MODIFICATION D`ENSEIGNE, DE NOM

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MODIFICATION D`ENSEIGNE, DE NOM
Centre des Formalités aux Entreprises
Accueil public du lundi au vendredi :
de 8h30 à 11h30 sans rendez-vous
Accueil téléphonique : 05 61 33 65 00
Uniquement le matin de 8h30 à 12h
Création & Transmission D’Entreprises
Formalités en ligne : www.cfenet.cci.fr
MODIFICATION D’ENSEIGNE, DE NOM COMMERCIAL
Pièces requises
 Un pouvoir, si nécessaire.
Frais greffe
(Règlement par chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte
bleue)
 Modification du nom commercial ...................................................................
Modification du nom commercial Micro Entrepreneur .................................
 Modification de l’enseigne .............................................................................
Modification de l’enseigne Micro-Entrepreneur ...........................................
98,72 €
0,00 €
53,32 €
0,00 €
Frais C.C.I.
Un règlement par chèque, CB ou espèces de……………………………
60,00 €
Formulaire
 Liasse P2 (à signer en original sur chaque feuillet).
BP 10202 – 2 rue d’Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 0561336500 – Fax 05 61 33 65 99 - E-mail : [email protected]