez, vous êtes peu, voire pas du tout
indemnisé par votre régime obligatoire, en particulier en cas d’arrêt de travail
ou d’invalidité.
Il est donc primordial de prévoir une protection complémentaire pour préserver
votre niveau de vie et celui de vos proches, adaptée à votre situation
professionnelle.
Choisissez un niveau de couverture au moins comparable
à celui de vos salariés !
Comme pour vos salariés, il est important que vous choisissiez une couverture
complémentaire spécifique. Optez pour un contrat qui vous garantit un niveau
de couverture comparable à celui de vos cadres.
Vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux !
La Loi Madelin s’adresse aux actifs ayant opté pour le statut de Travailleur Non
Salarié. En tant que gérant non salarié de société, vous pouvez en bénéficier.
Afin de supprimer le déséquilibre existant entre le statut de salarié et celui
de non salarié, la Loi Madelin permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire
de leur bénéfice imposable le montant des cotisations versées au titre
de la retraite, de la prévoyance, de la santé et de la perte d’emploi.
Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs de prévoyance
complémentaire sont déductibles dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable
majoré de 7 % du PASS (soit 2 253 euros*) sans que le total ne puisse excéder 3 %
de 8 fois le PASS (soit 7 724 euros*).
Seules les cotisations appelées sur la partie dividendes de l’assiette de garanties
ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.
Le bénéfice de cette déduction est subordonné à l’obligation d’être à jour
des cotisations aux régimes obligatoires d’assurances maladie et vieillesse.
* ces montants sont calculés sur la base du PASS 2007 d’une valeur de 32 184 euros.
2
vos garanties
P R E V O YA N C E
Gérant
Majoritaire
La protection des gérants non salariés
Des garanties en cas de Décès,
Arrêt de Travail et Invalidité
réservées aux gérants non salariés
ainsi qu’à leur conjoint collaborateur
Qui est couvert par Gérant Majoritaire + ?
Le contrat Gérant Majoritaire + a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des gérants
non salariés de société, quel que soit leur secteur d’activité. Ainsi, le contrat est ouvert aux :
• gérants majoritaires de SARL ou de SELARL,
• gérants associés de SNC,
• gérants associés de société en participation,
• gérants associés de SELCA,
• gérants associés uniques d’EURL, ou d’EARL,
• gérants associés commandités de sociétés,
en commandite simple ou par actions,
• gérants associés de SCP.
Si votre conjoint bénéficie du statut social de conjoint collaborateur, il peut bien entendu
souscrire ce contrat, dans la limite de 16 092 euros (soit 0,5 PASS 2007). Son adhésion est
subordonnée à la vôtre.
Ce que Gérant Majoritaire + garantit en prévoyance :
• elle intègre vos revenus professionnels ainsi que vos dividendes,
• elle peut évoluer chaque année selon votre situation personnelle.
En effet, parce que vos revenus sont susceptibles d’évoluer chaque année en fonction de votre
activité, nous vous proposerons une fois par an de mettre à jour votre assiette de base des garanties
le plus simplement possible. Pendant les 5 premières années, dans la limite de 10% de variation/an
de l’assiette de base, cette mise à jour se fera sans aucune formalité médicale ; au delà de 10 %,
nous vous demanderons une simple déclaration d’état de santé inchangé.
De même, nous n’appliquerons aucune modification tarifaire pour évolution de l’âge.
Vous pouvez bénéficier d’une Garantie Viagère Immédiate : si vous justifiez de garanties antérieures
équivalentes, que ce soit au titre d’un contrat individuel ou d’un contrat groupe, depuis plus de 2 ans,
nous nous engageons à ne pas résilier votre contrat même si votre état de santé se détériore.
L’indemnisation en incapacité et en invalidité permanente totale se fait sur la base de 100 %
de l’assiette de base des garanties pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie.
La tarification est fonction de votre âge à l’adhésion.
La modularité du contrat vous permet de choisir la protection la mieux adaptée
à votre situation personnelle et familiale.
• 3 niveaux de garanties de base au choix en Décès/IAD.
• une rente éducation progressive, optionnelle.
