PV_Délibération-1aout2016 - Office de tourisme du Grand Evreux

COMITE DE DIRECTION DE L’EPIC
OFFICE DE TOURISME ET DE COMMERCE DU GRAND EVREUX
Séance du 1er août 2016
Report de la réunion du 11 juillet faute de quorum
PROCES VERBAL
Date de convocation : 22 juillet 2016
Nombre de membres en exercice : 20
Présents :
Votants :
9
5
Président de séance : Rémi PRIEZ
Secrétaire de séance : Florence DUVAL
Titulaires et suppléants présents : M. PRIEZ, M. LE COSSEC, M. Michel SIMON, Mme GAUBERT,
Mme LELIEVRE
Assistaient à la séance : M. LEDAIN, GEA ; Mme LE MAITRE, Directeur Office de Tourisme ;
Mme HOSSIN, Adjointe de direction Office de Tourisme ; Mme DUVAL, Office de Tourisme
Titulaires et suppléants excusés : Mme BERTOUT-BARBEY, M. ROUSSEL, Mme BANDELIER,
Mme AUGER, Mme LEBARBIER, Mme LECHEVREL, M. MABIRE, M. PERRIN, M. TREVISANI,
M. Stéphane SIMON, Mme CALAME-LEVERT, Mme BENARD, M. MOUSSEAU-FERNANDEZ, Mme ELIE,
M. GANTIER, Mme GOUEFFON-ANDRES, M. LENFANT, M. DERRAR, Mme BEAUVILLARD,
M. FRERET, M. BROCHOT, M. DE LANGHE, Mme CRIAUD, Mme LESEIGNEUR
Ordre du jour (report de la séance du 11 juillet, faute de quorum)
1. Approbation du procès-verbal du Comité de Direction du 9 juin 2016
2. Délibérations :
a. Nomination du Directeur de l’EPIC
b. Création d’un poste chargé de mission pour tuilage
c. Création d’un poste temporaire d’Assistant commerce
d. Tarif régie de recettes – Billetteries
3. Questions diverses
er
L’an deux mille seize, le lundi 1 août à 14h00, le Comité de Direction, convoqué le 22 juillet 2016 suite au
constat d’absence de quorum à la séance du 11 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Rémi PRIEZ.
Le Président passe à l’ordre du jour.
1)
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2016
Le Comité de Direction, après en avoir délibéré à main levée à l’unanimité (5 voix pour),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 16.
- PROCEDE à la signature de ce dernier.
Office de Tourisme et de Commerce du Grand Evreux – Comité de Direction du 01/08/16
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2)
Délibérations
1)
Délibération n°15/2016 – Nomination du Directeur de l’EPIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret N°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de
l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés
d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu l’article R133-11 du Code du Tourisme,
Vu l’article L. 133-6 du Code du Tourisme,
Rappel
Le Directeur de l’EPIC Office de Tourisme et de Commerce du Grand Evreux a présenté sa démission, qui
sera effective au 27 août prochain. Dans ce cadre, le recrutement d’un nouveau Directeur a été lancé et
finalisé.
Le Directeur est recruté par contrat de droit public. Il est nommé par le Président, après avis du Comité de
Direction. Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut
l'être que pour une durée indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à l'article L.
133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la
fonction.
En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon
les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations
de l'Etat. Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise dans
les conditions fixées à l'article L. 133-6.
Par ailleurs, le Directeur, relevant de la fonction publique territoriale, il convient de fixer le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.), auquel ce dernier sera soumis.
Pour rappel, le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose, d’une part, sur une formation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise
en compte de l’expérience professionnelle.
• le complément indemnitaire annuel (C.I.A) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
Proposition
Le recrutement du nouveau Directeur étant terminé, il est proposé au Comité de Direction :
• D’APPROUVER la nomination de Monsieur Christophe GAVET au poste de Directeur de l’EPIC
Office de Tourisme et de Commerce du Grand Evreux pour un CDD de 3 ans selon les dispositions
générales définies dans les statuts. Monsieur Christophe GAVET assurera cette mission jusqu’au
terme de son contrat. Monsieur Christophe GAVET est recruté sur le cadre d’emploi des attachés,
échelon 8, indice 524, avec un régime indemnitaire IFSE, à compter du 1er septembre 2016.
• DE FIXER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) selon les modalités ci-après :
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CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
I.F.S.E
Groupes de fonctions
Emploi (à titre indicatif)
Groupe 1
Direction de l’EPIC
Montant annuel maximum
(plafond)
36 210 €
C.I.A
Groupes de fonctions
Emploi (à titre indicatif)
Montant annuel maximum
(plafond)
6 390 €
Groupe 1
Direction de l’EPIC
La période de versement pour l’IFSE est mensuelle.
Les montants maximaux/plafonds évoluent selon les conditions des montants attribués aux fonctionnaires de l’Etat.
Le montant annuel d’indemnité attribué au Directeur fera l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans.
Le Comité de Direction, après avoir voté à main levée à l’unanimité (5 voix pour),
•
•
2)
APPROUVE la nomination de Monsieur Christophe GAVET au poste de Directeur de l’EPIC Office
de Tourisme et de Commerce du Grand Evreux pour un CDD de 3 ans selon les dispositions
générales définies dans les statuts. Monsieur Christophe GAVET assurera cette mission jusqu’au
terme de son contrat. Monsieur Christophe GAVET est recruté sur le cadre d’emploi des attachés,
er
échelon 8, indice 524, avec un régime indemnitaire IFSE, à compter du 1 septembre 2016.
