JOBO JOBO-2013-n° 21.DOC 24 mai 2013 - Extranet

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JOBO-2013-N° 21.DOC du 24 mai 2013
JOBO
JOBO-2013-n° 21.DOC
24 mai 2013
« JOBO » (Lu au Journal officiel et dans les bulletins
officiels) est une sélection (en principe) hebdomadaire
des textes parus au Journal officiel et dans les bulletins
officiels du MEN, du MESR, du ministère de la Culture et
du ministère de la Santé, de la Protection sociale et de la
Solidarité.
Pour toute précision, s’adresser à Martine Duval :
[email protected]
Tél. : 01 56 20 29 57 ou 06 86 68 27 78
LES SITES
 Journal officiel de la République française (JORF) : http://goo.gl/2LR5J
 Bulletin officiel de l’Agriculture (BOAGRI) : http://goo.gl/s2Bmn
 Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) : http://goo.gl/B9GFP
 Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR) : http://goo.gl/Rh1O0
 Bulletin officiel
 Bulletin officiel de la Culture (BOC) : http://goo.gl/WX5x1
 Bulletin officiel de la Santé, de la Prot. socle et de la Solidarité (BOSPSS) : http://goo.gl/Fa1IO
 Site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
 Circulaires (gouvernementales, ministérielles) : http://circulaires.gouv.fr
Il suffit de cliquer sur un lien en couleur pour accéder à la page Internet voulue.
SOMMAIRE
•
JORF (Journal officiel) ..................................................................2
•
BOAGRI (MAAPRAT) ....................................................................3
•
BOC (CULTURE) ............................................................................3
•
BOEN (MEN) ................................................................................3
•
BOEN – BOESR (MEN –MESR : textes communs) ........................3
•
BOESR (Enseignement Supérieur et Recherche) .........................3
•
BOSPSS (Santé, Protection sociale, Solidarité) ............................4
•
Circulaires gouvernementales .....................................................4
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JORF (Journal officiel)
JORF du 18 mai 2013
• Mariage des personnes de même sexe (texte n° 3)
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&dateTexte=&
categorieLien=id
• Commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de
l'Etat (texte n° 35 – MFP)
Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027415314&dateTexte=&
categorieLien=id
o La commission de recours est une instance paritaire comprenant, en nombre égal, des
représentants de l'administration et des représentants du personnel. Le présent décret
précise ses conditions d'organisation et de fonctionnement. Il prévoit notamment que, en
cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
JORF du 23 mai 2013
• Loi Sauvadet : application au ministère de la culture (texte n° 41)
Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à
certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436580&dateTexte=&
categorieLien=id
o Liste des corps et grades relevant du ministre chargé de la culture accessibles par la voie de
recrutements réservés, organisés en application du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12
mars 2012 susvisée, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement
retenu.
• Prorogation de mandats (texte n° 44 et 45)
Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Etablissement
public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436621&dateTexte=&
categorieLien=id
o Prorogation jusqu’au 30 septembre 2014.
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Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l'Ecole pratique des
hautes études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436623&dateTexte=&
categorieLien=id
o Prorogation jusqu’au 1er décembre 2014.
BOAGRI (MAAPRAT)
Pas de texte signalé.
BOC (CULTURE)
Pas de texte signalé.
BOEN (MEN)
BOEN n° 21 du 23 mai 2013
• Nominations au CTMEN
Nominations au comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation
nationale
arrêté du 10-4-2013 (NOR MENH1300213A)
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=71785
o Pour l’UNSA :
Titulaire : Joël PÉHAUT (SE) en remplacement de Guy BARBIER
Suppléant : Antoine TRESGOTS (SE) en remplacement de Claire KREPPER
BOEN – BOESR (MEN –MESR : textes communs)
Pas de texte signalé.
BOESR (Enseignement Supérieur et Recherche)
Pas de texte signalé.
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BOSPSS (Santé, Protection sociale, Solidarité)
BOSPPS n° 4 d’ avril 2013
Pas de texte signalé.
Circulaires gouvernementales
Les circulaires gouvernementales pour être juridiquement opposables doivent être publiées sur le
site internet http://circulaires.gouv.fr
• FPIC (fonds national de péréquation des ressources et communales)
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) pour l'exercice 2013 à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie
française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36956.pdf
• Aide au maintien à domicile des agents retraités de l’État
Circulaire relative au dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile à destination des
agents retraités de l’État.
Date de signature : 15-05-2013. Date de mise en ligne : 22-05-2013.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36996.pdf
o La circulaire précise l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les
modalités de la mise en œuvre par l’État, d’une prestation d’action sociale au profit de ses
agents retraités et relative à l’aide au maintien à domicile.
o La mise en œuvre du dispositif est confiée à titre exclusif à la CNAV afin de garantir un
déploiement uniforme sur l’ensemble du territoire national.