• une option incapacité/invalidité avec 4 franchises au choix.
Un tarif préférentiel pour les créateurs et repreneurs : – 25 % sur la franchise 30j
toute cause sur vos cotisations de première année.
Une option spécifique pour les professions médicales qui le souhaitent :
Mise en place d’une invalidité professionnelle, calculée à partir d’un barême professionnel
et proposant une prise en charge dès 15% d’invalidité.
Pendant toute la durée de votre contrat, vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, pour répondre
à toutes vos questions et prendre en charge vos demandes en 24 heures.
3
vos garanties
Prévoyance
L’assiette de base des garanties tient compte des spécificités de votre statut :
P R E V O YA N C E
Gérant
Majoritaire
Présentation des garanties
La protection des gérants non salariés
Pour une meilleure lisibilité, l’assiette de base des garanties s’exprime directement en euros.
Elle intègre les revenus professionnels et les dividendes tirés de l’activité déclarée à l’adhésion.
Elle peut varier de 1/2 à 4 PASS.
Elle est fixée forfaitairement à 1/2 PASS pour les conjoints collaborateurs, limitée à 1,5 PASS
pour les créateurs pendant la première année.
L’assiette de base est identique pour l’ensemble des garanties de prévoyance.
Garantie de base Décès/IAD
• Vous êtes garanti en décès jusqu’à la première date de liquidation possible de la retraite, et au plus tard
•
•
•
à votre 65e anniversaire (60e pour l’IAD).
Vous avez au choix 3 niveaux de garantie, tenant compte de votre situation personnelle et permettant
ainsi une meilleure indemnisation de vos proches.
La garantie décès/IAD intègre une garantie double effet : en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive
du conjoint dans les 12 mois suivant le décès ou l’IAD de l’assuré, et s’il y a des enfants à charge,
le capital décès est versé une seconde fois.
La garantie décès/IAD prévoit également de doubler le capital décès de base en cas de décès ou d’invalidité
absolue et définitive de l’assuré suite à un accident.
Limite d’âge à l’adhésion : 60 ans
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
En % de l’assiette de base choisie
Garanties Décès-Invalidité Absolue et Définitive
(revenus + dividendes)
Célibataire, veuf, divorcé, sans personne
fiscalement à charge
200%
300%
400%
Marié, pacsé, ou avec concubin notoire
et désigné comme bénéficiaire sans personne
fiscalement à charge
350%
400%
500%
Majoration par personne fiscalement à charge
50%
75%
100%
Double effet
100% des capitaux décès/IAD ci dessus
Décès/IAD accidentels
Doublement des capitaux ci dessus, hors double effet
Si vous optez pour la déductibilité Madelin de vos cotisations, la garantie décès est versée sous forme
de rente aux bénéficiaires désignés.
Cotisations annuelles TTC
en âge à l'adhésion
pour les garanties Décès/IAD
Niveau 1
37 ans
1,00%
1,40%
1,91%
38-42 ans
1,09%
1,82%
2,43%
43-47 ans
1,45%
2,21%
2,95%
48-52 ans
2,04%
3,30%
4,38%
53-60 ans
2,25%
3,73%
5,11%
_
<
Niveau 2
Niveau 3
taux en % de l'assiette de base choisie
(revenus + dividendes)
Rente éducation
Garantie Rente éducation
Cotisation annuelle TTC
4
vos garanties
Elle ne peut pas être souscrite seule et doit être associée à une garantie
décès/IAD. En cas de décès de l’assuré, une rente annuelle est versée
aux enfants à charge. Son montant est progressif selon l’âge des enfants :
• 10 % de l’assiette de base choisie jusqu’au 12e anniversaire,
• 12 % de l’assiette de base choisie de 12 ans au 18e anniversaire,
• 15 % de l’assiette de base choisie de l’âge de 18 ans au 26e anniversaire
(si poursuite d’études).
0,39 % de l’assiette de base choisie par enfant
P R E V O YA N C E
Garantie Incapacité - Invalidité
• Elle ne peut être souscrite seule et doit être associée à une garantie Décès/IAD.
