CESSATION DU TAUX D`APPEL COIFFURE REGIME FRAIS DE
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CESSATION DU TAUX D`APPEL COIFFURE REGIME FRAIS DE
REGIME FRAIS DE SANTE Convention Collective Nationale de la Coiffure IMPORTANT : Retour au taux contractuel pour votre régime Soins de santé à partir du 1er Janvier 2012 Les partenaires sociaux, membres de la Commission paritaire Nationale de la Coiffure (CNEC, FNCF, CGT, CFE CGC, CFDT, CFTC, FO) œuvrent depuis 2000 à la protection sociale des salariés. • • • • • En 2008 : les partenaires sociaux décidaient d’améliorer les prestations du régime conventionnel frais de santé. Début 2009 : anticipation de la mise en œuvre de la portabilité des garanties pour tout salarié qui viendrait à perdre son emploi. DU 1ER Octobre 2009 au 31 décembre 2010 : les partenaires sociaux décidaient selon le principe des valeurs qui sont les leurs (partage et solidarité) d’appeler temporairement un taux minoré sur la cotisation mensuelle du régime Frais de Santé. Du 1er Janvier 2010 au 31 décembre 2011 : conscients de la situation économique, les partenaires sociaux, reconduisent pour une année seulement le taux d’appel minoré. Dans le même temps et depuis 2008 : des actions de prévention sont engagées (Vaccins antigrippe –Nutrition – Malette 1er secours – Tabagisme avec des réunions de sensibilisation dans les CFA). Toutes ces mesures ont été rendues possibles grâce à la large mutualisation de votre régime dans toutes les entreprises de votre profession. Parallèlement, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures successives afin de redresser les comptes de la Sécurité sociale. Citons, entre autres : • • • • Le passage pour de nombreux médicaments d’un remboursement de la Sécurité sociale de 35% à 15% compensé par votre régime complémentaire, La baisse des remboursements sur les actes des auxiliaires médicaux, L’instauration d’une taxe au 1er janvier 2011 de 3,5% sur vos cotisations, L’augmentation de cette taxe à hauteur de 7% au 1er octobre 2011. L’équilibre financier de vos garanties a permis la prise en charge de ces nouvelles contraintes sans augmentation du taux contractuel, donc sans répercussion sur vos cotisations. Mais elles rendent nécessaires aujourd’hui un retour au taux contractuel initial. Ainsi, les cotisations au 1er janvier 2012, calculées sur la base de 1,38% et 1% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, et telles que figurant sur le tableau au verso du présent document, doivent être appliquées pour le calcul de la paie dès le mois de janvier. …/… Soucieux de conjuguer prestations de qualité et maîtrise des équilibres économiques, vos représentants employeurs et salariés continueront à suivre avec attention votre régime Soins de santé pour en assurer la pérennité. REGIME GENERAL TTC Taux Conventionnel RG Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre mutuelle complémentaire BASE en € (PMSS : 3 031 €) COTISATION TTC EN % PMSS Salarié 1,38% 41,83 Apprenti 1,00% 30,31 COTISATION TTC EN % PMSS Ancien Salarié Indemnisé ASSEDIC Ancien Salarié Pré-retraité et Retraité 1,76% 1,88% 0,00 53,35 56,98 Conjoint non ayant-droit actif conjoint Pré-retraité et Retraité 0,98% 1,88% 29,70 56,98 Enfant (gratuité 3ème) Gratuit Gratuit REGIME ALSACE MOSELLE TTC Salariés - cotisation adulte Salariés - cotisation enfant Taux Conventionnel RL 1,38% Gratuit En € (PMSS : 3 031 €) 41,83 Gratuit Régime d'accueil - cotisation adulte Régime d'accueil - cotisation enfant 1,76% Gratuit 53,35 Gratuit Régime retraités/préretraités - adulte Régime retraités/préretraités - enfant 1,88% Gratuit 56,98 Gratuit 0,98% 29,70 Gratuit Gratuit Régime conjoint non retraité non ayant droit SS - adulte Régime conjoint non retraité non ayant droit SS - enfant PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale estimé à 3 301 € au 1er janvier 2012