CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT DU RÉGIME

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CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT DU RÉGIME
A RETOURNER AU CDG
CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT
DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Vu la délibération relative au régime indemnitaire des agents non titulaires prise en date
du …………………….
Je soussigné(e) M. Mme (1) ……………………………………………………………….……………… Maire Président (1)
de……………………………………………………………………………………………………………………... certifie qu’il y lieu de
verser à l’agent dénommé………………………………………………………………………………. recruté(e) sur le grade
de ……………………………………………………………………………………….. par le Service des Emplois Temporaires
du Centre de Gestion le régime indemnitaire suivant (ex : IAT) : …………………………………………………………
Le coefficient à appliquer sera de ………………………….
Pour faire valoir ce que de droit.
Cachet de la collectivité
(1) Rayer la mention inutile
Date et signature

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