• Vous êtes assuré sur la base de 100% de l’assiette de base choisie en cas d’Incapacité Temporaire
Totale de travail ou d’Invalidité Permanente Totale, de la façon suivante :
- versement de 100% de l’équivalent journalier des revenus professionnels garantis
dans la limite des derniers revenus déclarés à l’administration fiscale,
sous déduction des indemnités versées par le RO.
+
- versement de 100% de l’équivalent journalier des dividendes garantis,
dans la limite des derniers dividendes réellement perçus et déclarés à l’administration fiscale.
• En cas d’invalidité partielle, pour une invalidité comprise entre 33 et 66%, vous percevrez
•
•
une rente partielle, dont le montant sera égal à N/66 multiplié par la rente totale.
Pour déterminer N (taux d’invalidité), reportez vous au tableau situé à la fin de vos conditions
générales.
Vous êtes garanti en incapacité et en invalidité, jusqu’à la première date de liquidation possible
de la retraite même à taux partiel et au plus tard à votre 65e anniversaire.
Vous êtes exonéré du paiement des cotisations en cas d’incapacité temporaire totale de travail
ou d’invalidité permanente totale indemnisée au titre du contrat.
Vous êtes artisan, commerçant, avocat ou profession médicale,
vous déclarez des revenus professionnels :
Age à l'adhésion
_ 37 ans
<
38-42 ans
43-47 ans
48-52 ans
53-60 ans
Incapacité - Invalidité
Revenus - artisans, commerçants, avocats, professions médicales
Franchise : maladie/accident/hospitalisation(1)
15/3/3 jours(1) 30/3/3 jours(1)
30 jours
90/3/3 jours(1)
90 jours
3,18%
2,19%
1,39%
1,35%
1,22%
3,51%
2,23%
1,43%
1,40%
1,26%
4,13%
2,59%
1,81%
1,78%
1,60%
4,87%
3,02%
2,31%
2,15%
1,94%
6,11%
3,45%
2,93%
2,75%
2,48%
(1) Si hospitalisation continue d’au moins 3 jours.
Professions médicales : médecins, chirurgiens, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages femmes, vétérinaires.
Vous déclarez des dividendes et/ou vous exercez une autre profession :
Cotisations annuelles TTC* - calculées en % des dividendes et/ou revenus professionnels
Age à l'adhésion
37 ans
38-42 ans
43-47 ans
48-52 ans
53-60 ans
<
_
Incapacité - Invalidité
Dividendes - Revenus autres RO et conjoints collaborateurs
Franchise : maladie/accident/hospitalisation(1)
(1)
15/3/3 jours
30/3/3 jours(1)
30 jours
90/3/3 jours(1)
90 jours
3,82%
2,63%
1,67%
1,62%
1,46%
4,22%
2,68%
1,72%
1,69%
1,52%
4,96%
3,11%
2,18%
2,14%
1,93%
5,84%
3,62%
2,77%
2,58%
2,32%
7,33%
4,14%
3,52%
3,30%
2,97%
(1) Si hospitalisation continue d’au moins 3 jours.
Vous êtes médecin, chirurgien, chirurgien dentiste, pharmacien ou vétérinaire
et vous souhaitez bénéficier d’une protection en cas d’invalidité professionnelle :
- un barème professionnel pour déterminer le taux d’invalidité,
- une prise en charge de l’invalidité partielle dès 15 %.
Si vous choississez cette option, majorez vos cotisations incapacité/invalidité de 20 %.
Vous venez de créer ou de reprendre une société :
A noter Bénéficiez d’une réduction de – 25% sur la franchise 30 jours, pendant la 1
ère
année d’adhésion.
