Code du travail - Article D3261-15-1 | Legifrance

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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
Article D3261-15-1
Créé par Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.
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Créé par: Décret n°2016-144 du 11 février 2016 - art. 1
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