Epargne entreprise, La participation

Épargne Salariale
Participation : vous associez les salariés
aux résultats de l’entreprise
Comment associer
la notion d’équité aux
résultats de l’entreprise ?
La participation
Récompensez les succès de votre entreprise
Avec la participation, vous valorisez l’implication de vos salariés par la distribution d’une partie des bénéfices de votre
entreprise dans un cadre fiscal et social attractif.
Un accord encadré
La participation est obligatoire pour toute entreprise :
• de 50 salariés et plus ;
• ayant 3 ans d’existence et réalisant des bénéfices.
Elle est facultative pour toutes les autres entreprises.
Tous les salariés en bénéficient avec la possibilité pour votre entreprise d’exiger une condition d’ancienneté d’une
durée qui ne peut excéder 3 mois.
Basée sur une formule de calcul légale, la participation est déterminée en fonction du profit réalisé par l’entreprise. Son
montant constitue une Réserve Spéciale de Participation (RSP). Il est calculé en fonction :
• du bénéfice après impôt = B
• des capitaux propres de l’entreprise = C
• de la masse salariale = S
• de la valeur ajoutée = VA
selon la formule légale suivante : RSP = ½ (B - 5%C) x S/VA
Tout accord de participation doit être adossé à un Plan d’Épargne Entreprise (PEE ou PEI).
Des critères de distribution librement définis
La prime de participation peut être répartie :
• soit de façon uniforme ;
• soit proportionnellement au salaire ;
• soit proportionnellement au temps de présence des salariés.
Ces différents critères peuvent être combinés.
Une mise en place concertée
La participation repose sur un accord collectif conclu soit avec les délégués syndicaux, soit au sein du Comité d’Entreprise ou encore par
ratification des 2/3 du personnel.
Une sortie à la carte
Chaque salarié peut :
• disposer librement et immédiatement de sa prime de participation, elle sera alors soumise à l’Impôt sur le Revenu ;
• placer sa prime sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE ou PEI) ou un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO ou PERCOI).
Elle sera bloquée 5 ans minimum pour un PEE/PEI et jusqu’à l’âge de la retraite pour un PERCO/PERCOI, avec en contrepartie une
exonération fiscale.
L’ENTREPRISE DÉGAGE UN BÉNÉFICE SUFFISANT
Calcul de la participation globale et répartition
Montant individuel alloué au bénéficiaire
Règlement immédiat au bénéficiaire (1)
PEE/PEI
PERCO/PERCOI
ABONDEMENT FACULTATIF
Disponible immédiatement
Disponible après 5 ans (2)
Montant à intégrer au revenu imposable (IRPP)
Capital défiscalisé
Disponible au départ à la retraite (2)
Capital
défiscalisé
et /ou
Rente
viagère (3)
Entreprise et salariés, tous gagnants
Votre entreprise bénéficie d’exonérations fiscales et sociales, à condition que l’accord de participation soit déposé auprès de la DIRECCTE *.
Pour vos salariés, les avantages fiscaux et sociaux sont acquis dès lors que la participation est investie dans un Plan d’Épargne Salariale.
Pour l’entreprise
Pour le bénéficiaire
Le montant global de la participation versée est :
La prime de participation est exonérée :
• exonéré de charges patronales hors forfait social ;
• de charges sociales (hors CSG et CRDS) ;
• exonéré des taxes et participations sur les salaires ;
• d’Impôt sur le Revenu pour la part versée dans les dispositifs
PEE, PERCO ;
• déductible du bénéfice imposable.
• d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux, CSG
et CRDS).
Plafond individuel : 3/4 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale.
* DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
IMP1252-01HUMANIS04-13 • groupe Humanis : Siège social : 7 rue Magdebourg - 75116 PARIS.
(1) Sur demande expresse du bénéficiaire. • (2) Sauf cas de déblocage anticipé. • (3) Partiellement fiscalisée.