* Les tarifs incapacité-invalidité sont majorés de 50 % dans les départements 06, 13, 30, 34 et 83, excepté pour les sociétés de services
de société : codes NAF 551A à 623 Z (sauf 602B, 602 L, 602 M, 602 N, 602 P, 611 A, 611 B) et 631 D à 950 Z (sauf 632 A, 632 C, 632 E,
746 Z, 747 Z, 752 C, 752 J, 900 B, 900 C, 923 F, 923 H).
5
vos garanties
Prévoyance
Cotisations annuelles TTC* - calculées en % des revenus professionnels
P R E V O YA N C E
Exemple
Monsieur MARTIN est un artisan gérant majoritaire de 40 ans. Il réside à Lyon. Il est marié et il a 2 enfants âgés
de 8 et 12 ans. Ses revenus annuels s’élèvent à 40 000 euros (traitements de gérance = 30 000 euros,
dividendes = 10 000 euros). Il décide de s’assurer à hauteur de 100 % de ses revenus. Il opte pour le niveau 1
ou le niveau 2 des garanties de prévoyance du contrat Gérant Majoritaire +. Si Monsieur MARTIN souscrit
le niveau 1, il devra simplement remplir le questionnaire médical ; s’il souscrit le niveau 2, il devra compléter
le questionnaire médical par un rapport médical et un profil sanguin 1 (reportez-vous page 8).
Garanties Décès/IAD
Célibataire, veuf, divorcé,
sans personne fiscalement
à charge
Niveau 1
Personnalisé
pour M. Martin
Niveau 2
Personnalisé
pour M. Martin
en % de l’assiette
de base
en % de 40 000 euros
en % de l’assiette
de base
en % de 40 000 euros
200 %
Marié, pacsé ou avec concubin
notoire et désigné comme
bénéficiaire sans personne
fiscalement à charge
350 %
Majoration par personne
fiscalement à charge
+ 50 %
450 %
300 %
de l’assiette de base
soit un capital
550 %
de l’assiette de base
400 %
de 180 000 euros
soit un capital
de 220 000 euros
+ 75 %
Double effet
100 %
des capitaux ci-dessus
+ 180 000 euros
100 %
des capitaux ci-dessus
+ 220 000 euros
Décès/IAD accidentels
Doublement
des capitaux ci-dessus,
hors double effet
+ 180 000 euros
Doublement
des capitaux ci-dessus,
hors double effet
+ 220 000 euros
Garanties Incapacité-Invalidité
Incapacité Temporaire Totale
ou Invalidité permanente
Invalidité dont le taux N
est compris entre 33 % et 66 %
En incapacité :
En incapacité :
(82 euros – RO)/jour
(82 euros – RO)/jour
Franchise
Franchise de
+ 27 euros/jour
+ 27 euros/jour
de 30 jours maladie
30 jours maladie
ou en invalidité :
ou en invalidité :
3 jours accident
3 jours accident
une rente annuelle de
une rente annuelle de
3 jours hospitalisation
3 jours hospitalisation
(30 000 euros – RO)
(30 000 euros – RO)
+ 10 000 euros
+ 10 000 euros
100 % x N/66
Rente partielle
fonction du taux N
Cotisations annuelles TTC
2007 (1)
100 % x N/66
1 373 euros
Rente partielle
fonction du taux N
1 665 euros
(1) Age à l’adhésion
Monsieur MARTIN pourra compléter ses garanties avec une rente éducation pour ses deux enfants.
?
Comprendre avec APRIL Assurances
Créateur
Personne qui crée une société dont il assure la gérance,
depuis moins d’un an à partir de la date d’effet
de l’adhésion portée au Certificat d’adhésion.
Exemple :
M. Martin exerce sa profession de plombier en tant
qu’entrepreneur individuel. Il décide de se constituer
en SARL. Il est créateur.
Repreneur
Personne qui reprend la gérance d’une société
existante, depuis moins d’un an à partir de la date
d’effet de l’adhésion portée au Certificat d’adhésion.
6
vos garanties
Exemples :
M. Lechat, gérant minoritaire de la SARL STP,
devient gérant majoritaire de cette même société.
M. Michel, salarié de la société S.A.E.H. , acquiert
des parts de cette société et en prend la gérance.
M. Lafond , entrepreneur individuel, devient associé
de la société " Les Violettes ", dont il est nommé
gérant.
Mme Charpot, associée de la société " C&P Associés ",
rachète les parts du gérant qui part en retraite
et en prend la gérance.
