Régime frais de santé Branche Immobilier 2016

2016
Régime frais de santé
Branche Immobilier
Régime frais de santé des entreprises de la Branche Immobilier
VOS GARANTIES 2016
BASE 1
BASE 2
BASE 3
BASE 4
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
120% BR
120% BR
120% BR
100% BR
150% BR
150% BR
150% BR
100% BR
250% BR
250% BR
250% BR
100% BR
100% BR
140% BR
160% BR
250% BR
100% BR
100% FR
25€
100% BR
100% BR
100% FR
30€
100% BR
100% BR
100% FR
100%
26€ /jour
100% BR
100% BR
100% FR
80€
26€ /jour
100% BR
10% PMSS
12% PMSS
15% PMSS
15% PMSS
40€
40€ / 90€
60€
45€/90€/170€
100 € /an
-
60€
50€ / 100€
80€
65€/100€/210€
130 € /an
200€/œil
60€
60€ /130€
100 €
80€/130€/250€
150 € /an
250€/œil
60€
65€ / 160€
125€
100€/160€/300€
200 € /an
350€/œil
DENTAIRE
Soins Dentaires
Prothèses dentaires remboursées
Prothèses dentaires non remboursées
Implant dentaire (racine)
Traitements orthodontiques remboursés
Traitements orthodontiques non remboursés
AUTRES PROTHESES ACCEPTES PAR LA SS
100% BR
200% BR
200% BR
-
100% BR
225% BR
225% BR
-
100% BR
250% BR
10% PMSS/an
10% PMSS/an
250% BR
5% PMSS
100% BR
400% BR
12% PMSS/an
12% PMSS/an
350% BR
10% PMSS
Prothèses auditives et orthopédiques
100% BR
100% BR
200% BR
300% BR
-
100% BR
100% BR
200% BR
forfait 90€ /an
forfait 90€ /an
forfait 90€ /an
forfait 120€ /an
(3 séances)
(3 séances)
(3 séances)
(4 séances)
-
100%
40€/an
40€/an
26€/an
90€/an
100%
40€/an
40€/an
26€/an
90€/an
100%
100%
100%
100%
100%
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
MEDECINES COURANTES
(1)
Consultations, visites (généralistes et spécialistes)
(1)
Radiographie, électroradiologie
Auxiliaires Médicaux, analyses
Pharmacie remboursée
HONORAIRES CHIRURGICAUX
Actes de chirurgie, d'anesthésie, techniques,
(1)
médicaux, d'obstétrique
HOSPITALISATIONS
Frais de séjour
Forfait journalier hospitalier
(2)
Chambre particulière
Frais d'accompagnant
Frais de Transport
MATERNITE
Adoption d'un enfant de moins de 12 ans
Dépassements d'honoraires et Chambre part.
(3)
OPTIQUE
Monture enfant (-18 ans)
Verre enfant : simple /complexe
Monture adulte
Verre adulte : simple/complexe/très complexe
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale
(4)
Chirurgie corrective de l'œil
Autres prothèses
FORFAIT MEDECINES DOUCES
Homéopathie, Nutritionniste, Acupuncture,
(5)
Etiopathie, Ostéopathie, Chiropractie
Vaccins non pris en charge par la SS
Contraception Féminine
(5)
Podologie
(6)
Sevrage Tabagique
Cure Thermale acceptée par la SS
Actes de prévention responsables (scellement
sillons, dépistage Hépatite B)
OCIANE ASSISTANCE
Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la base de remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes
Médicaux), tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des
Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue est celle des praticiens conventionnés reconstituée. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de
l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Il est précisé que le contrat prend en charge le forfait de
18€ pour les actes médicaux lourds d’un montant supérieur ou égal à 120€ et dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Nos remboursements ne peuvent être supérieurs au montant des frais
restant à charge effective de l’adhérent.
BR : Base de remboursement – TM : Ticket Modérateur – PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 3170€ en 2015
(1) Actes de Chirurgie (ADC), d’Anesthésie (ADA), d’Obstétrique (ACO), d’Echographie (ADE). Y compris la participation forfaitaire pour les actes couteux. Hors parcours de soins coordonnés, la
prise en charge est limitée à 100% de la base de remboursement hors majoration du Ticket Modérateur appliquée par la Sécurité sociale. Le taux de prise en charge indique s’applique aux actes
et soins réalisés par des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins. Ce taux est minoré de 20%pour les médecins non adhérents.
(2) La chambre particulière n’est pas prise en charge dans le cadre d’un accouchement. Pour le niveau 3, 100% du tarif si établissement conventionné avec Ociane sinon 57 €/jour en
médecine et chirurgie et 49 €/j en convalescence, rééducation et psychiatrie (si une nuitée minimum) ou 10 €/j pour une hospitalisation sans nuitée.
(3) Dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue
(1 paire de lunettes tous les 12 mois)
(4) Chirurgie au laser ou lentille intra-oculaire
(5) Soins chez un praticien diplômé d’ostéopathie (D.O.), diplômé de chiropraxie (D.C.), diplômé d’Etat (D.E.), diplômé de diététique ou de psychologie
(6) Substituts nicotiniques (patchs, gommes…) ou produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale.
La prestation Ociane Assistance est assurée par IMA Assurances, SA au capital de 7 000 000 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 118 avenue de Paris CS 40 000 –
79033 NIORT CEDEX 9, RCS Niort 481511632. Conditions générales de ces garanties disponibles auprès d’un conseiller Ociane ou sur ociane.fr.
Régime frais de santé des entreprises de la Branche Immobilier
Les tarifs OCIANE 2016
Modules de garanties obligatoires
Socle commun à l’ensemble des salariés souscrit par l’employeur
Base 1
Base 2
Base 3
Base 4
Adulte
37.00 €
49.50 €
54.00 €
69.50 €
Enfant
20.00 €
24.50 €
26.00 €
31.50 €
ACTIFS
Répartition : 55% employeur / 45% salarié de la base du salarié
Niveau de garanties sur-complémentaires
Souscription individuelle et facultative par les salariés
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
Adulte
Socle souscrit par
l’entreprise
+ 19.11 €
+ 28.91 €
+ 39.27 €
Enfant
BASE 1
+ 9.94 €
+ 15.03 €
+ 20.42 €
Adulte
Socle souscrit par
l’entreprise
+ 22.64 €
+ 33.00 €
Enfant
BASE 2
+ 11.77 €
+ 17.16 €
Adulte
Socle souscrit par
l’entreprise
+ 25.33 €
Enfant
BASE 3
+ 13.17 €
Répartition : 100% salarié
IMPORTANT :
Ces cotisations intègrent la TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) de 7% et la taxe de solidarité
additionnelle destinée au financement de la CMU de 6,27% ainsi que le coût lié à la portabilité.
Proposition et tarifs valables pour tout engagement avant le 31/12/2016, sauf en cas d’instauration par les pouvoirs
publics de taxes, contributions, ou charges de toutes natures assises sur les cotisations, ou en cas d’évolutions
législatives, règlementaires ou conventionnelles.