CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT DU RÉGIME
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CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT DU RÉGIME
A RETOURNER AU CDG CERTIFICAT ADMINISTRATIF POUR LE VERSEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE Vu la délibération relative au régime indemnitaire des agents non titulaires prise en date du ……………………. Je soussigné(e) M. Mme (1) ……………………………………………………………….……………… Maire Président (1) de……………………………………………………………………………………………………………………... certifie qu’il y lieu de verser à l’agent dénommé………………………………………………………………………………. recruté(e) sur le grade de ……………………………………………………………………………………….. par le Service des Emplois Temporaires du Centre de Gestion le régime indemnitaire suivant (ex : IAT) : ………………………………………………………… Le coefficient à appliquer sera de …………………………. Pour faire valoir ce que de droit. Cachet de la collectivité (1) Rayer la mention inutile Date et signature