FIXE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) selon les modalités ci-dessus.
Délibération n°16/2016 – Création d’un poste chargé de mission pour tuilage
Rappel
er
Le nouveau Directeur de l’EPIC prendra ses fonctions le 1 septembre 2016. Afin d’assurer la continuité de
service, il est proposé d’assurer un tuilage entre le Directeur actuel et le futur Directeur sur une période de 3
jours ouvrés, via la création d’un poste de chargé de mission occupé par le futur Directeur.
Proposition
Il est proposé aux membres du Comité de Direction
• D’APPROUVER la création d’un poste de chargé de mission pour assurer une période de tuilage de
3 jours ouvrés, entre l’actuel et le futur Directeur de l’EPIC aux conditions suivantes :
Intitulé du poste
Cadre
d’emploi
Chargé de mission
Attaché
pour tuilage
Echelon FPT
8
Indice FPT
Temps /durée
Temps complet
(CDD 3 jours du
10 au 12 août
2016)
524
Régime
indemnitaire
R.I.F.S.E.E.P
(idem Directeur
EPIC)
Le Comité de Direction, après avoir voté à main levée à l’unanimité (5 voix pour),
•
3)
APPROUVE la création d’un poste de chargé de mission pour assurer une période de tuilage de 3
jours ouvrés, entre l’actuel et le futur Directeur de l’EPIC aux conditions ci-dessus.
Délibération n°17/2016 – Création d’un poste temporaire d’Assistant commerce
Rappel
er
L’OT a évolué en Office de Tourisme et de Commerce le 1 janvier 2016. Dans ce cadre, un Animateur
commerce a été recruté. La mise en place de la mission commerce est complexe et nécessite beaucoup de
travail terrain. Ainsi, il est proposé d’offrir une aide temporaire à l’Animateur commerce, afin de l’assister
dans ses missions et de finaliser la mise en place de la mission commerce.
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Proposition
Il est proposé au Comité de Direction :
- D’APPROUVER la création du poste suivant pour accroissement temporaire de l’activité, dès que
possible :
Intitulé du poste
Assistant commerce
Echelon
CCN
n°3175
1.1
Indice
CCN
n°3175
Temps /durée
1308
Temps complet
(CDD 2 mois)
Un débat s’instaure autour de ce recrutement, notamment au regard de l’existence du Service Commerce
Artisanat à la Ville d’Evreux, qui exerce aussi une mission commerce.
Rémi PRIEZ explique que la Ville et le GEA étudient la possibilité de mise à disposition d’une partie du
personnel de ce service à l’OTC, dans le cadre notamment de la prise de la compétence commerce par le
GEA en 2017, mais qu’en attendant, l’Animateur Commerce a besoin d’aide. Si une solution venait à être
er
trouver avant le 1 janvier, l’OTC bien entendu ne recruterait pas.
Rémi PRIEZ propose qu’un bilan de l’activité commerce soit présenté au prochain Comité de direction,
depuis l’arrivée de l’Animateur commerce.
Le Comité de Direction, après avoir voté à main levée à l’unanimité (5 voix pour),
- APPROUVE la création du poste ci-dessus pour accroissement temporaire de l’activité, dès que
possible.
4)
Délibération n°18/2016 – Régie de recettes - Billetteries
Vu la délibération n°06/2016 du 31 mars 2016 – Tarifs Régie de recettes – Billetterie Festival Normandie
Impressionniste et Opération Fid-Int,
Vu la délibération n° n°14/2016 du 9 juin 2016 – Régie de recettes – Billetteries Animations,
Rappel
La régie de recettes est destinée notamment à encaisser dans le cadre des missions de l’OTC, le produits
de la vente de produits boutique ainsi que de billetteries de spectacles concerts, festivals, sons & lumières,
activités de loisirs, conférence etc. organisés par l’OTC ou vendus pour compte de tiers.
L’OTC, dans le cadre notamment de sa mission commerce, participe au test du dispositif FID-INT.
Il s’agit de proposer notamment l’offre suivante aux porteurs de messages push via FID-INT: un audioguide
offert pour un audioguide loué.
Par ailleurs, Mon Coursier de quartier – service de transport par triporteur à assistance électrique, propose
des services de transport à la personne et également un service de visites touristiques d’Evreux. Dans ce
cadre, Anne Lise LECAUDE met à disposition des visiteurs des audioguides de l’OTC (mise à disposition
gracieuse pour les visiteurs), qu’elle souhaite louer à l’OTC sur la base suivante : un audioguide offert pour
un audioguide loué.
Enfin, le Manège de Tilly propose un nouveau montant de commission (à la faveur de l’OTC) sur la vente
des billets réalisée dans le cadre de ses spectacles : 3 € au lieu de 1 € par billet.
Il est ainsi proposé au Comité de Direction d’approuver les tarifs ci-après :
Tarif préférentiel pour les détenteurs de messages push émis par l’OTC via le dispositif FID-INT :
1 audioguide offert pour un audioguide loué
Tarif préférentiel pour Anne-Lise LECAUDE, Mon coursier de quartier :
1 audioguide offert pour un audioguide loué
Tarifs des spectacles Manège de Tilly (Revue de Caserne, Soirées à thèmes…) :
Prix de vente = Prix public. Commission de 3 € par billet vendu pour l’OTC
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