P R E V O YA N C E
Formalités médicales
Ces formalités sont nécessaires lors de votre adhésion. Elles sont fonction du montant des capitaux souscrits
en décès et rente éducation. Le montant des capitaux est obtenu de la façon suivante :
assiette de base x niveau garanti en décès/IAD en tenant compte de votre situation familiale
+ assiette de base x nombre d’enfants pour la rente éducation.
Déterminez les justificatifs de santé à nous fournir en vous reportant au tableau ci-dessous.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, il vous suffit de nous faire parvenir les notes d’honoraires
de vos médecins.
Formalités médicales
moins de 50 ans
de 50 à 54 ans
de 55 à 60 ans
Questionnaire Médical
de la demande d'adhésion
Capitaux souscrits
<
_ 200 Ke
Capitaux souscrits
<
_ 180 Ke
Capitaux souscrits
<
_ 120 Ke
Questionnaire Médical + rapport médical
(complété par un médecin) + Profil sanguin 1*
Capitaux souscrits
<
_ 270 Ke
Questionnaire Médical + rapport médical
(complété par un médecin) + Profil sanguin 1* + ECG
(électrocardiogramme avec CR rempli par le cardiologue)
+ analyse d'urine (Analyse cytobactériologique
et chimique des urines) + compte rendu de radiographie
du thorax (le cliché pourra être demandé)
Capitaux souscrits
_ 900 Ke
> 270 Ke et <
Questionnaire Médical + rapport médical
(complété par un médecin) + Profil sanguin 1* + ECG
(électrocardiogramme avec CR rempli par le cardiologue)
+ analyse d'urine (Analyse cytobactériologique
et chimique des urines) + compte rendu de radiographie
du thorax (le cliché pourra être demandé)
+ ECG d'effort (avec CR du cardiologue)
Capitaux souscrits
> 900 Ke
Au delà de 350 000 euros, l’assuré devra nous adresser un rapport financier, ainsi que son dernier avis d’imposition.
* Profil sanguin 1 : Numération Formule Sanguine, vitesse de sédimentation, dosage de la glycémie, de la créatinine, de l'urée, de l'acide
urique. Recherche des anticorps HIV 1 et 2 par immoenzymologie (2 réactifs), bilan enzymatique hépatique (avec Gamma GT,
transaminases SGOT-SGPT, phosphatases alcalines), bilan lipidique (avec cholestérol total, HDL, LDL, rapport cholestérol total/HDL,
triglycérides), dosage des antigènes HBs, des anticorps Anti HBc et dosage des anticorps Anti HCV.
Parcours médical simplifié
Pour effectuer rapidement et sereinement vos formalités médicales nécessaires à la souscription de nos contrats,
APRIL Assurances vous conseille de contacter nos 2 partenaires, ARM et CBSA, sélectionnés pour leur sérieux
et leur professionnalisme.
Vous disposez ainsi de centres médicaux vous permettant de réaliser, en une seule fois au même endroit,
toute les formalités médicales demandées.
• Le rendez-vous est fixé sous 48 heures,
• Vous bénéficiez du tiers-payant et ne faites pas l’avance des frais*,
• Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au médecin-conseil d’APRIL Assurances
pour une analyse du dossier plus rapide et un meilleur respect du secret médical.
*Les frais resteront à la charge de l’assuré si les examens pratiqués n’ont pas été sollicités par APRIL Assurances ou si l’assuré
ne donne pas suite à sa demande d’adhésion.
ARM (Analyse Risque Médical) est présent dans plus de 185 villes en France métropole et dans les DOM. Les centres ARM
sont présents dans tous les départements, vous aurez forcément un centre proche de chez vous.
Pour prendre rendez-vous :
N°Azur 0 810 203 285 (Coût appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30.
CBSA (Centre de Bilans de Santé et d’Assurances) est présent dans 15 grandes villes de France (Paris 16e, Lyon 6e,
Marseille 6e, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Grenoble-Meylan, Strasbourg, Lille).
Pour prendre rendez-vous : 0 825 332 932 (0,15 € TTC/min)
du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 8h à 12h30.
