JOBO-2012-n° 22.DOC 21 septembre 2012

JOBO-2012-N° 22 du 21 septembre 2012
JOBO
JOBO-2012-n° 22.DOC
21 septembre 2012
Page 1 sur 4
« JOBO » (Lu au Journal officiel et dans les bulletins
officiels) est une sélection (en principe) hebdomadaire
des textes parus au Journal officiel et dans les bulletins
officiels du MEN, du MESR, du ministère de la Culture et
du ministère de la Santé, de la Protection sociale et de la
Solidarité.
Pour toute précision, s’adresser à Martine Duval :
[email protected]
Tél. : 01 56 20 29 57 ou 06 86 68 27 78
LES SITES
 Journal officiel de la République française (JORF) : http://goo.gl/2LR5J
 Bulletin officiel de l’Agriculture (BOAGRI) : http://goo.gl/s2Bmn
 Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) : http://goo.gl/B9GFP
 Bulletin officiel de l’Ensignement supérieur et de la Recherche (BOESR) : http://goo.gl/Rh1O0
 Bulletin officiel de la Culture (BOC) : http://goo.gl/WX5x1
 Bulletin officiel de la Santé, de la Prot. socle et de la Solidarité (BOSPSS) : http://goo.gl/Fa1IO
 Site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Il suffit de cliquer sur un lien en couleur pour accéder à la page Internet voulue.
SOMMAIRE

JORF (Journal officiel) ..................................................................2

BOAGRI (MAAPRAT) ....................................................................3

BOEN (MEN) ................................................................................3

BOC (Culture) ...............................................................................3

BOEN – BOESR (MEN-MESR : textes communs)..........................4

BOESR (Enseignement supérieur et Recherche) .........................4

BOSPSS (Santé, Protection sociale, Solidarité) ............................4
JOBO-2012-N° 22 du 21 septembre 2012
Page 2 sur 4
JORF (Journal officiel)
JORF du 15 septembre 2012
 Nomination au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et
de la forêt (texte n° 63)
Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026370078&dateTexte=&
categorieLien=id
M. Rémi BRANCO, chef de cabinet adjoint.
 Nominations au Conseil commun de la fonction publique (texte n° 64)
Décret du 13 septembre 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026370082&dateTexte=&
categorieLien=id
M. Bernard PECHEUR, conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil
d'Etat, en remplacement de M. Michel PINAULT.
JORF du 19 septembre 2012
 Code des pensions civiles et militaires (texte n° 25)
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382701&dateTexte=&
categorieLien=id
o Conditions d'abaissement de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pour les
fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés.
 Congé parental des fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction
publique (texte n° 26)
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé
parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026382724&dateTexte=&
categorieLien=id
JOBO-2012-N° 22 du 21 septembre 2012
Page 3 sur 4
JORF du 20 septembre 2012
 CHSCT des instituts nationaux des jeunes sourds (texte n° 5)
Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026385433&dateTexte=&
categorieLien=id
o Représentants du personnel :
Paris : 5 titulaires et 5 suppléants
Bordeaux : 6 titulaires et 6 suppléants
Chambéry : 6 titulaires et 6 suppléants
Metz : 6 titulaires et 6 suppléants
JORF du 21 septembre 2012
 Haut Conseil du financement de la protection sociale (texte n° 1)
Décret n° 2012-1070 du 20 septembre 2012 relatif au Haut Conseil du financement de la
protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026393366&dateTexte=&
categorieLien=id
o Il est composé de 49 membres. L’UNSA dispose d’un siège sur 18 attribués aux
organisations professionnelles et syndicales.
BOAGRI (MAAPRAT)
Pas de texte signalé.
BOEN (MEN)
Pas de texte signalé.
BOC (Culture)
Pas de texte signalé.
JOBO-2012-N° 22 du 21 septembre 2012
BOEN – BOESR (MEN-MESR : textes communs)
Pas de texte signalé.
BOESR (Enseignement supérieur et Recherche)
BOSPSS (Santé, Protection sociale, Solidarité)
Pas de texte signalé.
Page 4 sur 4