Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003 fixant les modèles

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Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
fixant les modèles des demandes d'autorisation d'exploiter des jeux de hasard
Historique :
Créé par :
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003 fixant les
modèles des demandes d'autorisation d'exploiter des jeux
de hasard
JONC du 9 décembre 2003
page 7334
Article 1er.
Les demandes d'autorisation de jeux de hasard devront être rédigées selon les modèles joints en annexe du
présent arrêté, selon le type de jeu considéré.
Article 2.
Le présent arrêté sera transmis au haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Mise à jour le 19/03/2010
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ANNEXE 1
à l'arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Modèle de la demande d’autorisation
de pratiquer les jeux dits “ordinaires”
M. le président du gouvernement,
Conformément aux dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie, j'ai l'honneur de solliciter de votre
bienveillance, en ma qualité ........................................................................................................................
de la société ...................................................., l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet
établissement, les jeux de hasard suivants (cocher le ou les jeux concerné(s)) :
- la boule (nombre de tableaux :
);
- le sic-bo (nombre de tableaux :
);
- le taï saï (nombre de tableaux :
);
- la roue de la chance.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'accorder cette autorisation du…........................................................
au ......................................(le cahier des charges ci-joint est valable jusqu'au ............................................).
Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.
Veuillez agréer, M. le président du gouvernement, l'expression de mes sentiments distingués.
(1)
Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc.
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Mise à jour le 19/03/2010
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ANNEXE 2
à l'arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Modèle de la demande d’autorisation de pratiquer les jeux dits “contrepartie” autre que la boule
M. le président du gouvernement,
Conformément aux dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie, j'ai l'honneur de solliciter de votre
bienveillance, en ma qualité de (1) ...........................................................................................................
de la société ...................................................., l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet
établissement, les jeux de hasard suivants (cocher le ou les jeux concerné(s)) :
- la roulette américaine (nombre de tables : ........................................................................................ ) ;
- la roulette anglaise (nombre de tables : ............................................................................................. ) ;
- le trente-et-quarante (nombre de tables : ........................................................................................... ) ;
- le black-jack français (nombre de tables : .......................................................................................... ) ;
- le black-jack américain (nombre de tables : ....................................................................................... ) ;
- le craps (nombre de tables : ................................................................................................................ ) ;
- le kéno (nombre de tables : ................................................................................................................. ) ;
- le mini-baccara (nombre de tables : .................................................................................................... ) ;
- le punto y banco (nombre de tables : ................................................................................................... ) ;
- le caribbean poker (nombre de tables : ................................................................................................ ).
Je vous saurais gré de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ................................................... au
........................................ (le cahier des charges ci-joint est valable jusqu'au .........................................).
Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.
Veuillez agréer, M. le président du gouvernement, l'expression de mes sentiments distingués.
(1)
Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc.
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Mise à jour le 19/03/2010
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ANNEXE 3
à l'arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
Modèle de la demande d’autorisation de pratiquer les jeux dits “cercle”
Conformément aux dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie, j'ai l'honneur de solliciter de votre
bienveillance, en ma qualité de (1) ..............................................................................................................
de la société ...................................................., l'autorisation de pratiquer dans les salles de jeux de cet
établissement, les jeux de hasard suivants (cocher le ou les jeux concerné(s)) :
- le baccara (2) .................................................................... ;
- le poker (3) ....................................................................... .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'accorder cette autorisation du ......................................... au
.................................... (le cahier des charges ci-joint est valable jusqu'au ............................................... ).
Je m'engage à supporter les frais de contrôle afférents à la surveillance de ces jeux.
Veuillez agréer, M. le président du gouvernement, l'expression de mes sentiments distingués.
(1) Propriétaire, locataire, président du conseil d'administration, directeur général, gérant, etc.
(2) Préciser : baccara chemin de fer, baccara à deux tableaux à banque ouverte.
(3) Préciser : la variante de poker utilisée.
Arrêté n° 2003-3053/GNC du 9 décembre 2003
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