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vos garanties
Prévoyance
Age à l’adhésion
SANTE
Gérant
Majoritaire
La protection des gérants non salariés
Gérant Majoritaire +, la couverture
santé la mieux adaptée à votre
statut spécifique de gérant non salarié
Des niveaux performants de garanties :
• 5 formules de remboursement au choix pour couvrir votre famille.
• La prise en charge de soins coûteux non remboursés par la Sécurité sociale (implants dentaires, opération
•
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de la myopie au laser,…).
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La Garantie Viagère Immédiate.
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Pas de questionnaire médical, même sur les niveaux haut de gamme
Toute demande de remboursement est traitée dans les 24 heures
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•
•
radiologues,…).
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* Plus de 70 000 praticiens sont partenaires d’APRIL Assurances et pratiquent le tiers payant santé.
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vos garanties
SANTE
Gérant
Majoritaire
La protection des gérants non salariés
Garanties
Garanties de base
La complémentaire santé peut être souscrite indépendamment
du module prévoyance. Limite d’âge à l’adhésion : 60 ans.
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Frais Hospitaliers
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Tiers payant hospitalisation
- Chambre particulière
- Forfait journalier
- Frais d'accompagnement d'enfant assuré
de moins de 18 ans, maximum 30 jours
par année d'adhésion
Etablissement de convalescence
de soins ou de repos ou assimilés (3)
En secteur conventionné : 100% des frais réels (1)
En secteur non conventionné : 90% des frais réels (1)
1% du PMSS
1,5% du PMSS
2% du PMSS
2,5% du PMSS
3% du PMSS
par jour
par jour
par jour
par jour
par jour
100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels
100% BR (1)
9,25 e par jour
100% BR (1)
pendant 1mois
maximum
9,25 r par jour
13,23 e par jour
18,49 e par jour
100% BR (1)
100% BR (1)
100% BR (1)
pendant 2 mois
pendant 3 mois
pendant 6 mois
maximum
maximum
maximum
En secteur conventionné et en secteur non conventionné
28,05 e par jour
100% BR (1)
sans limitation
Frais médicaux (en parcours de soin*)
Consultations, visites, auxiliaires médicaux,
actes d’imagerie, analyses
100% BR (1)
150% BR (1)
200% BR (1)
370% BR (1)
470% BR (1)
Forfait ostéodensitométrie (3) #
Néant
3% du PMSS
3% du PMSS
3% du PMSS
3% du PMSS
Pharmacie
Prise en charge par le RO
100% frais réels (1) 100% frais réels (1) 100% frais réels (1) 100% frais réels (1) 100% frais réels (1)
Forfait Vaccins (grippe, fièvre jaune…) (3) #
Néant
1,5% du PMSS
1,5% du PMSS
1,5% du PMSS
1,5% du PMSS
Appareillage
Prothèse auditive, appareillage, orthopédie
100% TC (1)
100% TC (1)
200% TC (1)
370% TC (1)
470% TC (1)
Transport
100% TC (1)
100% TC (1)
100% TC (1)
370% TC (1)
470% TC (1)
Frais dentaires
Soins dentaires (2)
100% TC (1)
150% TC (1)
200% TC (1)
370% TC (1)
470% TC (1)
Orthodontie prise en charge par le RO (2)
Néant
200% TC (1)
200% TC (1)
250% TC (1)
300% TC (1)
Orthodontie non prise en charge
Néant
100% TC
100% TC
100% TC
150% TC
par le RO (2) (avec cotation)
Prothèses dentaires (2)
- Prises en charge par le RO
100% TC (1)
200% TC (1)
300% TC (1)
370% TC (1)
400% TC (1)
- Non prises en charge par le RO (avec cotation)
Néant
100% TC
250% TC
300% TC
350% TC
Forfait implants dentaires
et parodontologie (3) #
Néant
250 e
350 e
400 e
450 e
Frais d’optique (3)
- Monture prise en charge par le RO
- Verres pris en charge par le RO (les 2)
- Lentilles prises en charge par le RO (les 2)
- Lentilles non prises en charge par le RO
et lentilles jetables
- Forfait opération au laser de la myopie #
Forfait cure thermale
Prise en charge par le RO (3)
Maternité #
- Forfait amniocentèse, procréation (3)
- Forfait naissance / adoption
- Chambre particulière
1,5% du PMSS
100% TC (1)
1,5% du PMSS
Néant
3% du PMSS
3% du PMSS
3% du PMSS
3% du PMSS
4% du PMSS
4% du PMSS
4% du PMSS
4% du PMSS
6% du PMSS
6% du PMSS
6% du PMSS
6% du PMSS
8% du PMSS
8% du PMSS
8% du PMSS
8% du PMSS
Néant
15% du PMSS
20% du PMSS
25% du PMSS
30% du PMSS
8% du PMSS
14% du PMSS
20% du PMSS
30% du PMSS
30% du PMSS
Néant
9% du PMSS
1% du PMSS
par jour
5% du PMSS
11% du PMSS
1,5% du PMSS
par jour
5% du PMSS
13% du PMSS
2% du PMSS
par jour
8% du PMSS
18% du PMSS
2,5 % du PMSS
par jour
8% du PMSS
18% du PMSS
3% du PMSS
par jour
(1) Sous déduction du remboursement de votre régime obligatoire.
