assemblee pleniere du conseil regional reunion du 21 janvier 2016

 ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR 1.
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Délégation de pouvoir à la Présidente du conseil régional : fonds européens Délégation de pouvoir à la Présidente du conseil régional : transport Commande publique : constitution de la CAO et des jurys Désignation de représentants du conseil régional au sein d’organismes extérieurs Régime indemnitaire et modalités d’indemnisation des frais liés à l’exercice du mandat de conseiller régional Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Aide au fonctionnement des groupes d’élus Dématérialisation des convocations et de la transmission des rapports et mise à disposition de moyens informatiques aux élus régionaux Convention relative à la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité Modalités transitoires d’engagement et de paiement des dépenses obligatoires avant le vote du budget primitif 2016 Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la région Bourgogne‐
Franche‐Comté