MISE EN LOCATION-GÉRANCE D`UN ÉTABLISSSEMENT Frais
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Le CFE reçoit du lundi au jeudi : Sans rendez-vous :De 8h30 à 12h Sur rendez-vous l’après-midi Le vendredi : Sans rendez-vous :De 8h30 à 12h Fermeture l’après-midi Création & Transmission D’Entreprises Formalités en ligne : www.cfenet.cci.fr MISE EN LOCATION-GÉRANCE D’UN ÉTABLISSSEMENT Pièces requises Un pouvoir, si nécessaire. Le cas échéant, carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires. Frais greffe (Règlement par chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) S’il s’agit de l’établissement principal ............................................................ Si modification Micro-Entrepreneur ............................................................. S’il s’agit d’un établissement secondaire ..................................................... Si modification Micro-Entrepreneur…………………………………………. Si radiation (imprimé P2)............................................................................. 107,46 € 0,00 € 58,94 € 0,00 € Gratuit Frais C.C.I. Un règlement par chèque, CB ou espèces de…………………………… 60,00 € Formulaire Liasse P2 ou P4 si radiation Observations : BP 10202 – 2 rue d’Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 0810 36 37 38 – Fax 05 61 33 65 99 - E-mail : [email protected]