(2) Les garanties sont plafonnées par bénéficiaire :
niveau 2 : 500 euros les 2 premières années d’adhésion et 1 000 euros les suivantes,
niveau 3 : 600 euros les 2 premières années d’adhésion et 1 200 euros les suivantes,
niveau 4 : 800 euros les 2 premières années d’adhésion et 1 600 euros les suivantes,
niveau 5 : 1 000 euros les 2 premières années d’adhésion et 2 000 euros les suivantes.
(3) Forfaits valables une fois, par bénéficiaire et par année d’adhésion.
Si vous ne justifiez pas de garanties
Hospitalisation et Dentaire antérieures
équivalentes, les garanties sont limitées
au niveau 1 pendant 6 mois.
# Postes soumis à délais d’attente (cf paragraphe 9.2 des Conditions Générales).
* Conformément à la loi du 13/08/2004 :
1. Les visites, consultations et actes techniques d’imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu
à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d’honoraires que ce contrat ne pourra rembourser.
2. Les actes de prévention définis par l’arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés à hauteur du ticket modérateur.
9
vos garanties
Santé
- Honoraires, séjour
SANTE
Vos cotisations TTC 2007 sont exprimées en %
du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Elles sont fonction de votre âge à l'adhésion.
Les tarifs ci-dessous sont valables pour tous les assurés.
)
)
Adulte - enfant :
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
Enfant
0,84 %
1,24 %
1,68 %
2,13 %
2,68 %
_ 37 ans
<
1,17 %
1,62 %
2,21 %
2,97 %
3,19 %
38-42 ans
1,42 %
1,98 %
2,72 %
3,49 %
3,75 %
43-47 ans
1,64 %
2,20 %
2,94 %
3,71 %
3,97 %
48-52 ans
1,84 %
2,56 %
3,53 %
4,54 %
4,87 %
53-60 ans
2,14 %
2,96 %
4,07 %
5,51 %
5,92 %
A compter du 1er janvier des 21 ans de l’enfant, sa cotisation devient celle d’un assuré de moins de 37 ans.
Famille :
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
<
_ 37 ans
3,75 %
5,33 %
7,26 %
9,54 %
10,91 %
38-42 ans
4,25 %
6,06 %
8,28 %
10,58 %
12,04 %
43-47 ans
4,68 %
6,49 %
8,72 %
11,02 %
12,47 %
48-52 ans
5,10 %
7,22 %
9,90 %
12,68 %
14,28 %
53-60 ans
5,68 %
8,01 %
10,99 %
14,62 %
16,38 %
Pour le tarif famille, l’âge retenu est celui du Gérant non salarié, considéré comme assuré principal.
?
Comprendre avec APRIL Assurances
BR (Base de Remboursement)
Parodontologie
Tarif de base déterminé par la Sécurité sociale et pris
en compte pour le calcul du remboursement des actes
médicaux effectués par des praticiens conventionnés
ou non conventionnés.
Traitement de la gencive contre le déchaussement
des dents et les maladies gingivales.
FR (Frais Réels)
PASS
Remboursement intégral des dépenses de santé.
Ostéodensitométrie
Examen permettant de mesurer la masse osseuse
et de préparer un traitement contre l’ostéoporose.
Ostéoporose
Maladie dégénérative du tissu osseux, provoquant un
affaiblissement des os et augmentant le risque de fracture.
Opération au laser de la myopie
Opération de la cornée permettant au patient
de retrouver une vue normale.
PMSS
Plafond Mensuel de la Sécurité sociale.
Plafond annuel de la Sécurité sociale.
TC (Tarif de Convention)
Il s’applique au remboursement d’actes médicaux
effectués par des praticiens conventionnés ; par exemple,
si vous consultez un dermatologue conventionné dans
le cadre du parcours de soins, la base du remboursement
de la Sécurité sociale est de 28 E* : c’est ce que
l’on appelle le Tarif de Convention.
Votre Régime Obligatoire vous remboursera 70 % du tarif
de convention, moins un forfait de 1€, restant à la charge
de l’assuré, soit 18,60 € selon les nouvelles dispositions
de la réforme de l’assurance maladie.
* Tarif Sécurité sociale en vigueur au 1er septembre 2006.
10
vos garanties
SANTE
Quelques exemples de remboursement
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
21 e
20 e (1)
20 e (1)
20 e (1)
28 e
27 e (1)
27 e (1)
27 e (1)
Pharmacie
(prise en charge par votre RO)
22,87 e
22,87 e
22,87 e
22,87 e
Vaccins
(fièvre jaune)
30,50 e
30,50 e
30,50 e
30,50 e
228,67 e
(47,73 e/jour)
201,15 e
228,67 e
228,67 e
457,35 e
215,00 e
322,50 e
397,75 e
198,18 e
167,69 e
900,00 e
82,31 e
90,98 e
402,30 e
109,13 e
117 , 8 0 e
536,40 e
162,77 e
167,69 e
670,50 e
–
295,02 e
348,66 e
482,76 e
Soins médicaux (dans le cadre du parcours de soins)
Consultation médecin traitant généraliste
secteur 1 (TC : 21 e)*
Consultation correspondant spécialiste
secteurs 1 et 2 (TC : 28 e)*
Chambre particulière (5 jours)
(aucun remboursement par le RO)
Prothèse dentaire
Pose d’une couronne (Spr 50)
prise en charge par le RO
Frais optique
Monture (remboursement RO = 1,85 e)*
2 verres (remboursement RO = 10,52 e)*
Opération au laser de la myopie
Maternité
Forfait naissance/adoption
Ces calculs sont effectués sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 2 682 e pour 2007.
* Ces exemples de remboursements sont exprimés en fonction du Tarif de Convention en vigueur au 1er septembre 2006
et intègrent les remboursements de votre régime obligatoire. Ils s’appliquent à des actes effectués en secteur conventionné.
(1) Depuis le 1er janvier 2005, dans certains cas définis selon les nouvelles dispositions de l’assurance-Maladie, le Régime Obligatoire
déduit de son remboursement un forfait de 1 euro, qui reste à la charge de l’assuré.
11
vos garanties
Santé
Je suis remboursé
Quand
je dépense
Nature des soins
A P R I L A s s u ra n c e s à vo s c ô t é s
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nombre d’assurés : famille, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés,
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Tél. 0 891 46 6000
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S.A. de courtage en assurances à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 500 000 € - Inscrite sur la liste ALCA - 428 702 419 RCS LYON.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-7 et L512-6 du Code des Assurances.
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GMAP 06-12/06 GMAS 05-03/05 - réf. 11300 - L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux, figurant dans le présent document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL Assurances SA.
APRIL Assurances conçoit des solutions d’assurances simples et innovantes, les gère dans
un souci permanent de réactivité et de qualité et les distribue par l’intermédiaire d’un
réseau d’assureurs-conseils indépendants. Certifiée ISO 9001 version 2000 pour
ses activités de conception et gestion de contrats d’assurance de personnes,
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